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Ci-haut copie de l'accusé de réception

Traduction de «Ci-haut copie de l'accusé de réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ci-haut copie de l'accusé de réception

copy of acknowledgement above
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un accusé de réception (copie signée de la ou des listes ou accusé de réception électronique) est renvoyé au capitaine par les garde-frontières ou les autorités visées au point 3.1.2., qui le présente sur simple requête lorsque le navire est au port.

A confirmation of receipt (signed copy of the list(s) or an electronic receipt confirmation) shall be returned to the master by the border guards or by the authorities referred to in point 3.1.2., who shall produce it on request when the ship is in port.


Un accusé de réception (copie signée de la ou des listes ou accusé de réception électronique) est renvoyé au capitaine par les gardes-frontières ou les autorités visées au point 3.1.2, qui le présente sur simple requête lorsque le navire est au port.

A confirmation of receipt (signed copy of the list(s) or an electronic receipt confirmation) shall be returned to the master by the border guards or by the authorities referred to in point 3.1.2., who shall produce it on request when the ship is in port.


3.1.3. Un accusé de réception (copie signée de la ou des listes ou accusé de réception électronique) est renvoyé au capitaine par les gardes-frontières ou les autorités visées au point 3.1.2., qui le présente sur simple requête lorsque le navire est au port.

3.1.3. A confirmation of receipt (signed copy of the list(s) or an electronic receipt confirmation) shall be returned to the master by the border guards or by the authorities referred to in point 3.1.2., who shall produce it on request when the ship is in port.


3.1.3. Un accusé de réception (copie signée de la ou des listes ou accusé de réception électronique) est renvoyé au capitaine par les garde-frontières ou les autorités visées au point 3.1.2, qui le présente sur simple requête lorsque le navire est au port.

3.1.3. A confirmation of receipt (signed copy of the list(s) or an electronic receipt confirmation) shall be returned to the master by the border guards or by the authorities referred to in point 3.1.2., who shall produce it on request when the ship is in port.


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Au plus tard dix jours après la date de réception des éléments d'information manquants et au plus tôt après expiration du délai de vingt jours fixé au paragraphe 1, les autorités compétentes de l'État membre de destination envoient un accusé de réception aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et en adressent copie aux autres autorités compétentes concernées.

Not later than 10 days after the date of receipt of the missing information and not earlier than after expiry of the 20 days period set out in paragraph 1, the competent authorities of the Member State of destination shall send an acknowledgement of receipt to the competent authorities of the Member State of origin and copy it to the other competent authorities concerned.


a)les première et dernière autorités compétentes de transit dans la Communauté, le cas échéant, envoient respectivement aux bureaux de douane d'entrée dans la Communauté et de sortie de la Communauté une copie estampillée de la décision par laquelle elles consentent au transfert ou, si elles ont donné un consentement tacite, une copie de l'accusé de réception conformément à l'article 42, paragraphe 3, point a); et

(a)the first and last competent authority of transit in the Community shall, where appropriate, send a stamped copy of the decisions to consent to the shipment or, if they have provided tacit consent, a copy of the acknowledgement in accordance with Article 42(3)(a) to the customs offices of entry into and exit from the Community respectively; and


les première et dernière autorités compétentes de transit dans la Communauté, le cas échéant, envoient respectivement aux bureaux de douane d'entrée dans la Communauté et de sortie de la Communauté une copie estampillée de la décision par laquelle elles consentent au transfert ou, si elles ont donné un consentement tacite, une copie de l'accusé de réception conformément à l'article 42 , paragraphe 3, point a); et

the first and last competent authority of transit in the Community shall, where appropriate, send a stamped copy of the decisions to consent to the shipment or, if they have provided tacit consent, a copy of the acknowledgement in accordance with Article 42(3)(a) to the customs offices of entry into and exit from the Community respectively; and


9 bis. Le destinataire est informé par l'autorité compétente d'expédition de la transmission de la notification visée à l'article 7, paragraphe 1, reçoit de l'autorité compétente de destination une copie de l'accusé de réception visé à l'article 8, paragraphe 2, et, de la part des autorités compétentes, une copie de la décision visée à l'article 9, paragraphe 2.

9a. The consignee shall be informed by the competent authority of dispatch of the transmission of the notification in line with Article 7(1) and shall receive an acknowledgement from the competent authority of destination in line with Article 8(2) and a copy of the decision from the competent authorities in line with Article 9(2).


1. Lorsqu'elle reçoit une notification en bonne et due forme selon les modalités définies dans l'article 5, paragraphe 3, l'autorité compétente de destination envoie un accusé de réception au notifiant, avec copie aux autres autorités compétentes concernées et au destinataire.

1. Upon receipt of a properly completed notification as defined in Article 5(3), the competent authority of destination shall send an acknowledgement to the notifier and copies to the other competent authorities concerned and to the consignee.


1. Les significations prévues au présent règlement sont faites par les soins du greffier au domicile élu du destinataire, soit par envoi postal recommandé, avec accusé de réception, d'une copie de l'acte à signifier, soit par remise de cette copie contre reçu.

1. Where these Rules require that a document be served on a person, the Registrar shall ensure that service is effected at that person’s address for service either by the dispatch of a copy of the document by registered post with a form for acknowledgement of receipt or by personal delivery of the copy against a receipt.




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Date index: 2023-08-12
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