Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avoir effet
Avoir effet exécutoire
Avoir force et effet
Avoir pour effet d'annuler
Cesser d'avoir effet
Cesser d'être en vigueur
Cesser de déployer ses effets
Cesser ses effets
Expirer
Peut avoir des effets laxatifs
Peut être laxatif
Révoquer un testament
S'éteindre
Tomber en déchéance
être exécutoire

Translation of "Cesser d'avoir effet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cesser d'avoir effet [ cesser d'être en vigueur | expirer ]

expire on




être exécutoire [ avoir effet | avoir force et effet ]

have force and effect [ have effect | have force | have force or effect | have operation | be operative ]


cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

to cease to be valid | to expire | to lapse




cesser de déployer ses effets

to cease to be effective


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation


révoquer un testament | avoir pour effet d'annuler

revoke (to) a will


peut être laxatif (1) | peut avoir des effets laxatifs (2)

may have a laxative effect (1) | may be laxative (2)


activités spatiales risquant d'avoir un effet nocif pour l'environnement

Potentially Environmentally Detrimental Activities in Space | PEDAS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, les parts d'audience des parties restent limitées et les distributeurs de télévision payante continueraient d'avoir accès au contenu des concurrents de Fox et d'autres chaînes ayant des programmations et des audiences comparables dans les États membres concernés; Sky serait incitée à cesser d'acheter du contenu provenant de concurrents de Fox.

This is because the parties' audience shares remain limited and pay-TV distributors would continue to have access to content from Fox's competitors and alternative channels with comparable programming and audiences in the relevant Member States. Sky would have the incentive to cease purchasing content from Fox's competitors.


Enfin, l'effet unitaire conféré à un brevet européen devrait avoir un caractère accessoire et cesser d'exister ou être limité dans la mesure où le brevet européen d'origine a été révoqué ou limité.

Finally, the unitary effect attributed to a European patent should have an accessory nature and should cease to exist or be limited to the extent that the basic European patent has been revoked or limited.


Enfin, l'effet unitaire conféré à un brevet européen devrait avoir un caractère accessoire et cesser d'exister ou être limité dans la mesure où le brevet européen d'origine a été révoqué ou limité.

Finally, the unitary effect attributed to a European patent should have an accessory nature and should cease to exist or be limited to the extent that the basic European patent has been revoked or limited.


6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.

6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.

6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.


6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.

6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.


Enfin, l'effet unitaire conféré à un brevet européen devrait avoir un caractère accessoire et cesser d'exister ou être limité dans la mesure où le brevet européen d'origine a été révoqué ou limité.

Finally, the unitary effect attributed to a European patent should have an accessory nature and should cease to exist or be limited to the extent that the basic European patent has been revoked or limited.


6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.

6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.


6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.

6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.


En effet, si elles ne répondent pas aux besoins des clients, leur part de trafic diminuera jusqu'au point de n'avoir pas d'autre alternative que de cesser leur activité.

If customers needs are not met, the railways share of traffic will decline leaving no option but to close.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Cesser d'avoir effet ->

Date index: 2022-06-14
w