Translation of "Comité de la voie navigable de l'Outaouais " (French → English) :

Le projet de voie navigable Champlain sera très avantageux pour les deux côtés de la vallée de l'Outaouais, depuis le lac Témiscamingue au nord, en passant la rivière des Outaouais, jusqu'à la région du Pontiac d'un côté et celle de Renfrew de l'autre, et enfin jusqu'à la ville d'Ottawa.

Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable"

ORGANISATION DU MARCHE DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Suite au débat d'orientation qu'il a tenu sur les propositions de la Commission relatives à l'organisation du marché de la navigation intérieure et aux mesures d'accompagnement, le Conseil a : 1. pris acte du programme d'action présenté par la Commission suite à la demande exprimée dans la résolution du Conseil du 24 octobre 1994 ; 2. marqué son accord sur le principe d'une libéralisation du marché fluvial qui limite progressivement le champ d'application du tour de rôle afin d'aboutir à un régime de liberté d'affrètement et de formation des prix du transport par voie ...[+++]class=yellow2> navigable au 1er janvier 2000 ; 3. souligné la nécessité d'un nouvel assainissement structurel d'envergure, en vue de réduire la capacité de la flotte active d'environ 15 % tout en constatant que les possibilités de financement de cette action restent à déterminer ; 4. chargé le Comité des représentants permanents, en collaboration avec la Commission et les Etats membres, de continuer les travaux sur ce dossier".

2. Le comité d'experts gouvernementaux, visé à l'article 5 de la décision du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision nº 64/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (1), assiste la Commission dans l'exécution de l'ensemble de ces tâches ainsi que pour la détermination de la liste des voies navigables visée à l'article 3 sous e).

Il est créé auprès de la Commission un comité consultatif chargé de l'assister dans son examen des aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.

CONSIDERANT QUE , DANS LEURS AVIS AU SUJET DE LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER , PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE , LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ONT EXPRIME LE DESIR DE VOIR CREER UN COMITE PARITAIRE DES PARTENAIRES SOCIAUX ;