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Chercher dans une subdivision d'un document
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Explorer une subdivision d'un document

Traduction de «Chercher dans une subdivision d'un document » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
explorer une subdivision d'un document [ chercher dans une subdivision d'un document ]

subsearch a document


chercher les documents arrivés à échéance

find the documents due today


chercher les documents ayant tous les mots-clés

find the documents that have all the key words
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32 (1) Toutes les lignes de bornage des chemins, rues, ruelles, lots, parcelles ou autres subdivisions autorisées de terres du Canada établies, au moyen de bornes-signaux, dans des arpentages faits sous le régime de la présente partie, constituent, après la ratification des plans par l’arpenteur général, les lignes de bornage véritables de ces chemins, rues, ruelles, lots, parcelles ou autres subdivisions autorisées peu importe si, d’après un mesurage, elles ont ou non exactement la superficie ou les dimensions mentionnées ou indiquée ...[+++]

32 (1) All boundary lines of roads, streets, lanes, lots, parcels or other authorized subdivisions of Canada Lands that are defined by monuments in surveys made under this Part shall, after confirmation of the plans by the Surveyor General, be the true boundary lines of those roads, streets, lanes, lots, parcels or other authorized subdivisions, whether or not they are fou ...[+++]


Pour qu'il soit remédié à l'absence de signification ou de notification, le créancier devrait adresser une demande à l'organisme de l'État membre d'origine chargé des significations ou notifications en vue d'obtenir la signification ou la notification au débiteur des documents pertinents par courrier recommandé ou, lorsque le débiteur a accepté d'aller chercher les documents au siège de la juridiction, devrait fournir les traductions nécessaires des documents à la juridiction.

In order to cure the lack of service, the creditor should make a request to the body responsible for service in the Member State of origin to have the relevant documents served by registered post on the debtor or, where the debtor has agreed to collect the documents at the court, should provide the necessary translations of the documents to the court.


7. prend acte avec inquiétude du fait que l'élaboration, l'exécution et la documentation des procédures de passation de marchés peuvent encore être considérablement améliorées, prend acte, notamment, du fait que les procédures d'attribution n'ont pas tenu suffisamment compte du rapport qualité/prix et que les critères d'attribution généraux n'ont pas été subdivisés en sous-critères permettant une évaluation comparative claire des offres;

7. Notes with concern that there is considerable room for improvement regarding the preparation, execution and documentation of procurement procedures; notes in particular that award procedures did not give sufficient attention to the price-quality ratio and that general award criteria had not been broken down further into sub criteria to allow a clear and comparable evaluation of the offers;


Hormis pour les marchés dont la division a été rendue obligatoire en vertu du paragraphe 4 du présent article, les pouvoirs adjudicateurs indiquent les principaux motifs justifiant la décision qu'ils ont prise de ne pas subdiviser le marché en lots; lesquels motifs figurent dans les documents de marché ou le rapport individuel visé à l'article 84.

Contracting authorities shall, except in respect of contracts whose division has been made mandatory pursuant to paragraph 4 of this Article, provide an indication of the main reasons for their decision not to subdivide into lots, which shall be included in the procurement documents or the individual report referred to in Article 84.


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Chercher des solutions permettant de lever les obstacles auxquels sont confrontés les citoyens de l’Union en ce qui concerne les documents d’identité et les titres de séjour délivrés par les États membres, notamment la mise en place de documents européens uniformes et facultatifs pour les citoyens.

Work on solutions to remove obstacles faced by EU citizens in relation to identity and residence documents issued by Member States including the development of optional uniform European documents for citizens.


Un prospectus composé de plusieurs documents distincts subdivise l'information requise en un document d'enregistrement, une note relative aux valeurs mobilières et un résumé.

A prospectus composed of separate documents shall divide the required information into a registration document, a securities note and a summary note.


Pour les questions posées par courrier électronique, les utilisateurs ont le choix d’envoyer leurs questions via courriel et attendre la réponse qui leur sera transmise par le même moyen, ou de chercher la réponse eux-mêmes à travers le système d’assistance sur Internet , instrument conçu pour aider les utilisateurs à naviguer sur le site principal de l’UE – EUROPA – et recevoir des indications pratiques pour trouver des documents spécifiques et des informations sur l’UE.

With regards to queries made by e-mail, users can either choose to send their questions per e-mail and wait for the answer to be e-mailed back to them, or they can chose to find the answer themselves through EUROPE DIRECT’s web assistance system, a tool designed to help users navigate through the main EU website – EUROPA – while receiving practical guidance on how to find specific EU documents and information.


Un prospectus composé de plusieurs documents distincts subdivise l'information requise en un document d'enregistrement, une note relative aux valeurs mobilières et un résumé.

A prospectus composed of separate documents shall divide the required information into a registration document, a securities note and a summary note.


Un comité permanent est autorisé à faire enquête et rapport sur toute question que le Sénat lui soumet de temps à autre, à envoyer chercher, au besoin, des personnes, documents et dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont l'impression s'impose.

A standing committee shall be empowered to inquire into and report upon such matters as are referred to it from time to time by the Senate, and shall be authorized to send for persons, papers and records, whenever required, and to print from day to day such papers and evidence as may be ordered by it.


Réponse du gouvernement au 5e rapport du Comité mixte permanent d'examen et de la réglementation, « Versement de subventions au CN pour les pertes occasionnées par l'exploitation de la subdivision Chandler, en 1996 » (document parlementaire no 1/36-1089), déposé au Sénat le 24 mars 1999. -Document parlementaire no 2/36-412S.

Response of the government to the Fifth Report of the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, " Payment of Subsidies to CN for losses incurred operating its Chandler Subdivision, 1996" (Sessional Paper No. 1/36-1089), tabled in the Senate on March 24, 1999.-Sessional Paper No. 2/36-412S.




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Date index: 2021-09-18
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