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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Cause d'exclusion
Cause d'exclusion du droit de vote
Causes d'exclusion
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Distribution exclusive
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Exclusivité de vente
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Motif d'exclusion
Motif d'exclusion de l'asile
Réunion de causes d'action
Vente exclusive
Zone d'exclusion zone d'exclusion aérienne

Traduction de «Causes d'exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


table de survie après exclusion d'une cause spécifiée de décès

cause-deleted life table




exclusion relative à une poursuite contre un employé concernant des dommages causés à un autre employé

fellow employee exclusion


cause d'exclusion du droit de vote

grounds for denying the right to vote


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


zone d'exclusion zone d'exclusion aérienne

air exclusion zone air-exclusion zone air-exclusion-zone


motif d'exclusion | motif d'exclusion de l'asile

ground for denying asylum | ground for the exclusion of asylum | exclusion ground
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
conformément à la tradition, restent en tout état de cause exclus les animaux porteurs de caractères antithétiques, notamment en ce qui concerne la sensibilité au stress (PSS), qui peuvent désormais être également mesurés objectivement sur les animaux «post mortem» et sur les produits séchés,

in line with tradition, animals carrying unfavourable traits, and in particular susceptibility to stress (PSS), are in any case not permitted; nowadays, such traits can be objectively detected in animals post mortem and in cured products;


sont en tout état de cause exclus les animaux de race pure des races Landrace belge, Hampshire, Piétrain, Duroc et Spotted Poland,

purebred Belgian Landrace, Hampshire, Pietrain, Duroc and Spotted Poland animals are in any case not permitted;


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne des règles détaillées relatives aux critères d'exclusion applicables pendant la procédure de passation de marchés et à la définition des moyens de preuve suffisant à démontrer l'absence de cause d'exclusion.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the exclusion criteria applicable during the procurement procedure, and the establishment of what evidence may be considered satisfactory to show that an exclusion situation does not exist.


O. considérant que la situation des sans-abri constitue l'une des formes de pauvreté les plus extrêmes et représente un problème qui reste non résolu dans tous les États membres de l'UE; considérant que, pour des raisons diverses, il y a de nombreux sans-abri dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, ce qui requiert des mesures spécifiques en vue de leur intégration sociale; considérant que, selon l'Eurobaromètre, près d'un Européen sur quatre pense qu'une des principales causes de la pauvreté est le coût excessif des logements décents, et que près de neuf Européens sur dix estiment que la pauvreté entrave l'accès à un ...[+++]

O. whereas homelessness is one of the most extreme forms of poverty and deprivation, and a problem which remains unresolved in all the Member States; whereas, for various reasons, most of the Member States now have large numbers of homeless people, necessitating specific measures with a view to integrating them into society; whereas, according to Eurobarometer, almost one European in four regards the excessive cost of decent housing as one of the main causes of poverty, and almost nine Europeans in ten believe poverty makes it hard ...[+++]


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4. Le fait demeure cependant que le nombre d'accidents évitables est très élevé, tout comme le nombre de décès et, surtout, qu'il existe un nombre énorme de maladies dont le travail constitue soit la cause exclusive soit une des causes.

4. The fact remains, however, that the number of avoidable accidents and fatal accidents is very high. And, above all, there are an enormous number of illnesses of which work is the sole, or a contributory, cause.


Ces demandes portent plus précisément sur l’article 12, paragraphe 1, point a), relatif à l’exclusion de personnes entrant dans le champ d’application de l’article 1 D de la convention de Genève[40], et sur les dispositions de l’article 12, paragraphe 2, et de l’article 14, paragraphe 3, relatives aux conditions qui doivent être remplies pour appliquer les causes d’exclusion et aux conséquences y afférentes[41].

More specifically, these references regard Article 12 (1)(a) on the exclusion of persons falling within the scope of Article 1 D of the Geneva Convention[40], and the provisions of Articles 12(2) and 14(3), on the conditions that need to be fulfilled for the application of exclusion and the relevant consequences[41].


Le Conseil européen de Lisbonne, à ce propos, a affirmé que l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que la lutte contre l'exclusion sociale doivent accompagner une transition réussie vers une économie et une société fondées sur la connaissance, pour éviter que le passage à la société de l'information soit cause d'exclusion et laisse sur le bord de la route les personnes les plus fragiles.

The European Council in Lisbon confirmed that lifelong learning and action to combat social exclusion are necessary if the transition towards a knowledge-based economy and society is to succeed and to ensure that the emergence of the information society does not give rise to exclusion and leave the most vulnerable members of society out of account.


Il conclut en estimant qu'en tout état de cause, si l'exclusion prévue au considérant 38 ne pouvait être rattachée à cette exclusion expresse, elle devrait pouvoir être couverte par l'exclusion générale prévue au premier paragraphe de l'article 6.

In conclusion, he considered that, at all events, if the exclusion provided for in recital 38 could not be covered by this explicit exclusion, it could be covered by the general conclusion provided for in Article 6(1).


De nombreuses organisations non gouvernementales à différents niveaux (local, régional, national et européen) ont acquis une expérience et une expertise dans la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi que dans la défense, aux différents niveaux, de la cause des personnes victimes de l'exclusion sociale; les autorités locales et régionales disposent également d'une vaste expérience et d'un acquis considérable comme moteurs d'une collectivité et acteurs clés dans les partenariats établis dans ce domaine; les organisations non gouverne ...[+++]

Many non-governmental organisations at various levels (local, regional, national and European) have experience and expertise in fighting social exclusion, as well as acting at the various levels as the advocates of people who are victims of social exclusion; local and regional authorities also have a wealth of experience and knowledge as community leaders and key players in partnerships in this field; non-governmental organisations and local and regional authorities can therefore make an important contribution to understanding the diverse forms and effects of social exclusion, endeavouring to make the action to be taken as effective as ...[+++]


De nombreuses organisations non gouvernementales au niveau européen ont acquis une expérience et une expertise dans la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi que dans la défense au niveau européen de la cause des personnes exposées à l'exclusion sociale; elles peuvent donc apporter une contribution importante à la compréhension des diverses formes et des divers effets de l'exclusion sociale et à la prise en compte de l'expérience des personnes exposées à l'exclusion sociale dans la conception, la mise en œuvre et le suivi du program ...[+++]

Many non-governmental organisations at the European level have experience and expertise in fighting social exclusion, as well as acting at European level as the advocates of people who are exposed to social exclusion; they can therefore make an important contribution to understanding the diverse forms and effects of social exclusion and to ensuring that the design, implementation and follow-up of the programme take account of the experience of people exposed to social exclusion;


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