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Comité de mise en œuvre de l'EPA
Comité de supervision de l'application conjointe
Comité de supervision de la MOC
Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe
Comité de sécurité
Comité régional sur le réaménagement des effectifs

Traduction de «Comité de mise en œuvre de l'EPA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de mise en œuvre de l'EPA

APS Implementation Committee


Comité de mise en œuvre de la politique sur le réaménagement des effectifs [ Comité régional sur le réaménagement des effectifs ]

WFA Implementation Committee [ Workforce Adjustment Implementation Committee | Regional Workforce Adjustment Committee ]


Comité régional sur le réaménagement des effectifs [ Comité de mise en œuvre de la politique sur le réaménagement des effectifs ]

Regional Workforce Adjustment Committee [ Workforce Adjustment Implementation Committee | WFA Implementation Committee ]


Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts Tempest: ITTF) | Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts Tempest: Task-force de mise en œuvre Tempest) | Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts) | Comité de sécurité (INFOSEC - experts)

Security Committee (Information Assurance - experts) | Security Committee (Information Assurance - Tempest Experts: Implementation Tempest Taskforce) | Security Committee (Information Assurance - Tempest Experts: ITTF)


Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe | Comité de supervision de la MOC | Comité de supervision de l'application conjointe

Joint Implementation Supervisory Committee | JISC [Abbr.]


Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord permet également aux autorités de l’UE de poursuivre l’amélioration des conditions des échanges pour les entreprises européennes en soulevant d’éventuels problèmes au sein de plusieurs comités de mise en œuvre créés dans le cadre de l’ALE.

The agreement also allows EU authorities to continue improving trading conditions for European companies by raising potential problems in several implementing committees created under the FTA.


Les comités de suivi sectoriel sont chargés de s’assurer de l’efficacité et de la qualité globales de la mise en œuvre des programmes concernés et ils dépendent hiérarchiquement du comité IAP auquel ils fournissent des informations concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes, y compris au niveau des résultats obtenus, des indicateurs de mise en œuvre financière et d’autres facteurs. Ils sont mis en place en vue d’améliorer la mise en œuvre des prog ...[+++]

The sectoral monitoring committees have a duty to ensure the overall effectiveness and quality of implementation of the programmes concerned and report to the IPA committee. They provide it in particular with information relating to the progress made in implementing the programmes, including the results achieved, financial implementation indicators, and other factors and shall be established with a view to improving the implementation of the programmes.


Son mandat consistait à faire le bilan de la mise en œuvre de chacune des dispositions de l'accord, à cerner les obstacles à la mise en œuvre, à trouver des options pour surmonter ces obstacles, à identifier des exemples de réussite, à évaluer l'efficacité du Comité de mise en œuvre du Nunavut et du Conseil d'arbitrage du Nunavut, et à formuler des recommandations pour rendre la mise en œuvre plus efficace.

Their mandate was to assess the status of implementation of each of the provisions of the agreement; identify barriers to implementation; identify options for overcoming those barriers; identify examples of success; assess the effectiveness of the Nunavut Implementation Panel and the Nunavut Arbitration Board; and provide recommendations for improving the effectiveness of implementation.


Le comité de mise en œuvre accorde un financement aux organes chargés de mettre en œuvre l'accord.

The implementation panel gives implementation funding to bodies that are charged with implementing the agreement.


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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer /* COM/2014/0584 final */

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC) /* COM/2014/0584 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0584 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0584 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC)


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC)


Rapport annuel 2009-2010 du Comité de mise en œuvre Tlicho. —Document parlementaire n 2/41-497.

2009-2010 Annual Report of the Tlicho Implementation Committee.—Sessional Paper No. 2/41-497.


Rapport annuel 2009-2010 du Comité de mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.—Document parlementaire n 2/41-495.

2009-2010 Annual Report of the Inuvialuit Final Agreement Implementation Coordinating Committee.—Sessional Paper No. 2/41-495.


Rapport annuel 2009-2010 du Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.—Document parlementaire n 2/41-496.

2009-2010 Annual Report of the Implementation Committee on the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.—Sessional Paper No. 2/41-496.




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Date index: 2023-11-13
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