Translation of "Code bipolaire à haute densité d'ordre 3 " (French → English) :

code bipolaire à haute densité d'ordre 3

code bipolaire à haute densité

interface bipolaire à haute densité d'ordre 3 | interface HDB3

Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunérat ...[+++]ion des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audit).

Une dernière question, j'attire votre attention sur l'article 46 du Code criminel, la disposition qui traite de l'ordre public et de la haute trahison.

4. constate que le Kazakhstan est actuellement l’un des 47 membres du Conseil des droits de l'homme; fait remarquer que la situation des droits de l’homme s’est encore détériorée dans ce pays depuis la répression féroce des forces de l’ordre à l’encontre de manifestants pacifiques et de travailleurs du pétrole, de leurs familles et soutiens à Zhanaozen le 16 décembre 2011, qui selon les chiffres officiels a entrainé la mort de 15 personnes et blessé plus de 100 autres; demande au Conseil des droits de l'homme de mettre immédiatement en œuvre, l’appel du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Navi Pillay, à mener une enquête internatio ...[+++]nale indépendante sur les assassinats des travailleurs du pétrole au Kazakhstan; demande au Kazakhstan en tant que membre du Conseil des droits de l'homme de garantir les droits de l’homme, d’abroger l’article 164 de son code pénal sur «l’incitation à la discorde sociale» et de mettre fin à la répression et aux charges administratives à l'encontre les médias indépendants, de libérer les prisonniers politiques - y compris l’avocat des défenseurs des droits de l’Homme Vadim Kuramshin, le militant syndical Roza Tuletaeva, l’opposant politique Vladimir Kozlow -et d'abandonner toute demande d’extradition des opposants politiques;

Par conséquent, dans un souci de simplification administrative et afin d’éviter tout comportement spéculatif, il convient de gérer le contingent tarifaire relatif aux importations de viande bovine de haute qualité originaires de pays tiers conformément aux articles 308 bis et 308 ter, et à l'article 308 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (6), qui fixe des ...[+++] modalités de gestion des contingents tarifaires destinés à être utilisés selon l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane.