Traduction de «Code d'éthique du CIO » (Français → Anglais) :

(b) à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains à des fins sexuelles et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques et d'en rendre compte;

41. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains à des fins sexuelles et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques et d'en rendre compte;

Commission/comité consultatif de l'audit: analyser les codes éthiques en vigueur dans les États membres ainsi que le code d'éthique international de l'IFAC, afin de déterminer les actions complémentaires éventuellement nécessaires.

En point de départ, la Commission propose d'analyser, en concertation avec le comité consultatif de l'audit, les codes éthiques en vigueur dans les États membres ainsi que le code d'éthique international de l'IFAC.

Celle-ci ne s'apparente ni à la démarche européenne - fondée sur des principes et sur la limitation des risques - ni au code éthique de l'IFAC (recommandé par l'IOSCO, l'organisation internationale des commissions de valeurs).

Ces initiatives invitent essentiellement à moderniser la huitième directive sur le droit des sociétés; à renforcer l'infrastructure réglementaire de l'Union européenne; à renforcer, au niveau communautaire, le contrôle public de la profession de l'audit; à imposer l'application des normes internationales d'audit (ISA) au contrôle légal des comptes dans l'Union européenne à partir de 2005; à améliorer les systèmes de sanctions disciplinaires; à établir la transparence des sociétés d'audit et de leurs réseaux; dans le cadre du gouvernement d'entreprise, à renforcer les comités d'audit et du contrôle interne; à renforcer l'indépendance de l'auditeur et à créer un code éthique ...[+++]; à faciliter l'installation de sociétés d'audit et, enfin, à examiner la responsabilité de l'auditeur.