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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cat. 5+
Cat. 5e
Catégorie 5 améliorée
Catégorie 5+
Catégorie 5e
Catégorie d'exemption
Catégorie exemptée
Colite muqueuse F54 et K58.-
Câblage de catégorie 5+
Câblage de catégorie 5e
Câble de catégorie 5 améliorée
Câble de catégorie 5+
Câble de catégorie 5e
Delirium tremens
Dermite F54 et L23-L25
Décret d'exemption pour la Catégorie de la gestion
Démence alcoolique SAI
Exemption de groupe
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemptions groupées
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Règlement d'exemption catégorielle
Règlement d'exemption par catégorie
Règlement d'exemption par catégories
Résiduel de la personnalité et du comportement
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Urticaire F54 et L50.-

Traduction de «Catégorie d'exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


catégorie d'exemption [ catégorie exemptée ]

excluded category


glement d'exemption catégorielle [ règlement d'exemption par catégorie ]

block exemption regulation


Décret d'exemption pour la Catégorie de la gestion [ Décret approuvant l'exclusion de la Catégorie de la gestion ]

Management Category Exclusion Approval Order


règlement d'exemption par catégories

block exemption regulation


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


câble de catégorie 5 améliorée | câble de catégorie 5e | câblage de catégorie 5e | câble de catégorie 5+ | câblage de catégorie 5+ | catégorie 5 améliorée | catégorie 5e | catégorie 5+ | cat. 5e | cat. 5+

enhanced category 5 cable | category 5e cable | category 5e cabling | category 5+ cable | category 5+ cabling | enhanced cat 5 | category 5e | category 5+ | cat 5e | cat 5+


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs ...[+++]

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerati ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un règlement d'exemption par catégorie exempte certaines pratiques de l'interdiction générale des pratiques anticoncurrentielles prévue par le traité, sous réserve qu'elles remplissent les conditions fixées par le règlement.

A block exemption regulation exempts certain practices from the general prohibition on anti-competitive practices enshrined in the Treaty, provided they comply with the conditions set out in the regulation.


Le règlement d’exemption par catégorie exempte les obligations de non-concurrence à la fois pour les accords entre concurrents et pour les accords entre non-concurrents jusqu’aux seuils de parts de marché de 20 % et 30 % respectivement.

The TTBER exempts non-compete obligations both in the case of agreements between competitors and in the case of agreements between non-competitors up to the market share thresholds of 20 % and 30 % respectively.


C’est la raison pour laquelle le règlement d’exemption par catégorie exempte les clauses de résiliation pour les accords de licence exclusive tant que les autres conditions de la sphère de sécurité, telles que le respect du seuil de part de marché, sont remplies.

This is why the TTBER block exempts termination clauses for exclusive licensing agreements as long as also the other conditions of the safe harbour, such as respecting the market share threshold, are fulfilled.


Le règlement d’exemption par catégorie exempte les accords de licences entre des entreprises détenant un pouvoir de marché limité (lequel se traduit par une part de marché n’excédant pas 20 % dans le cas d’accords entre concurrents et 30 % dans le cas d’accords entre non-concurrents) et respectant certaines conditions.

The TTBER exempts licensing agreements between companies that have limited market power (i.e. market share of under 20 % for agreements between competitors and 30 % for agreements between non-competitors), and that fulfil certain conditions.


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À la suite de l'adoption, le 22 juillet 2013, d'un règlement révisé du Conseil habilitant la Commission européenne à adopter des exemptions en matière d'aides d'État pour des catégories d'aide supplémentaires (IP/13/728), le service de la Commission chargé de la concurrence ouvre une consultation publique sur une première proposition énumérant les catégories supplémentaires à inclure dans un règlement général d'exemption par catégorie (RGEC – partie II) révisé.

Following the adoption of a revised Council Regulation enabling the European Commission to adopt state aid exemptions for additional categories of aid on 22 July 2013 (see IP/13/728), the Commission's competition service consults the public on a first proposal for such additional categories to be included in a revised General Block Exemption Regulation (GBER – part II).


197. Le règlement d'exemption par catégorie exempte les obligations de non-concurrence à la fois pour les accords entre concurrents et pour les accords entre non-concurrents jusqu'aux seuils de parts de marché de 20 % et 30 % respectivement.

197. The TTBER exempts non-compete obligations both in the case of agreements between competitors and in the case of agreements between non-competitors up to the market share thresholds of 20 % and 30 % respectively.


Enfin, chose plus importante, la Commission travaille à la consolidation et à l'extension de toutes les exemptions par catégorie existantes, et notamment de l'actuelle exemption par catégorie pour les PME et de l'exemption par catégorie en faveur des aides à la recherche et au développement pour les PME, afin de fondre en un seul règlement d'exemption par catégorie.

Finally and most importantly, the Commission is working on the consolidation and extension of all existing block exemptions – including the current block exemption on SMEs and the block exemption on RD aid for SMEs – into a single general block exemption.


(66) Le règlement d'exemption par catégorie exempte les accords verticaux à condition qu'ils ne contiennent aucune des restrictions caractérisées visées à son article 4 ou qu'aucune restriction de ce type ne soit exercée en liaison avec ces accords.

(66) The Block Exemption Regulation exempts vertical agreements on condition that no hardcore restriction, as set out in Article 4, is contained in or practised with the vertical agreement.


Par l'adoption d'un règlement (dit «d'exemption par catégorie»), la Commission peut exempter certaines catégories d'accords de même nature, et c'est ce qu'elle a déjà fait dans le secteur de l'assurance avec le règlement (CEE) n° 3932/92.

The Commission can exempt by Regulation ("block exempt") categories of agreements of the same nature and did so already in 1992 by Regulation 3932/92 in the insurance sector.


La Commission peut accorder une exemption par catégorie en faveur de certains types d'accords de même nature, comme elle l'a fait en 1996 pour certains accords de licence en adoptant le règlement n° 240/96 (règlement d'exemption par catégorie relatif au transfert de technologie), qui s'applique à l'octroi de licences de brevet et de savoir-faire.

The Commission can block exempt categories of agreements of the same nature and has done so in 1996 for certain licensing agreements by adopting the technology transfer block exemption Regulation n° 240/96 (hereafter the 'TTBE') which covers the licensing of patent and know-how rights.


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