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CEP
Cercle d'erreur
Cercle d'erreur probable
Cercle de l'erreur de visée
Cercle de pointage
Cercle de visée
ECP
Erreur circulaire probable
écart circulaire probable

Traduction de «Cercle de l'erreur de visée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]

circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]




cercle d'erreur probable

circular error probability | CEP


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque le non-respect résulte d'erreurs manifestes visées à l'article 59, paragraphe 6.

where the non-compliance is due to obvious errors as referred to in Article 59(6).


d) aux produits agricoles donnés à un organisme de bienfaisance enregistré au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu ou à un cercle ou une association visés à l’alinéa 149(1)l) de cette loi;

(d) agricultural products that are donated to any organization that is a registered charity as defined in subsection 248(1) of the Income Tax Act or is a club, society or association described in paragraph 149(1)(l) of that Act;


Nous appuyons le Cercle sportif autochtone, qui vise à créer une génération d'entraîneurs capables de travailler dans les communautés autochtones.

We support the Aboriginal Sport Circle, which aims at creating a generation of coaches that are capable of working in aboriginal communities.


b)lorsque le non-respect résulte d'erreurs manifestes visées à l'article 59, paragraphe 6.

(b)where the non-compliance is due to obvious errors as referred to in Article 59(6).


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La notion d'erreur ne vise pas des fonds octroyés par l'Union qui auraient été perdus ou gaspillés ou qui auraient fait l'objet de fraude.

Errors do not mean that EU money is lost, wasted or affected by fraud.


Chacun de ces diagrammes vient s'ajouter au prochain et vise à montrer, dans le premier cas, les trois principaux intervenants dans le processus d'attribution des crédits par le Parlement: D'abord le cercle à l'extérieur qui représente le Parlement, puis le cercle au milieu qui représente le cabinet, et enfin le cercle à l'intérieur qui représente les ministères.

Each one adds to the next one and is intended to show, in the first one, the three major players in the supply process: first of all Parliament on the external ring, then the cabinet on the middle ring, and departments themselves on the inner ring.


14. Sur la base des résultats des audits des opérations obtenus aux fins de l'avis d'audit et du rapport de contrôle visés à l'article 127, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, l'autorité d'audit est chargée de calculer un taux d'erreur total, qui est la somme des erreurs aléatoires extrapolées et, le cas échéant, des erreurs systémiques et des erreurs occasionnelles non corrigées, divisée par la population.

14. On the basis of the results of the audits of operations for the purpose of the audit opinion and control report referred to in Article 127(5)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013, the audit authority shall calculate a total error rate, which shall be the sum of the projected random errors and, if applicable, systemic errors and uncorrected anomalous errors, divided by the population.


14. Sur la base des résultats des audits des opérations obtenus aux fins de l'avis d'audit et du rapport de contrôle visés à l'article 127, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, l'autorité d'audit est chargée de calculer un taux d'erreur total, qui est la somme des erreurs aléatoires extrapolées et, le cas échéant, des erreurs systémiques et des erreurs occasionnelles non corrigées, divisée par la population.

14. On the basis of the results of the audits of operations for the purpose of the audit opinion and control report referred to in Article 127(5)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013, the audit authority shall calculate a total error rate, which shall be the sum of the projected random errors and, if applicable, systemic errors and uncorrected anomalous errors, divided by the population.


3. Le présent article ne porte pas atteinte au droit qu'ont les parties de former un recours en application des articles 57 et 63 ni à la possibilité, conformément aux modalités et aux conditions fixées par le règlement d'exécution visé à l'article 157, paragraphe 1, d'obtenir la correction des erreurs linguistiques ou de transcription et des erreurs manifestes figurant dans les décisions de l'Office, ainsi que des erreurs imputables à l'Office lors de l'enregistrement de la marque ou de la publication de cet enregistrement".

3. This Article shall be without prejudice to the right of the parties to submit an appeal under Articles 57 and 63, or to the possibility, under the procedures and conditions laid down by the Implementing Regulation referred to in Article 157(1), of correcting any linguistic errors or errors of transcription and obvious errors in the Office's decisions or errors attributable to the Office in registering the trade mark or in publishing its registration".


C'est une erreur que vise à corriger la législation.

That's a technical error that this legislation aims to correct.




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Cercle de l'erreur de visée ->

Date index: 2023-01-21
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