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Charge d'impôts
Charge d'impôts de l'exercice
Charge d'impôts différés
Charge d'impôts différés de l'exercice
Charge d'impôts futurs
Charge d'impôts reportés
Charge d'impôts reportés de l'exercice
Charge fiscale
Coût au titre des impôts futurs
Impôts sur le bénéfice
Impôts sur les bénéfices
Méthode des impôts différés
Méthode du report d'impôts
Report d'impôts
Répartition des impôts
Répartition des impôts entre exercices
économie d'impôts différés
économie d'impôts différés de l'exercice
économie d'impôts reportés
économie d'impôts reportés de l'exercice

Traduction de «Charge d'impôts différés de l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge d'impôts reportés de l'exercice [ charge d'impôts différés de l'exercice | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés ]

deferred income tax expense [ deferred tax expense ]


économie d'impôts reportés de l'exercice [ économie d'impôts différés de l'exercice | économie d'impôts reportés | économie d'impôts différés ]

deferred income tax benefit [ deferred tax benefit ]


charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense


charge d'impôts | impôts sur les bénéfices | impôts sur le bénéfice | charge fiscale | charge d'impôts de l'exercice

income tax expense | income taxes | provision for income taxes | tax expense


méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation


charge fiscale [ charge d'impôts de l'exercice | charge d'impôts ]

tax expense [ income tax expense | provision for income taxes ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les taux statutaires d'impôt sur les sociétés ont été considérablement réduits dans de nombreux États membres ces deux dernières années. Des mesures ont parallèlement été prises pour élargir l'assiette fiscale, réduisant ainsi les écarts entre les charges fiscales imposées aux sociétés dans les différents États membres.

In addition, statutory corporate tax rates have been sharply reduced in many Member States over the past couple of years, accompanied by measures that broadened the tax base leading to less dispersion in the tax burden on corporations between Member States.


Entre parenthèses, je signale que Bell Canada doit encore au gouvernement 1,9 milliard de dollars en impôt différé pour l'exercice de 1995. Si le gouvernement cherche à accroître le financement des études postsecondaires, il pourrait peut-être envisager de percevoir cette somme.

And incidentally, Bell Canada still owes the government $1.9 billion in deferred taxes from 1995, so if the government is looking for increased funding for post-secondary education, that's perhaps one area it could examine.


13. Les soldes d'impôt différé sont comptabilisés dans la consolidation s'il est probable qu'il en résultera, dans un avenir prévisible, une charge fiscale pour une des entreprises consolidées.

13. Deferred tax balances shall be recognised on consolidation provided that it is probable that a charge to tax will arise within the foreseeable future for one of the undertakings included in the consolidation.


Une fois qu'on commence à ajouter tous ces autres impôts, y compris l'impôt foncier pour des propriétés de valeur comparable dans bien des régions des États-Unis, impôts qui sont plus élevés que dans des régions semblables du Canada, et qu'on tient compte du tableau d'ensemble, de l'impôt sur le revenu des États et du fédéral aux États-Unis, et de la façon dont les charges sociales sont plus lourdes pour les revenus plus élevés aux États-Unis, dans ce cas, du moins dans certains domaines—par exemple ...[+++]

Once you start adding in all these other taxes, including property taxes for like-valued properties in many parts of the U.S., which are heavier than they are in their counterparts in Canada, and take the whole picture, the state as well as the federal income tax in the U.S., and the way the payroll taxes bite substantially more heavily and at much higher incomes in the U.S. than where they seize it in Canada, then at least in some comparisons—for instance, user fees are more common in the U.S.—the differential is not as radical as you get from reading news columns that simply compare the U.S. federal income tax alone with the Canadian f ...[+++]


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Étant donné que l’exercice des fonctions réglementaires fait souvent intervenir différents organismes au niveau national, il y a lieu de soumettre la répartition de ces fonctions à des conditions de transparence et d’exiger des différents organismes chargés de la réglementation sectorielle, de l’application des règles de concurrence et des questions de consommation qu’ils coopèrent entre eux en vue d’une exécution efficace de leurs ...[+++]

Due to the frequent involvement of different national bodies in the exercise of regulatory functions, it is appropriate to introduce transparency in the allocation of tasks and require the different relevant bodies charged with sector regulation, the application of competition rules and with dealing with consumer issues to cooperate in order to ensure the effective accomplishment of their tasks.


Étant donné que l’exercice des fonctions réglementaires fait souvent intervenir différents organismes au niveau national, il y a lieu de soumettre la répartition de ces fonctions à des conditions de transparence et d’exiger des différents organismes chargés de la réglementation sectorielle, de l’application des règles de concurrence et des questions de consommation qu’ils coopèrent entre eux en vue d’une exécution efficace de leurs ...[+++]

Due to the frequent involvement of different national bodies in the exercise of regulatory functions, it is appropriate to introduce transparency in the allocation of tasks and require the different relevant bodies charged with sector regulation, the application of competition rules and with dealing with consumer issues to cooperate in order to ensure the effective accomplishment of their tasks.


Le programme prévoit notamment de promouvoir les échanges de savoir-faire et de bonnes pratiques entre les différents acteurs chargés de la gestion des crises, ainsi que l'organisation d'exercices conjoints afin d'accroître la coordination entre les services compétents.

The programme aims to encourage an exchange of know-how and good practices between the various actors responsible for crisis management and to organise joint exercises to enhance coordination between the relevant departments.


La fiscalité directe sur le travail a été allégée dans la moitié des États membres, mais trois pays seulement ont réussi à réduire le "coin fiscal" total sur le travail, c'est-à-dire la différence entre les rémunérations versées par les entreprises, impôts et charges compris, et ce que perçoivent effectivement les salariés en contrepartie de leur travail, déduction faite des impôts et cotisations.

Half of the Member States have reduced direct taxes on labour but only three countries have managed to lower the total labour tax wedge, i.e. the difference between wages firms pay, including taxes and contributions, and what employees actually receive in return for their labour, net of taxes and deductions.


La première modification concerne le mode de calcul du crédit d'impôt "accroissement": ce crédit d'impôt ne sera plus calculé par la différence entre les dépenses de recherche d'un exercice et celles de l'année précédente, mais par la différence entre les dépenses d'une année et celles de la moyenne des deux années précédentes.

The first change concerns the method of calculation for the tax credit, which will no longer be calculated as the difference between RD expenditure from one year to the next but as the difference between expenditure in a given year and average expenditure in the preceding two years.


Cette étude, disponible au plus tard dans un an, devra notamment répondre aux principales questions suivantes : a) les disparités existant entre les impôts sur les sociétés et les charges fiscales des entreprises d'un Etat membre à l'autre entraînent-elles des distorsions dans les décisions d'investissement affectant le fonctionnement du marché intérieur ? b) si oui, l'élimination de ces distorsions peut-elle résulter du seul jeu des forces du marché et de la concurrence entre les systèmes fiscaux nationaux ou exige-t-elle des mesures au plan communautaire ? c) une éventuelle ...[+++]

The study, which is to be completed within a year, will have to answer the following main questions: (a) Do the disparities which exist between corporation taxes and the tax burdens on companies from one Member State to the next induce distortions in investment decisions which are incompatible with the functioning of the internal market? (b) If so, can those distortions be eliminated simply through the interplay of market forces and competition between national tax systems or are Community measures required? (c) Should any action at Community level concentrate on one or more elements of company taxation, namely the different corporation ...[+++]


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