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Administrateur de la Chambre des communes
Administrateur à la Chambre des communes
Administratrice à la Chambre des communes
Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Député
Député fédéral
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée fédérale
Députée à la Chambre des communes
Membre de la Chambre des communes
Opposition à la communication de données personnelles

Traduction de «Chef de l'opposition à la Chambre des communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


administrateur à la Chambre des communes [ administratrice à la Chambre des communes | administrateur de la Chambre des communes ]

House of Commons administrator [ Administrator of the House of Commons ]


opposition à la communication de données personnelles

objection to the disclosure of personal data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
34 (1) Est constitué le comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, composé du président et de deux à quatre autres membres, tous nommés par le gouverneur en conseil parmi les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui ne font partie ni du Sénat ni de la Chambre des communes. Cette nomination est précédée de consultations entre le premier ministre du Canada, le chef de l'opposition au Sénat, le ...[+++]

34 (1) There is hereby established a committee, to be known as the Security Intelligence Review Committee, consisting of a Chairman and not less than two and not more than four other members, all of whom shall be appointed by the Governor in Council from among members of the Queen's Privy Council for Canada who are not members of the Senate or the House of Commons, after consultation by the Prime Minister of Canada with the Leader of the Opposition in the Se ...[+++]


3. Toutefois, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l'équité l'exige, la division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours décide d'une répartition différente des frais.

3. However, where each party succeeds on some and fails on other heads, or if reasons of equity so dictate, the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal shall decide a different apportionment of costs.


C’est comme si un chef de l’opposition française écrivait à la reine d’Angleterre pour lui demander de ne pas signer une loi votée par la Chambre des Communes.

It would be like a French opposition leader writing to the British Queen and asking her not to sign a law passed by the House of Commons.


2. Toutefois, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l'équité l'exige, la division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours décide d'une répartition différente des frais.

2. However, where each party succeeds on some and fails on other heads, or if reasons of equity so dictate, the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal shall decide a different apportionment of costs.


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2. Toutefois, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l'équité l'exige, la division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours décide d'une répartition différente des frais.

2. However, where each party succeeds on some and fails on other heads, or if reasons of equity so dictate, the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal shall decide a different apportionment of costs.


C. Sharma, s'est prononcée, en janvier 2005, à égalité entre les voix pour et les voix contre, l'affaire doit donc être réexaminée. Les membres de la CNDH sont nommés par le président de l'Inde sur proposition d'un comité composé du premier ministre, du ministre de l'intérieur, du président et du chef de l'opposition de la Chambre haute.

The Court's verdict delivered in January 2005 was split equally for and against upholding the appointment so that the issue had to be reconsidered by the Court. Members of the NHRC are appointed by the President of India at the suggestion of a committee consisting of, inter alia, the Prime Minister, the Minister for the Interior, the Chairman of the Upper Chamber of Parliament and the leader of the opposition in that chamber.


2 (1) Aux fins de la présente loi, «chef de l'opposition» s'entend, par rapport à l'une ou l'autre Chambre du Parlement, du parlementaire qui est le leader parlementaire du parti de l'opposition possédant le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes; et «whip en chef de l'opposition» s'entend, par rapport à l'une ou ...[+++]

2 (1) In this Act " Leader of the Opposition'' means, in relation to either House of Parliament, that a Member of that House who is for the time being the Leader of that House of the party in opposition to Her Majesty's Government having the greatest numerical strength in the House of Commons; and " Chief Opposition Whip'' means, in relation to either House of Parliament, the person for the time being nominated as such by the Leader of the Opposition in that House; and " Assistant Opposition Whip'', in relation to the ...[+++]


Il ressort de différentes questions posées au sein de la chambre des Communes, que la station de la RAF de Menwith Hill dépend du ministère anglais de la défense, ce qui n'empêche qu'elle est mise à la disposition du ministère américain de la défense, et en particulier de la NSA, un membre du personnel de celle-ci étant le chef de la station, en tant qu'installation de communication.

Answers to various questions in the House of Commons reveal that the station at RAF Menwith Hill is owned by the UK Ministry of Defence, but is made available to the US Department of Defense, specifically the NSA, which provides the chief of station, as a communications facility.


3. demande que l'action communautaire soit principalement axée sur la mise en œuvre d'une politique transfrontalière de l'emploi et du marché du travail: encouragement des des pactes régionaux transfrontaliers pour l'emploi, soutien à la création d'observatoires régionaux transfrontaliers pour développer le marché de l'emploi, stabilisation et extension du réseau EURES; incite également à une coopération régionale renforcée dans les affaires sociales, dans le respect du principe de subsidiarité et des différences et spécificités régionales ainsi que de la participation des acteurs incluant les communes ...[+++]

3. Calls for Community action to develop a cross-border employment and labour market policy to focus particularly on: support for cross-border regional employment pacts and for cross-border regional labour market development monitoring, and the strengthening and extension of the European Employment Services Network; proposes in addition stepping up regional cooperation over social affairs, whilst complying with the principle of subsidiarity and taking into account regional differences and characteristics, and including the relevant a ...[+++]


20. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des États membres, au Président des États-Unis et aux chefs de la majorité et de l'opposition au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis.

20. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the governments of the Member States, the President of the United States and the Majority and Minority Leaders of the US Senate and House of Representatives.




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Chef de l'opposition à la Chambre des communes ->

Date index: 2023-11-09
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