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Achats nets d'actifs incorporels non produits
Achats nets d'actifs non-produits incorporels
Acquisitions d'actifs incorporels non produits
Actifs incorporels non produits
Cessions d'actifs incorporels non produits

Traduction de «Cessions d'actifs incorporels non produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cessions d'actifs incorporels non produits

disposals of intangible non-produced assets


acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits

acquisitions less disposals of intangible non-produced assets


achats nets d'actifs non-produits incorporels [ achats nets d'actifs incorporels non produits ]

net purchases of intangible non-produced assets


achats nets de sols et autres actifs incorporels non-produits [ achats nets de terrains et d'autres actifs corporels non-produits ]

net purchases of land and other tangible non-produced assets


acquisitions d'actifs incorporels non produits

acquisitions of intangible non-produced assets


actifs incorporels non produits

intangible non-produced assets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sa branche mondiale de dispositifs de biopsie par forage, y compris le matériel de fabrication, le stock de produits finis et les actifs incorporels requis pour la fabrication des produits de biopsie par forage; et ses projets en développement liés aux produits de biopsie par forage et aux marqueurs tissulaires.

worldwide core needle biopsy business, including manufacturing equipment, finished goods inventory, and intangible assets required to produce the core needle biopsy products; development projects related to core needle biopsy products and tissue markers.


une part significative de l'activité existante d'Adama dans le domaine des pesticides, à savoir les fongicides pour les céréales, les fruits et le colza, les herbicides pour les céréales, le maïs, les tournesols et les légumes, les insecticides pour les céréales, le maïs, les fruits, le colza et les légumes et ses produits de traitement des semences pour les céréales et la betterave sucrière; certains pesticides de Syngenta, notamment des fongicides pour les légumes et des herbicides pour les céréales, les légumes et les tournesols; ...[+++]

a significant part of Adama's existing pesticide business, notably fungicides for cereals, fruits and oilseed rape, herbicides for cereals, corn, sunflower and vegetables, insecticides for cereals, corn, fruits, oilseed rape, and vegetables and its seed treatment products for cereals and sugar beet; some of Syngenta's pesticides, notably fungicides for vegetables and herbicides for cereals, vegetables and sunflower; 29 of Adama's generic pesticides under development and access to third parties ...[+++]


Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat de ses propres actions ou instruments hybrides, sur la gestion des capitaux; des restrictions sur ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to: burden-sharing requirements, including that losses are first absorbed by equity and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive [BRRD]; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions on aggressive c ...[+++]


(37 bis) Tout produit net du transfert d'actifs ou d'engagements de l'entité soumise à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'entité soumise à la procédure de liquidation.

(37a) Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the entity under resolution when applying the sale of business tool should benefit the entity left in the winding up proceedings.


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la formation brute de capital fixe et les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers non produits pour la production de services de protection de l'environnement,

gross fixed capital formation and acquisitions less disposals of non-financial non-produced assets for the production of environmental protection services,


2 ) On entend par «formation brute de capital fixe» les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles.

(2 ) 'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units;


Si l’actif incorporel est vendu avant l’expiration de la période de cinq ans visée au deuxième alinéa, point c), le produit de la vente est déduit des coûts pertinents.

If the intangible asset is sold before the expiry of the 5-year period referred to in point (c) of the second subparagraph, the yield from the sale shall be deducted from the relevant costs.


Si l’actif incorporel est vendu avant l’expiration de la période de cinq ans visée au deuxième alinéa, point c), le produit de la vente est déduit des coûts pertinents.

If the intangible asset is sold before the expiry of the 5-year period referred to in point (c) of the second subparagraph, the yield from the sale shall be deducted from the relevant costs.


Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).

Includes international payments and receipts for the authorised use of intangible, non-produced, non-financial assets and proprietary rights (such as patents, copyrights and industrial processes and designs) and the use, through licensing agreements, of produced originals or prototypes (such as manuscripts, computer programs, and cinematographic works and sound recordings).


Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).

Includes international payments and receipts for the authorised use of intangible, non-produced, non-financial assets and proprietary rights (such as patents, copyrights and industrial processes and designs) and with the use, through licensing agreements, of produced originals or prototypes (such as manuscripts, computer programs, and cinematographic works and sound recordings).




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Date index: 2022-02-22
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