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Translation of "Calendrier d'application " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]

timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]


calendrier d'application [ calendrier d'épandage ]

timing of application


calendrier d'application des normes

time periods to use the lead


calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification

timing of auditing procedures | timing of audit procedures


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit [ nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification ]

nature, timing and extent of auditing procedures [ nature, timing and extent of audit procedures ]


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année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year


calendrier de l'Assemblée | calendrier du Parlement européen

order of business of the European Parliament


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin que le ratio de prairie permanente rapporté à la surface agricole totale soit déterminé correctement et maintenu, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à établir des méthodes détaillées de détermination de ce ratio, des règles détaillées concernant le maintien des prairies permanentes et le calendrier applicable à l'obligation faite aux agriculteurs individuels de reconvertir des terres.

In order to ensure that the ratio of permanent grassland to the total agricultural area is correctly determined and maintained, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the establishment of detailed methods for the determination of that ratio, detailed rules on maintenance of permanent grassland and the relevant time frame for an obligation upon individual farmers to reconvert land.


(2) Le comité de direction peut conclure avec quiconque présente la demande ou l’agrée une entente au sujet du mandat et du calendrier applicables à l’étude ou aux recherches, ainsi que leur portée.

(2) The executive committee may conclude agreements respecting the terms of reference, scope and scheduling of studies or research with the ministers and first nations that request or consent to them.


10.94 Pour l’application du paragraphe 29.3(3) de la Loi, la demande d’approbation du calendrier de capitalisation est présentée au ministre dans les quinze jours suivant la fin du délai prévu à l’article 10.93 et est accompagnée d’une description de la façon dont le calendrier de capitalisation traite les critères prévus à l’article 10.95.

10.94 For the purposes of subsection 29.3(3) of the Act, the request for approval of the funding schedule shall be submitted to the Minister within 15 days after the end of the period referred to in section 10.93 and shall be accompanied by a description of how the funding schedule addresses the criteria referred to in section 10.95.


J'aimerais réitérer que les fonctionnaires collaboreront étroitement avec les Premières nations non seulement pour élaborer des règlements adaptés à chaque région et pour mettre en place des mécanismes de conformité et d'application appropriés, mais aussi pour élaborer un calendrier d'application [.]

I would like to reiterate that officials will work closely with First Nations not only in creating appropriate regulations on a regional basis and in determining appropriate compliance and enforcement mechanisms but also in developing a scheduled rollout .


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La conduite des enchères, l’établissement et la gestion du calendrier des enchères et diverses autres tâches liées aux enchères, telles que le maintien d’un site web à jour accessible depuis toute l’Union, exigent une action commune des États membres et de la Commission, au sens de l’article 91, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après «le règlement financier»).

The conduct of the auctions, the establishment and management of the auction calendar and various other tasks relating to the auctions, such as maintaining an up-to-date website accessible throughout the Union, require joint action by the Member States and the Commission, within the meaning of the third subparagraph of Article 91(1) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1031/2010 DE LA COMMISSION // (Texte p ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1031/2010 // (Text with EEA relevance) // Allowances auctioned prior to 2013 and the auctioned product through which they shall be auctioned referred to in Article 10(1) // List of the e ...[+++]


La nécessité d’une telle action commune découle de la portée du système d’échange de quotas, applicable à l’échelle de l’Union, des grands objectifs politiques de la révision de la directive 2003/87/CE et du fait que la Commission est directement responsable, en vertu de cette directive, de la mise en œuvre détaillée d’un certain nombre d’éléments du système d’échange de quotas qui ont une incidence directe, notamment, sur le calendrier et la surveillance des enchères.

The need for such joint action is derived from the Union-wide ambit of the emissions trading scheme, the overarching policy objectives of the review of Directive 2003/87/EC, and the fact that the Commission is directly responsible under Directive 2003/87/EC for the detailed implementation of a number of features of the emissions trading scheme which have a direct impact in particular on the auction calendar and on the monitoring of the auctions.


Il convient que la Commission, une fois qu’elle aura évalué toutes les plates-formes d’enchères dérogatoires, dresse, dans une annexe du présent règlement, la liste de ces plates-formes d’enchères, de leurs États membres désignateurs et de toute condition ou obligation applicable, y compris toute condition ou obligation concernant leurs calendriers d’enchères respectifs.

Once the Commission has conducted its assessment for all opt-out auction platforms, it should list such auction platforms, their appointing Member States and any applicable conditions or obligations, including any conditions or obligations relating to their respective auction calendars in an Annex to this Regulation.


Sous les termes de cette Convention, l'Etat de la Cité du Vatican attribue le cours légal aux billets et aux pièces en euros à compter du 1er janvier 2002, il s'engage à faire en sorte que les dispositions communautaires concernant les pièces et billets en euros soient applicables sur son territoire et assure le même calendrier que celui prévu par la République italienne pour l'introduction des billets et pièces en euros. L'Etat de la Cité du Vatican s'engage également à procéder au retrait de ses pièces en lires selon le même calendr ...[+++]

Under the terms of the Agreement, the Vatican City State will grant legal tender status to euro banknotes and coins as from 1 January 2002. It undertakes to make Community rules on euro banknotes and coins applicable in the Vatican City State and to align itself on the Italian Republic's timetable for the introduction of euro banknotes and coins.


d'accorder la plus haute priorité à la transposition effective, complète et dans les délais prescrits de la législation du marché unique afin d'en assurer une application efficace dans tous les Etats membres ; de respecter le calendrier fixé dans le plan d'action, de même que les calendriers nationaux soumis à la Commission, et, après l'expiration du plan d'action, de continuer à lui soumettre de nouveaux calendriers, afin que toutes les directives relatives au marché unique soient transposées dans les délais qu'elles prévoient ; ...[+++]

to attach the highest priority to an efficient, complete and timely implementation of single market rules in order to ensure an effective application of single market legislation in all Member States; to keep to the timetable set out in the Action Plan, as well as national timetables submitted to the Commission and, after the expiry of the Action Plan, to continue to submit timetables for all single market directives to be transposed within the deadlines laid down in those directives; to ensure the effective operation of the arrangements for enforcement and problem-solving established under the Action Plan and earlier Resolutions of ...[+++]


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