Traduction de «Certificat d'inspection » (Français → Anglais) :

Certificat d'Inspection en Santé Publique (Canada) [ CISP(C) | Certificat d'Inspection en Hygiène Publique (Canada) ]

certificat d'inspection

certificat d'inspection

Certificat de libération, d'inspection et de réception [ Certificat d'inspection et de libération | Certificat d'inspection et de sortie ]

Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]

vente sur connaissement et certificat d'inspection

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

certificat de poids et d'inspection

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée

examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles

9.1 Si un certificat d’inspection est demandé à l’égard du poisson qui a été pêché en vertu d’un permis de pêche récréative ou sportive délivré en vertu de la Loi sur les pêches et qui est destiné à l’exportation pour consommation ou usage personnels vers un pays d’importation exigeant qu’il soit accompagné d’un certificat d’inspection délivré par le pays d’exportation, l’inspecteur délivre le certificat d’inspection si les conditions suivantes sont réunies :

9.1 Si un certificat d’inspection est demandé à l’égard du poisson qui a été pêché en vertu d’un permis de pêche récréative ou sportive délivré en vertu de la Loi sur les pêches et qui est destiné à l’exportation pour consommation ou usage personnels vers un pays d’importation exigeant qu’il soit accompagné d’un certificat d’inspection délivré par le pays d’exportation, l’inspecteur délivre le certificat d’inspection si les conditions suivantes sont réunies :

2. Lorsque la Société canadienne d’hypothèques et de logement fait une inspection en vue de déterminer si elle peut délivrer un certificat attestant que la construction d’un immeuble d’habitation collectif est commencée, la personne qui demande l’inspection et le certificat doit payer à la Société un droit de 60 $ pour chaque certificat demandé après le 1 août 1981.

d) pendant la période d’engagement à l’expansion du marché, il doit commercialiser l’équivalence totale en poids vif du nombre de kilogrammes de poulet indiqué à l’article 1 du formulaire d’engagement pour l’expansion du marché — laquelle équivalence est calculée selon les coefficients figurant à la colonne 2 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 — auprès des acheteurs et pour les utilisations finales visés à l’article 3 de cette annexe et il doit avoir reçu, pendant cette période, une copie de la lettre de confirmation quant au volume visé par la politique d’expansion du marché délivrée aux acheteurs par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Certificat ...[+++] d’inspection pour les produits carnés ou le Certificat officiel d’inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles qui sont tous deux délivrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement au poulet visé;