Traduction de «Centre de réparation accès de l'abonné » (Français → Anglais) :

3. Les constructeurs automobiles fournissent aux centres de contrôles, aux constructeurs d'équipement de contrôle et, le cas échéant, aux autorités compétentes ainsi qu'aux opérateurs indépendants assurant la réparation, l'entretien et la maintenance des véhicules l'accès aux informations techniques nécessaires au contrôle technique, conformément à l'annexe I. La Commission adopte des règles détaillées concernant les procédures d' ...[+++]accès aux informations techniques visées à l'annexe I, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 2.

En regroupant des catalogues trop petits pour être considérés de façon individuelle par les distributeurs, le Centre de musique canadienne a été en mesure de négocier au nom de ces artistes avec des entreprises comme Nexus ou la Independent Online Distribution Alliance, ce qui a permis à ces artistes canadiens d'avoir accès à 300 services de distribution en ligne et à plus de 2 000 services d'abonnement liés aux bibliothèques publi ...[+++]ques.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]s; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++] ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Ces subventions ont été utilisées pour brancher nos écoles sur l'Internet, pour faire de toutes nos écoles des sites d'accès communautaire et pour fournir de nombreux ordinateurs à nos écoles grâce à nos centres de réparation d'ordinateurs pour les écoles.

En ce qui concerne la coopération économique, l'assistance de l'Union européenne vise à: -- promouvoir la compétitivité industrielle et la pénétration du marché dans des secteurs où l'intérêt mutuel des milieux d'affaires de l'Union européenne et de l'Inde se complètent; -- améliorer les aspects horizontaux tels que les normes par un régime national d'accréditation, les informations technologiques par la création d'un centre d'information sur les technologies, et la création d'institutions durables rattachées aux secteurs mentionnés ci-dessus ou susceptibles d'offrir des possibilités à l'avenir pour la coopération et les échanges; -- f ...[+++]avoriser la coopération entre entreprises et les entreprises communes du secteur privé de l'Union européenne et de l'Inde par le forum des affaires de l'Union européenne et de l'Inde et l'ECIP; -- renforcer les efforts de libéralisation comme par exemple dans les transports maritimes, faciliter l'accès aux informations pour les entreprises et une meilleure compréhension des incidences et des possibilités qu'offre le marché unique européen; -- renforcer l'efficacité en matière énergétique et le transfert de technologies associées par l'intermédiaire du centre de gestion de l'énergie CE-Inde; -- renforcer l'importance du tourisme en tant que secteur créateur d'emplois sous forme d'écotourisme, y compris les parcs à gibier et le tourisme culturel; -- soutenir des secteurs industriels spécifiques tels que pièces automobiles et réparation de véhicules, appareils et ustensiles électriques ainsi que laboratoires de transformation des aliments; -- protéger l'environnement de la pollution industrielle; -- renforcer la compréhension mutuelle entre les milieux économiques, sociaux et culturels respectifs comme base d'une coopération effective en créant les liens entre les établissements de formation et d'enseignement supérieur, en organisant des visites de journalistes et des manifestations culturelles, des films etc.