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Aliénation d'actifs
Aliénation d'actifs financiers
Cession d'actifs
Cession d'actifs financiers
Cession d'immobilisations
Composant actif
Composant électronique actif
Ingrédient actif
Milieu actif laser
Principe actif
Vente d'actifs
élément actif
élément actif d'un laser
élément actif de circuit
élément primaire
élément terminal actif

Traduction de «Cession d'éléments d'actif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aliénation d'actifs | cession d'actifs | cession d'immobilisations

disposal of assets | disposition of assets


élément actif | élément actif de circuit

active circuit element | active element of a circuit


élément actif d'un laser | élément actif | milieu actif laser

laser active element | laser active medium


aliénation d'actifs financiers [ cession d'actifs financiers ]

disposition of financial assets




composant actif | élément actif

active component | active element


composant électronique actif [ composant actif | élément actif ]

active component


principe actif | élément actif | ingrédient actif

active ingredient


élément primaire | élément actif

primary radiator | driven aerial | active aerial | exciter


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourtant, les cessions d’actifs ont eu lieu entre 2007 et 2011 et, à ce jour, l’Italie n’a pas apporté d'éléments démontrant qu’elles ont été décidées au moment de la réorganisation initiale.

However, the asset transfers took place between 2007 and 2011 and, so far, Italy has submitted no evidence demonstrating that they were decided at the time of the initial reorganisation.


Sûretés fondées sur des éléments d'actifs en ce qui concerne les revenus/les actifs du projet, par exemple cessions des droits et obligations, nantissements, comptes de recettes.

Asset-based securities for proceeds/assets of the project, e.g. assignments, pledges, proceed accounts;


En effet, les informations communiquées par la France se limitaient à informer la Commission du choix de vendre les actifs en bloc sans décrire les éléments essentiels de l’opération de transfert des actifs de Sernam SA. En particulier, la note d’information du 21 décembre 2004 à la Commission se limite à indiquer certains éléments relatifs à l’organisation du processus de cession des actifs, sur son caractère ouvert et transparent en vue d’arriver à u ...[+++]

In fact, the information communicated by France was confined to informing the Commission of the choice to sell the assets en bloc without describing the key components of the operation for the transfer of Sernam SA’s assets. In particular, the information note of 21 December 2004 to the Commission is confined to indicating certain aspects relating to the organisation of the asset transfer procedure and its open and transparent nature, with a view to achieving a sale at market price by 30 June 2005.


(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une banque et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la banque établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de cession, la valeur des él ...[+++]

(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the bank prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the bank before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.


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(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une société et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la société établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de cession, la valeur des ...[+++]

(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the company or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the company prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the company before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.


Lorsque les États membres jugent nécessaire — notamment pour éviter une situation d’insolvabilité technique — de prendre en compte une valeur de cession des actifs supérieure à leur valeur économique réelle, cette décision a pour effet d’accroître l’élément d’aide contenu dans la mesure.

Where Member States deem it necessary — notably to avoid technical insolvency — to use a transfer value of the assets that exceeds their real economic value, the aid element contained in the measure is correspondingly larger.


1.Sous réserve du paragraphe 3, l'autorité de résolution, lorsqu'elle applique l'instrument de cession des activités à un établissement, vend, ou prend les dispositions en vue de vendre, cet établissement ou bien ceux de ses actifs, droits ou engagements qu'elle entend transférer. Des groupes de droits et d'éléments d'actif et de passif peuvent être vendus séparément.

1.Subject to paragraph 3, when applying the sale of business tool to an institution a resolution authority shall market, or make arrangements for the marketing of that institution or those of its assets, rights or liabilities that the authority intends to transfer. Pools of rights, assets, and liabilities may be marketed separately.


Comme l'intégration de la WfA à la WestLB constitue, en raison de la dimension exceptionnelle de la cession d'actifs, l'élément central de la plainte, la présente procédure traitera exclusivement de cette opération.

Since the complaint focused on the transfer of Wfa to WestLB on account of the exceptionally high volume of capital transferred, the procedure initiated addressed this case only.


La Commission considère au vu des éléments nouveaux fournis par les autorités françaises ramenant l'aide à 240,5 millions de francs, au lieu des 274,5 millions de francs indiqués lors de l'ouverture de la procédure que l'opération d'injection en capital et de cession d'actifs de la SDBO au Crédit Lyonnais ne fait plus apparaître d'aide d'Etat au Crédit Lyonnais.

The Commission considers, in the light of new information provided by the French authorities reducing the aid to FF 240.5 million instead of the FF 274.5 million reported when the proceedings were initiated, that the capital injection operation and the transfer of assets from SDBO to Crédit Lyonnais no longer involves state aid to Crédit Lyonnais.


Les mesures d'aide visées étaient les suivantes: -avance de 200 milliards de LIT au groupe EFIM à des taux inférieurs à ceux du marché; -éléments d'aide contenus dans la cession des actifs du groupe EFIM; -garantie couvrant la totalité des engagements du groupe EFIM; -maintien de la capacité de production d'Alumix; -réduction des tarifs d'électricité payés par Alumix.

The aid measures for which the procedure was initiated concerned : - the advance of LIT 200 billion to EFIM group at less than market rates, - aid elements contained in the disposal of assets of EFIM group - guarante for total debts of EFIM group, - maintenance of productive capacity of Alumix and - the reduction of electricity tariffs for Alumix.




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Cession d'éléments d'actif ->

Date index: 2023-11-08
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