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Action amortissable
Action privilégiée remboursable au gré de l'émetteur
Action rachetable
Action rachetable au gré de l'émetteur
Action rachetable au gré de la société
Action remboursable
Clause de remboursement au gré de l'émetteur
Remboursement anticipé au gré de l'émetteur
Remboursement par anticipation

Traduction de «Clause de remboursement au gré de l'émetteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de remboursement au gré de l'émetteur

callable feature | redeemable feature | call feature | redemption feature


action privilégiée remboursable au gré de l'émetteur

callable preferred share | redeemable preferred share | redeemable preferred stock | callable preferred stock


remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur

call | redemption


remboursement anticipé au gré de l'émetteur [ remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur ]

call [ redemption ]


action rachetable au gré de la société [ action rachetable au gré de l'émetteur | action rachetable | action amortissable | action remboursable ]

redeemable share [ callable share ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Il est également convenu que, si l’ancien combattant vend ou cherche à vendre ou à aliéner autrement n’importe lequel des animaux de ferme ou des animaux provenant de l’accroissement normal du troupeau, tout outillage agricole ou tout autre bien mobilier dont le Directeur détient le titre en garantie et sans le consentement écrit du Directeur ou si celui-ci juge que, par suite de négligence ou autrement, l’ancien combattant n’a pas convenablement tiré parti desdits animaux de ferme, outillage agricole ou autres biens mobiliers, ou ...[+++]

(2) It is further agreed that if the Veteran sells or attempts to sell or otherwise dispose of any livestock or any natural increase thereof or any farm equipment or other chattels held by the Director as security without the written approval of the Director or if the Director considers that through neglect or otherwise any such livestock, farm equipment and other chattels are misused by the Veteran or if the Veteran fails to comply with any covenant or condition in this Agreement, any portion of the moneys herein agreed to be paid and then outstanding shall, at the option of the Director, become due and payable forthwith and the Directo ...[+++]


Un instrument remboursable au gré du porteur est un instrument financier qui confère à son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou qui est automatiquement restitué à l’émetteur en cas d’événement futur incertain ou en cas de décès ou de retrait du porteur de l’instrument.

A puttable instrument is a financial instrument that gives the holder the right to put the instrument back to the issuer for cash or another financial asset or is automatically put back to the issuer on the occurrence of an uncertain future event or the death or retirement of the instrument holder.


Un instrument financier remboursable au gré du porteur inclut une obligation contractuelle pour l’émetteur de racheter ou de rembourser cet instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier lors de l’exercice de l’option de restitution.

A puttable financial instrument includes a contractual obligation for the issuer to repurchase or redeem that instrument for cash or another financial asset on exercise of the put.


L’émetteur d’actions ordinaires non remboursables au gré du porteur assume un passif lorsqu’il procède officiellement à une distribution et devient légalement obligé vis-à-vis des actionnaires d’agir ainsi.

An issuer of non-puttable ordinary shares assumes a liability when it formally acts to make a distribution and becomes legally obliged to the shareholders to do so.


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L’existence d’une option permettant au porteur de restituer à l’émetteur contre de la trésorerie ou un autre actif financier signifie que l’instrument remboursable au gré du porteur répond à la définition d’un passif financier, à l’exception des instruments classés comme instruments de capitaux propres conformément aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D.

The existence of an option for the holder to put the instrument back to the issuer for cash or another financial asset means that the puttable instrument meets the definition of a financial liability, except for those instruments classified as equity instruments in accordance with paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D.


un instrument financier qui confère à son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie ou un autre actif financier (un «instrument remboursable au gré du porteur») est un passif financier, à l’exception des instruments classés comme instruments de capitaux propres conformément aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D.

a financial instrument that gives the holder the right to put it back to the issuer for cash or another financial asset (a puttable instrument) is a financial liability, except for those instruments classified as equity instruments in accordance with paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D.


Toutefois, la clause de brutage est assortie d'une clause de remboursement afin de permettre à l'émetteur de rembourser l'emprunt par anticipation pour éviter que la prise en charge du prélèvement fiscal du fait du déclenchement par les investisseurs de la clause de brutage ne rende l'opération trop onéreuse.

However, the grossup clause is accompanied by a redemption clause allowing the issuer to make early reimbursement of the loan preclude so that the tax levy arising from the triggering by investors of the grossup clause does not make the operation too costly.




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Clause de remboursement au gré de l'émetteur ->

Date index: 2021-02-18
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