Translation of "Cervidé d'élevage " (French → English) :

Lorsque des viandes fraîches, des viandes hachées, des préparations de viandes et des produits à base de viande, tels que définis par le règlement (CE) no 853/2004, dérivés de cervidés d’élevage, sont importés dans la Communauté en provenance du Canada ou des États-Unis, les certificats sanitaires sont accompagnés d’une déclaration signée par l’autorité compétente du pays producteur, rédigée comme suit:

Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (4) a été récemment modifié par le règlement (CE) no 1471/2004 de la Commission (5) en vue de prendre en compte le risque lié à la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés sauvages et les cervidés d'élevage.

Il y a lieu d'instaurer des mesures visant à réduire autant que possible le risque potentiel pour la santé publique et animale entraîné par l'importation de viandes fraîches, de produits à base de viandes et de préparations de viandes de cervidés d'élevage et sauvages.

Lorsque les viandes de gibier d'élevage définies par la directive 91/495/CEE (1) du Conseil, les préparations de viandes définies par la directive 94/65/CE (2) et les produits à base de viande définis par la directive 77/99/CEE (3), dérivées de cervidés, sont importés dans la Communauté en provenance du Canada ou des États-Unis, les certificats sanitaires sont accompagnés d'une déclaration signée par l'autorité compétente du pays producteur, rédigée comme suit:

Depuis la découverte d'un cas d'encéphalopathie des cervidés dans un élevage de wapitis en Alberta, en 2002, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a fait abattre 8 000 wapitis infectés; s'ajoutent à cela deux cas confirmés d'encéphalopathie des cervidés chez des cerfs en Alberta; en Saskatchewan, ce sont 9 000 animaux qui ont dû être abattus, à la suite d'une flambée de cas d'encéphalopathie des cervidés provenant d'un ranch à gibier local. Enfin, on a établi des liens entre chaque troupeau infecté et un seul troupeau d'origine dans la province, ayant importé des wapitis infectés d'un ranch à gibier du Dakota du Sud en 1989.

Ces procédés qui peuvent être employés pour la mise à mort de différentes espèces et notamment le gros gibier d'élevage et les cervidés sont subordonnés à l'autorisation de l'autorité compétente qui devra s'assurer notamment de leur utilisation par un personnel habilité à cet effet et dans le respect des dispositions générales de l'article 3 de la présente directive.