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Chargé du suivi Traité d'Amsterdam

Translation of "Chargé du suivi Traité d'Amsterdam " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
chargé du suivi Traité d'Amsterdam

monitoring the Amsterdam Treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle préside le groupe de travail chargé du suivi, supervise le mécanisme d'évaluation du système par les pairs et traite les problèmes de non-conformité.

The Union has been chairing the Working Group on Monitoring, overseeing the Scheme's peer review mechanism and dealing with issues of non-compliance.


Au cours du Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997, les Etats membres ont décidé d'appliquer de manière anticipée les nouvelles dispositions en matière d'emploi contenues dans le traité d'Amsterdam. Dès le 1er octobre 1997, la Commission européenne a proposé des lignes directrices pour les politiques de l'emploi suivies par les Etats membres en 1998.

At the Amsterdam Council of 16 and 17 June 1997 the Member States decided to apply the new provisions on employment in the Amsterdam Treaty ahead of schedule, and on 1 October the European Commission proposed guidelines for the Member States' employment policies in 1998.


Le traité d’Amsterdam, adopté en 1999, a créé cette fonction, mais les responsabilités sur les questions de politique extérieure étaient alors partagées avec le commissaire chargé des relations extérieures.

The 1999 Amsterdam Treaty created the position, although responsibilities in the matters of external policies were shared with the European Commissioner for External Relations.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l'introduction d'une dérogation temporaire pour le suivi, la déclaration et la restitution des quotas concernant les vols au départ et à destination d'aérodromes situés dans des pays en dehors de l'EEE du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, l'allègement de la charge administrative et la simplification de la gestion du système, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l'action, l'être mi ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to introduce a temporary derogation for the monitoring, reporting and surrendering of allowances from flights to and from countries outside the EEA from 1 January 2013 to 31 December 2016, to lighten the administrative burden and simplify the administration of the scheme, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


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Il est rappelé que la proposition de décision du Conseil portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés présentée par la Commission constitue une mesure de suivi des actions communes adoptées sur une base annuelle conformément au titre VI du traité de Maastricht (la dernière action commune a été adoptée le 26 avril 1999, juste avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam).

It is recalled that the Commission proposal for a Council Decision creating a European Refugee Fund is a follow on measure to the joint actions adopted on an annual bases on the Title VI of the Treaty of Maastricht (the last of which was adopted on 26 April 1999, just prior to the entry into force of the Treaty of Amsterdam).


Le Traité d'Amsterdam en tant que tel représente une modification très importante du Traité sur l'UE, signé à Maastricht le 7 février 1992. « Le nouveau Traité constitue un pas en avant dans le processus d'intégration européenne. À partir du premier mai, l'UE disposera d'un instrument plus performant, plus ouvert au dialogue avec les citoyens, plus démocratique et plus projeté vers le monde extérieur » a souligné Marcelino Oreja, Membre de la Commission chargé des affaires institutionnelles et négociateur du Traité d' ...[+++]

Mr Marcelino Oreja, Member of the Commission responsible for institutional affairs and a negotiator of the Amsterdam Treaty, declared that, "the new Treaty is a step forward in the process of European integration. From 1 May the EU will have a system which is more effective, more open to dialogue with the people of Europe, more democratic and more geared to the outside world".


conformément aux conclusions du Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997 et à la résolution sur la croissance et l'emploi qui se référaient à la procédure envisagée dans le nouveau Titre sur l'emploi du traité d'Amsterdam et indiquaient que le Conseil devrait faire en sorte que les dispositions de ce titre soient suivies d'effet immédiatement,

In accordance with the conclusions of the Amsterdam European Council of 16 and 17 June 1997 and the Resolution on Growth and Employment which referred to the procedure as envisaged in the new Title on Employment in the Amsterdam Treaty and stated that the Council should seek to make those provisions immediately effective,


conformément aux conclusions du Conseil européen d'Amsterdam et à la résolution sur la croissance et l'emploi qui se référaient à la procédure envisagée dans le nouveau titre sur l'emploi du traité d'Amsterdam et indiquaient que le Conseil devrait faire en sorte que les dispositions de ce titre soient suivies d'effet immédiatement,

In accordance with the conclusions of the Amsterdam European Council and the Resolution on Growth and Employment which referred to the procedure as envisaged in the new Title on employment in the Amsterdam Treaty and stated that the Council should seek to make those provisions immediately effective,


Après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le conseil européen de Tampere avait prescrit la mise en oeuvre d'une nouvelle série de mesures importantes dans le domaine de la coopération policière, notamment la création d'une task force opérationnelle des chefs de police européens qui participerait à la planification des interventions, la faculté pour Europol de faire partie des équipes d'enquêteurs et de demander aux États membres d'ouvrir des enquêtes, et la création d'un collège européen de police chargé de former les hauts fon ...[+++]

After the Amsterdam Treaty entered into force, the European Council of Tampere added a number of important measures to be implemented in the area of police co-operation. The main ones were the establishment of a European police chiefs' operational task force to i.a. contribute to the planning of operative actions; a call to enable Europol to participate in investigation teams and to ask Member States to start investigations; and the establishment of a European Police College for the training of senior police officials.


Le Conseil a pris note d'un document de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux - demandés par le Conseil européen d'Amsterdam - concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du nouveau Traité qui doivent faire l'objet d'une préparation soit en vue d'assurer un suivi immédiat soit pour assurer le fonctionnement intégral et efficace du Traité dès son entrée en vigueur.

The Council took note of a Presidency document on the progress of discussions – requested by the Amsterdam European Council – concerning the implementation of certain provisions in the new Treaty which needed to be prepared, either with a view to taking immediate follow-up action, or in order to ensure the full and effective operation of the Treaty as soon as it enters into force.




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Date index: 2021-09-03
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