Traduction de «Coefficient d'anticipation » (Français → Anglais) :

coefficient d'anticipation [ coefficient de minoration | coefficient d'abattement ]

coefficient d'anticipation | coefficient d'abattement

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

interdiction d'anticipation | interdiction d'anticiper | restriction sur transferts anticipés

dispositif de départ anticipé | régime de départ anticipé | régime de départ anticipé à la retraite

paiement anticipé [ paiement par anticipation | versement anticipé | versement par anticipation ]

coefficient de frottement | coefficient de friction | coefficient de frottement dynamique | Cfd | coefficient de frottement statique | Cfs | coefficient de perte de charge répartie | coefficient de frottement élevé | coefficient de frottement faible | coefficient de frottement par glissement | coefficient de frottement par roulement

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

I. considérant que le Parlement, au paragraphe 39 de sa résolution du 22 novembre 2012 sur la petite pêche côtière, la pêche artisanale et la réforme de la politique commune de la pêche, demande à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures pour garantir que les femmes puissent jouir du même niveau de salaire et d'autres droits sociaux, économiques et liés à l'emploi, y compris les assurances couvrant les risques auxquels elles sont exposées en travaillant dans le secteur de la pêche et la reconnaissance de leurs pathologies spécifiques en tant que maladies professionnelles, ainsi que les mesures destinées à appliquer les coefficients de réduction afin d ...[+++]'anticiper l'âge de départ à la retraite en raison de la pénibilité du travail (travail de nuit, travail dangereux, horaires soumis au rythme de la production ou aux possibilités de pêche);

(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droi ...[+++]ts au paiement; les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement; les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou régionale ; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres; les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement ...

Pour refléter les montants notifiés, mais jamais perçus, les coefficients sont évalués sur la base de l'expérience acquise et des anticipations présentes et futures.