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Chiffre d'affaires mondial
Chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
Chiffre d'affaires réalisé dans l'AELE
Chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté

Translation of "Chiffre d'affaires réalisé dans l'AELE " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
chiffre d'affaires réalisé dans l'AELE

EFTA-wide turnover


chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial

world-wide turnover


chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté

Community-wide turnover
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces renseignements consistent dans le chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial, le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté et celui qui est réalisé dans les différents États membres.

The requested information relates to the world-wide turnover, EU turnover, and the turnover achieved in individual Member States.


La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires fo ...[+++]

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Arti ...[+++]


Ainsi, l'exigence relative au chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial devrait être éliminée et remplacée par des dispositions plus strictes concernant le chiffre d'affaires réalisé dans l'Union européenne ou l'EEE (étant donné que le critère relatif au niveau mondial constitue une mesure imprécise de l'incidence communautaire).

One such suggestion is that the requirement relating to world-wide turnover should be removed in favour of an increased focus on EU/EEA turnover (on the basis that the world-wide criteria is an imprecise measure of Community impact).


61. Se fondant sur ces critiques, un grand nombre de répondants ont proposé de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, et d'abaisser nettement les seuils de l'article 1er, paragraphe 2 (Ainsi qu'il est indiqué plus haut, la suggestion la plus souvent formulée est de ramener le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial à 2 milliards d'euros, et de fixer le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté à 100 millions d'euros pour deux parties.)

61. In view of these criticisms many respondents have suggested that Article 1(3) should be repealed and that the thresholds in Article 1(2) should be substantially lowered (As indicated above, the most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties.)


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Plus précisément, les répondants ont proposé de ramener le seuil de chiffre d'affaires combiné réalisé dans la Communauté (article 1er, paragraphe 3, point b)) à 50 millions d'euros et à 15 millions d'euros, le seuil de chiffre d'affaires réalisé individuellement (article 1er, paragraphe 3, point c)).

More specifically, respondents have proposed that the combined EU-wide threshold (Article 1(3)b) should be lowered to EUR 50 million and that the individual turnover threshold (Article 1(3)c) should be lowered to EUR 15 million.


Or, dès lors que les modalités de calcul du prorata constituent un élément fondamental du régime de déductions, il ne saurait être tenu compte, dans le calcul applicable à l’établissement principal d’un assujetti établi dans un État membre, du chiffre d’affaires réalisé par tous les établissements stables dont cet assujetti dispose dans les autres États membres.

As the methods of calculation of the proportion constitute a fundamental element of the deduction system, account cannot be taken, in the calculation applicable to the principal establishment of a taxpayer established in a Member State, of the turnover of all of the taxable person’s fixed establishments in the other Member States.


Pour le calcul de l’impôt dû, l’ensemble des chiffres d’affaires réalisés par le groupe en Hongrie étant pris en compte, Hervis était soumis à un taux d’imposition nettement plus élevé que si seul, son propre chiffre d’affaires avait été pris en compte.

Because in calculating its tax liability the group’s total turnover in Hungary was taken into account, the tax rate applied to Hervis was much higher than it would have been had only its own turnover been considered.


En particulier, Lagardère devait rétrocéder des actifs représentant approximativement 60 à 70 % du chiffre d’affaires mondial de VUP et 70 à 80 % du chiffre d’affaires réalisé par VUP sur les marchés francophones concernés par l’opération de concentration .

In particular, Lagardère was required to sell assets representing approximately 60% to 70% of its worldwide turnover and 70% to 80% of VUP’s turnover on the French-language markets affected by the merger .


Selon le premier règlement sur les concentrations, entré en vigueur en 1990, la Commission a compétence exclusive pour les concentrations entre entreprises dont le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial est égal ou supérieur à 5 milliards d'euros et dont le chiffre d'affaires réalisé individuellement par chacune d'entre elles dans l'Espace économique européen est supérieur à 2 ...[+++]

Under the original Merger Regulation which came into force in 1990, the European Commission has exclusive jurisdiction for mergers between firms with a combined worldwide turnover of at least €5 billion and a turnover within the European Economic Area of more than €250 million for each of them.


Pour les accords illégaux au regard du traité CECA, la limite établie à l'article 65.5 est le double du chiffre d'affaires réalisé pour les produits en cause pouvant atteindre dans certains cas 10% du chiffre d'affaires CECA de l'entreprise en cause.

In the case of agreements which are illegal under the ECSC Treaty, the limit laid down by Article 65(5) is twice the turnover on the products in question, increased in certain cases to a maximum of 10% of the undertaking's turnover on ECSC products.




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Date index: 2022-09-28
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