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Autorité de tutelle
CDIC
CDIDPC
CRSI
Comité de régie des systèmes informatiques
Comité directeur de l'informatique de la Commission
Comité directeur de l'informatique de la DPC
Comité directeur des systèmes d'information
Comité permanent informatique et libertés
Commission de contrôle de l'informatique
Commission de la protection de la vie privée
Commission permanente de l'informatique
Service de contrôle des banques de données

Translation of "Comité directeur de l'informatique de la Commission " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Comité directeur de l'informatique de la Commission | CDIC [Abbr.]

Data Processing Steering Committee | CDIC [Abbr.]


Comité directeur de l'informatique à la commission ( CDIC )

Management Committee for Data Processing in the Commission


Comité directeur de l'informatique de la Direction des produits de consommation [ CDIDPC | Comité directeur de l'informatique de la DPC ]

Consumer Products Directorate Informatics Steering Committee


Comité directeur de la gestion de l'informatique régionale

Regional Informatics Management Steering Committee


Comité de régie des systèmes informatiques [ CRSI | Comité directeur des systèmes d'information ]

Information Systems Steering Committee


commission de la protection de la vie privée | commission de contrôle de l'informatique | commission permanente de l'informatique | service de contrôle des banques de données | comité permanent informatique et libertés | autorité de tutelle

data protection authority | DPA
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité directeur informe par écrit la Commission et le Parlement européen de ces décisions de suspension dans les cinq jours ouvrables, la motive de façon détaillée et précise les modalités d'application des dispositions nouvelles ou temporaires relatives à la gestion de l'entreprise commune.

The Governing Board shall inform the Commission and the European Parliament in writing of such suspension decisions within five working days, provide detailed reasons and specify the implementing rules of new or temporary provisions with regard to the management of the Joint Undertaking.


Le quorum du comité directeur est constitué par la Commission, les membres privés et au moins trois chefs de délégation des États participant à ECSEL.

The quorum of the Governing Board shall be constituted by the Commission, the private members and at least three ECSEL Participating States’ lead delegates.


Le comité directeur informe par écrit la Commission et le Parlement européen de cette décision de suspension dans les cinq jours ouvrables, la motive de façon détaillée et précise les modalités d'application des dispositions nouvelles ou temporaires relatives à la gestion de l'entreprise commune.

The Governing Board shall inform in writing the Commission and the European Parliament on such decisions of suspension within 5 working days, provide detailed reasons and specify the implementing rules of new or temporary provisions with regard to the management of the Joint Undertaking


Si le comité directeur rejette cette demande, la Commission en informe officiellement le Parlement européen et le Conseil, afin qu'une réaction rapide soit possible.

Should the Government Board refuse to comply with the request, the Commission shall formally inform the European Parliament and the Council thereof, with a view to a swift response.


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Le quorum du comité directeur est constitué par la Commission, AENEAS et au moins trois représentants des États membres d'ENIAC.

the quorum of the governing board shall be constituted by the Commission, AENEAS and at least three ENIAC member States representatives.


Le quorum du comité directeur est constitué par la Commission, Artemisia et au moins trois représentants des États membres d'Artemis.

the quorum of the Governing Board shall be constituted by the Commission, ARTEMISIA and at least three ARTEMIS Member States representatives.


3. Le comité directeur, en accord avec la Commission, arrête les modalités d'application appropriées visées à l'article 110 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

3. The governing board shall, in agreement with the Commission, adopt the necessary implementing measures referred to in Article 110 of the Staff Regulations of Officials of the European Communities, and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities.


3. Le comité directeur, en accord avec la Commission, arrête les modalités d'application appropriées visées à l'article 110 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que celles visées dans le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

3. The Governing Board shall, in agreement with the Commission, adopt the necessary implementing measures referred to in Article 110 of the Staff Regulations of Officials of the European Communities, and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities.


1. Le comité d'audit se compose de cinq personnes nommées pour une période de quatre ans par le comité directeur, après consultation de la Commission, parmi des conseillers externes possédant des compétences appropriées dans l'audit et le contrôle financier des établissements universitaires, des instituts de recherche et des entreprises.

1. The Audit Committee shall consist of 5 persons appointed for a period of 4 years by the Governing Board after consultation of the Commission from external advisors with appropriate expertise in the audit and financial control of academic, research and business organisations.


a) la surveillance et le contrôle de l’application du présent plan d’action, de sa conformité et de sa cohérence avec les politiques de la Commission (en matière de RD, d'éducation et de formation, d'emploi, de politiques d'entreprises, de protection de la santé et du consommateur, par exemple), avec les initiatives prises partout dans l’Union et avec d’autres activités pertinentes (le comité directeur des biote ...[+++]

a) Monitoring and overseeing the implementation of this Action Plan, its conformity and coherence with Commission policies (e.g. RD, education and training, employment, enterprise policies, health and consumer protection), related initiatives throughout the Union and other relevant activities (e.g. the Commission’s Biotechnology Steering Committee), so to ensure maximum effectiveness;




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Comité directeur de l'informatique de la Commission ->

Date index: 2023-01-14
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