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Changement de cap
Changement de classification d'une route
Changement de classification tarifaire
Changement de la classification
Changement de route
Classification des routes
Délai de mise au point
Délai de mise en route
Déroutement
Modification de la classification
Temps de changement
Temps de mise en course
Temps de mise en route
Temps de réglage

Traduction de «Changement de classification d'une route » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
changement de classification d'une route

change in the importance of a route




changement de classification à l'intérieur des systèmes différés

movement wether the deferred systems




changement de cap | changement de route | déroutement

light cargoes


changement de la classification [ modification de la classification ]

classification change




temps de mise en route | temps de réglage | temps de mise en course | temps de changement | délai de mise en route | délai de mise au point

setup time


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) chacune des matières non originaires utilisées dans sa production subit le changement de classification tarifaire applicable par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA, lorsque la règle énoncée à l’annexe I à l’égard du poste tarifaire dans lequel le produit est classé prévoit seulement un changement de classification tarifaire et que le produit satisfait aux autres exi ...[+++]

(a) each of the non-originating materials used in the production of the good undergoes the applicable change in tariff classification as a result of production that occurs entirely in the territory of one or more of the NAFTA countries, where the applicable rule in Schedule I for the tariff provision under which the good is classified specifies only a change in tariff classification, and the ...[+++]


b) chacune des matières non originaires utilisées dans sa production subit le changement de classification tarifaire applicable par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA et le produit satisfait à la prescription applicable de teneur en valeur régionale, lorsque la règle énoncée à l’annexe I à l’égard du poste tarifaire dans lequel le produit est classé prévoit à la fois un changement de classification tarifaire ...[+++]

(b) each of the non-originating materials used in the production of the good undergoes the applicable change in tariff classification as a result of production that occurs entirely in the territory of one or more of the NAFTA countries and the good satisfies the applicable regional value-content requirement, where the applicable rule in Schedule I for the tariff provision under which the good is classified specifies both a change in tariff ...[+++]


L’annexe I prévoit deux règles possibles à l’égard de cette sous-position, dont l’une prescrit un changement de classification tarifaire de toute autre position et l’autre prévoit à la fois un changement de classification tarifaire de la sous-position dans laquelle les pièces des ventilateurs plafonniers sont classées et une prescription de teneur en valeur régionale.

There are two alternative rules set out in Schedule I for subheading 8414.51, one of which specifies a change in tariff classification from any other heading. The other rule specifies both a change in tariff classification from the subheading under which parts of the ceiling fans are classified and a regional value-content requirement.


Le producteur X vend le siège en tant qu’élément d’origine au producteur Y, producteur de véhicules de gamme légère, se trouvant dans le pays ALÉNA B. Le siège est un produit originaire, car la matière non originaire utilisée dans sa production (le moteur électrique) subit le changement de classification tarifaire applicable prévu à la règle qui prévoit seulement un changement de classification tarifaire.

Producer X sells the car seat as original equipment to Producer Y, a light-duty vehicle producer, located in NAFTA country B. The car seat is an originating good because the non-originating material in the car seat (the electric motor) undergoes the applicable change in tariff classification set out in a rule that specifies only a change in tariff classification.


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Aux fins de déterminer si les matières non originaires utilisées dans la production du produit A subissent le changement de classification tarifaire applicable, le producteur A a le choix de considérer la matière auto-produite Z en tant que matière devant subir un changement de classification tarifaire.

For purposes of determining whether the non-originating materials that are used in the production of Good A undergo the applicable change in tariff classification, Producer A has the option to consider the self-produced Material Z as the material that must undergo a change in tariff classification.


Conformément aux échéances de révision établies dans la directive 2002/49/CE, la Commission évalue la possibilité de mettre en place un système de classification des routes précisant le bruit de roulement caractéristique de chaque route dans l'Union européenne et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil conformément à la procédure législative ordinaire.

The Commission shall in line with the timescales for review laid down in Directive 2002/49/EC, assess the possibility of introducing a road classification system which characterises the typical rolling sound on every road in the Union, and if appropriate submit to the European Parliament and the Council a proposal in accordance with the ordinary legislative procedure.


Conformément aux échéances de révision établies dans la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, la Commission évalue la possibilité de mettre en place un système de classification des routes précisant le bruit de roulement caractéristique de chaque route dans l'Union européenne et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil conformément à la procédure législ ...[+++]

The Commission shall in line with the timescales for review laid down in Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise, assess the possibility of introducing a road classification system which characterises the typical rolling sound on every road in the European Union, and if appropriate submit to the European Parliament and the Council a proposal in accordance with the or ...[+++]


La classification des routes et la définition des périodes de temps reposent sur des critères objectifs en rapport avec le niveau d'exposition des routes et de leurs abords à la congestion et à la pollution, par exemple la densité de la population, la fréquence des pics de pollution sur une année, mesurée conformément à la directive 96/62/CE, le trafic horaire et journalier moyen et le niveau de service (fraction de la journée ou de l'année pendant laquelle l'axe routier est utilisé à pleine capacité ou au-delà de sa capacité, retards moyens et/ou longueu ...[+++]

The classification of roads and the definition of time periods shall be based on objective criteria related to the level of exposure of the roads and their vicinities to congestion and pollution such as population density, the yearly number of pollution peaks measured in accordance with Directive 96/62/EC, the average daily and hourly traffic and the level of service (percentage of the day or the year when road usage is close to or above capacity, average delays and/or queues lengths).


La classification des routes et la définition des périodes de temps reposent sur des critères objectifs en rapport avec le niveau d'exposition des routes et de leurs abords à la congestion et à la pollution, par exemple la densité de la population, la fréquence des pics de pollution sur une année, mesurée conformément à la directive 96/62/CE, le trafic horaire et journalier moyen et le niveau de service (fraction de la journée ou de l'année pendant laquelle l'axe routier est utilisé à pleine capacité ou au-delà de sa capacité, retards moyens et/ou longueu ...[+++]

The classification of roads and the definition of time periods shall be based on objective criteria related to the level of exposure of the roads and their vicinities to congestion and pollution such as population density, the yearly number of pollution peaks measured in accordance with Directive 96/62/EC, the average daily and hourly traffic and the level of service (percentage of the day or the year when road usage is close to or above capacity, average delays and/or queues lengths).


(6 bis) Outre l'initiative actuelle de la Commission visant à définir un système de calibrage des routes, la Commission devrait présenter, dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, une proposition relative à la classification des routes de l'UE en fonction du bruit qu'elles produisent qui viendra compléter la cartographie du bruit des transports par véhicules à moteur dans le but d'établir des priorités et des exigences appropriées pour les revêtem ...[+++]

(6a) In addition to the ongoing Commission initiative which aims to define a road grading system, the Commission should, within 12 months of the entry into force of this Regulation, bring forward a proposal on the classification of EU roads according to noise generation that will complement noise mapping in motor vehicle transportation with a view to fixing appropriate priorities and road surface requirements and setting maximum road noise generation limits.




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Changement de classification d'une route ->

Date index: 2022-07-27
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