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Comité d'étude indien des questions nationales
Comité mixte de la FNI et du cabinet

Traduction de «Comité d'étude indien des questions nationales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'étude indien des questions nationales

Indian Committee on National Issues


Comité mixte de la fraternité nationale des Indiens et du cabinet [ Comité mixte de la FNI et du cabinet ]

National Indian Brotherhood Cabinet Committee [ NIB Cabinet Committee ]


Comité directeur sur les questions relatives à l'observation de l'exonération prévue dans la Loi sur les Indiens

Steering Committee on Indian Act Exemption Compliance Issue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais ce n'était pas la seule raison. Il a été récompensé aussi pour son travail héroïque de champion des Inuits contre le projet hydroélectrique de la baie James et pour avoir exercé la coprésidence du Comité d'étude inuit des questions nationales, où il a défendu la reconnaissance des droits des Autochtones lors du rapatriement de la Constitution du Canada.

But it was not only that; it was his heroic work as a champion of the Inuit against the James Bay hydro project and also his involvement as co-chair of Inuit Committee on National Issues pushing for the rights of Aboriginal people to be recognized in the repatriated Constitution of Canada — which was also recognized by Senator Joyal during this inquiry — which led to his appointment to the Senate 30 years ago by Prime Minister Trudeau.


4. Au plus tard le 27 juin 2020, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen une étude concernant la question de la recherche abusive de la juridiction la plus favorable.

4. No later than 27 June 2020, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a study on the issue of abusive forum shopping.


Les travaux réalisés à l’échelle de l’Union dans le cadre de l’évaluation d’études de sécurité postautorisation non interventionnelles imposées par l’Agence ou l’autorité nationale compétente devant être menées dans plusieurs États membres et dont le protocole doit être approuvé par le comité pour l’évaluation des risques en mat ...[+++]

The work carried out at Union level in respect of the assessment of non-interventional post-authorisation safety studies imposed by the Agency or the national competent authority to be conducted in more than one Member State and of which the protocol has to be endorsed by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, involves the supervision of those studies, including the assessment of the draft protocol and the assessment of the final study reports.


En outre, la Commission et les autorités nationales compétentes devraient coordonner leurs activités dans le cadre d’un comité spécifiquement chargé des questions de durabilité.

Furthermore, the Commission and the competent national authorities should coordinate their activities in the framework of a committee specifically responsible for sustainability aspects.


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1. Avant la réalisation d’une étude, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché est tenu de soumettre un projet de protocole à l’autorité compétente nationale, si l’étude doit être effectuée dans un seul État membre, ou au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, si l’étude doit être effectuée dans plusieurs États membres.

1. Before a study is conducted, the marketing authorisation holder shall be required to submit a draft protocol to the national competent authority, for studies to be conducted in only one Member State, and to the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, for studies to be conducted in more than one Member State.


La question de la reconnaissance des formations obtenues dans des pays tiers est d'ores et déjà traitée au sein des comités des représentants des autorités nationales chargées de mettre en oeuvre la reconnaissance mutuelle des diplômes.

The question of recognition of qualifications obtained in third countries has already been discussed within the committees of representatives of the national authorities responsible for implementing the mutual recognition of diplomas.


L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le onzième rapport de ce Comité (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada).—Document parlementaire n1/38-601S.

The Honourable Senator Kenny, Chair of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, tabled its eleventh report (study on the national security policy for Canada). —Sessional Paper No. 1/38-601S.


L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le huitième rapport de ce Comité (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada).—Document parlementaire n 1/38-599S.

The Honourable Senator Kenny, Chair of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, tabled its eighth report (study on the national security policy for Canada). —Sessional Paper No. 1/38-599S.


L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le treizième rapport de ce Comité (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada).—Document parlementaire n 1/38-603S.

The Honourable Senator Kenny, Chair of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, tabled its thirteenth report (study on the national security policy for Canada).—Sessional Paper No. 1/38-603S.


L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le dixième rapport de ce Comité (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada).—Document parlementaire n1/38-600S.

The Honourable Senator Kenny, Chair of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, tabled its tenth report (study on the national security policy for Canada). —Sessional Paper No. 1/38-600S.




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Date index: 2022-03-10
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