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Audit de clôture
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Avis de clôture
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Clôture de perches
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Traduction de «Clôture d'une audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fin d'une instruction [ fin d'une audience | clôture d'une audience | fin d'une audition | clôture d'une audition ]

conclusion of a hearing




clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture

current exchange rate | closing rate | current rate


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


conduire une audience | présider une audience

to conduct a hearing


rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Milne signale que, après que tous les témoins auront été entendus au sujet du projet de loi S-7, le sénateur Haidasz sera invité à revenir pour clôturer les audiences.

Senator Milne stated that once all witnesses have been heard on Bill S-7, Senator Haidasz will be invited back to close the hearings.


vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

having regard to the fact that no application for a hearing was submitted by the parties within the period of one month from notification of closure of the written procedure, and having therefore decided, acting upon a report of the Judge-Rapporteur, to rule on the action without an oral procedure pursuant to Article 135a of the Rules of Procedure of the General Court,


123 (1) Après la clôture des actes de procédure, une partie à l’appel qui n’a pas été constatée en défaut aux termes des présentes règles ou d’un jugement de la Cour, et qui est prête pour l’audience, peut demander par écrit au greffier de fixer les temps et lieu de l’audience.

123 (1) After the close of pleadings, any party to an appeal, who is not in default under these rules or a judgment of the Court and who is ready for hearing, may apply in writing to the Registrar to fix the time and place of hearing.


Le sénateur Seidman : Trente jours après la clôture de votre audience?

Senator Seidman: Is that within 30 days of closure of your hearing?


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M. Pat Martin: Quelle devrait être, selon vous, la durée des audiences du comité pour permettre aux divers groupes du pays qui s'intéressent à la question de venir se faire entendre étant donné qu'on nous a imposé la clôture à la Chambre des communes?

Mr. Pat Martin: What do you think a reasonable length of time would be to have these committee hearings, to allow the various groups across the country who have an interest in this issue an opportunity to at least come to this committee and have their voices heard, seeing as our voices have been shut off in the House of Commons due to closure?


Ensuite, il a empêché les agriculteurs de se faire entendre en imposant la clôture aux audiences du comité et en limitant le débat au comité législatif à cinq minutes par article.

Then it prevented farmers from having a voice by putting closure on the hearings and limiting debate at the legislative committee to five minutes per clause.


1. Les éventuelles demandes motivées d’audience de plaidoiries sont présentées dans un délai de trois semaines à compter de la signification aux parties ou aux intéressés visés à l'article 23 du statut de la clôture de la phase écrite de la procédure.

1. Any reasoned requests for a hearing shall be submitted within three weeks after service on the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute of notification of the close of the written part of the procedure.


Après avoir entendu les parties ou les intéressés visés à l'article 23 du statut en leurs plaidoiries, le président prononce la clôture de l'audience de plaidoiries.

After the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute have presented oral argument, the President shall declare the hearing closed.


1. Lorsqu'une audience de plaidoiries a lieu, les conclusions de l'avocat général sont présentées après la clôture de celle-ci.

1. Where a hearing takes place, the Opinion of the Advocate General shall be delivered after the close of that hearing.


1. Les éventuelles demandes motivées d’audience de plaidoiries sont présentées dans un délai de trois semaines à compter de la signification aux parties ou aux intéressés visés à l'article 23 du statut de la clôture de la phase écrite de la procédure.

1. Any reasoned requests for a hearing shall be submitted within three weeks after service on the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute of notification of the close of the written part of the procedure.




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Clôture d'une audience ->

Date index: 2022-11-27
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