Entre autres, j'ai été membre du comité de direction de la Banque européenne d'investissement, de l'Institut monétaire luxembourgeois, de l'Arbed S.A., de la Société Européenne de Satellites, de la Caisse d'épargne de l'État, des Postes et Télécommunications et de la Société nationale de logement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

Inter alia, I was a member of the board of Directors of the European Investment Bank, the Luxembourg Monetary Institute, Arbed S.A., Société Européenne de Satellites, the State Savings Bank, the Post and Telecommunications and the National Housing Company.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-24]

Cette aide est compatible avec les règles de l'UE sur les aides d'État et les services d'intérêt économique général, parce que la banque n'a pas été surcompensée pour l'exécution du service public consistant en la collecte d'épargne pour financer, via la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le secteur du logement social.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-23]

However, this aid is deemed compatible with the EU rules on state aid and services of general economic interest, since the institution was not overcompensated for performing the public service which consisted in collecting savings in order to fund the social housing sector through the Caisse des Dépots et Consignations (CDC).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-05-23]

Le «livret A» et le «livret bleu» sont des produits d'épargne défiscalisés qui étaient distribués exclusivement par trois groupes bancaires français, lesquels, en contrepartie d'une commission d'intermédiation, transféraient les sommes ainsi collectées à la Caisse des dépôts et consignations aux fins du financement du logement social.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2009-10-07]

The "livret A" and the " livret bleu" are tax exempted savings products that were distributed exclusively by three French banking groups, which, in return for an intermediary’s fee, transferred the sums collected to the " Caisse des Dépôts et Consignations". The latter uses them to finance social housing.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2009-10-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2009-10-07]

Les livrets A et bleu sont des produits d’épargne avantagés par l’Etat sous forme de défiscalisation dont la distribution est réservée à trois réseaux bancaires seulement. Ceux-ci transfèrent, en contrepartie d’une commission d’intermédiation, les sommes collectées à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui les utilise pour financer le logement social.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2007-05-09]

The "livret A" and the "livret bleu" are savings products to which the State has granted tax-exemption. They are distributed exclusively by three banking networks, which, in return for an intermediary’s fee, transfer the sums collected to the "Caisse des Dépôts et Consignations", which uses them to finance social housing.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2007-05-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2007-05-09]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

b) les caisses d'épargne (y compris les mutuelles d'épargne et les caisses d'épargne-logement);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-11-22]

(b) savings banks (including trustee savings banks and savings banks and loan associations);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-11-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-11-22]

Depuis début 2004, le secteur bancaire croate comporte 42 banques essentiellement dominées par six groupes bancaires, ainsi que quatre caisses d'épargne logement et une caisse d'épargne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-04-28]

From the beginning of 2004, the Croatian banking sector comprises 42 banks essentially dominated by 6 banking groups, as well as 4 housing savings banks and 1 savings bank.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-04-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-04-28]

b) les caisses d'épargne (y compris les mutuelles d'épargne et les caisses d'épargne-logement);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

(b) savings banks (including trustee savings banks and savings banks and loan associations);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-24]

Avant même l'entrée en vigueur de la deuxième directive bancaire, des établissements spécialisés dans le crédit hypothécaire tels que les sociétés britanniques d'épargne-logement, les caisses d'épargne allemandes et, bien entendu, les établissements de crédit foncier danois, sont d'ores et déjà actifs dans d'autres Etats membres.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Now, even before the Second Banking Directive has entered into force, specialized mortgage institutions like British Building Societies, German Bausparkassen and of course Danish mortgage institutions are already active in other Member States.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

La réglementation est conçue de manière à couvrir non seulement les banques commerciales et d'affaires, mais aussi les caisses d'épargne, les banques coopératives, les sociétés d'épargne-logement, les établissements de crédit hypothécaire et autres banques spécialisées.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The legislation is drafted so as to cover not only commercial and investment banks, but also savings banks, cooperative banks, building societies, mortgage banks and other specialist banks.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

D'autres ont cherché : loi sur les banques ordonnance sur les banques l régime d'épargne-logement de l'ontario caisse d'épargne de construction caisse d'épargne logement caisse d'épargne-crédit caisse d'épargne-logement compte d'épargne-logement compte épargne logement mutuelle d'épargne et de crédit organisme de crédit mutuel immobilier régime d'épargne-logement régime enregistré d'épargne-logement société d'épargne et de crédit système d'épargne-logement épargne-logement Caisse d'épargne-logement

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Caisse d'épargne-logement ->

Date index: 2022-04-12