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CEM
CRIC
Comité d'examen du marché
Comité externe d'examen de la mise en marché

Translation of "Comité externe d'examen de la mise en marché " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Comité externe d'examen de la mise en marché

External Marketing Review Committee


Comité d'experts de la mise en marché et du commerce extérieur des produits agricoles [ Comité d'experts sur les marchés agricoles et le commerce extérieur ]

Expert Committee on Agricultural Marketing and Trade


Comité d'examen de la mise en valeur de l'Extrême-Arctique

High Arctic Development Review Committee


Comité d'examen du marché (Sous-comité consultatif de la situation du marché) | CEM [Abbr.]

Market Review Committee (Advisory Subcommittee on Market Conditions) | MRC [Abbr.]


comité pour l'examen de la mise en œuvre de la convention | CRIC [Abbr.]

committee on the review of the implementation of the Convention | CRIC [Abbr.]


Comité d'examen du marché | CEM [Abbr.]

Market Review Committee | MRC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Eugene Dextrase: Lorsque le comité d'examen de la mise en marché du grain a été mis sur pied, on nous a dit que ses recommandations seraient mises en oeuvre.

Mr. Eugene Dextrase: When the grain marketing review panel was struck, we were told that the results of the panel would be followed.


M. Eugene Dextrase: Il semblerait qu'elle ne puisse être utilisée, mais il semblait aussi que les recommandations du comité d'examen de la mise en marché du grain seraient suivies, et elles ne l'ont pas été.

Mr. Eugene Dextrase: It would appear that it couldn't be used, but it also appeared that the grain marketing panel's recommendations would be followed and they weren't.


Sans préjudice de la section I du présent chapitre, si les importations de produits figurant à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés de l’Union, notamment dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, un acte d’exécution visant à suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits concernés, en conformité avec la procédure d’examen visée à l ...[+++]

Without prejudice to Section I of this Chapter, where imports of products included in Annex I to the TFEU cause, or threaten to cause, serious disturbance to Union markets, in particular to one or more of the outermost regions, or these markets’ regulatory mechanisms, the Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act in order to suspend the preferential arrangements in respect of ...[+++]


· Échanger les expériences en ce qui concerne les instruments économiques efficaces, les cadres réglementaires et de mise en œuvre, les politiques nationales et les meilleures pratiques durables (telles que des incitations fiscales, l'examen des subventions et des marchés publics).

· Exchange experience of effective economic instruments, regulatory frameworks and enforcement, national policies and best sustainability practices (such as fiscal incentives, review of subsidies and procurement).


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4. Sur la base des rapports visés au paragraphe 3 et après avoir obtenu l'avis du Comité de l'emploi, le Conseil procède annuellement, à la lumière des lignes directrices pour l'emploi, à un examen de la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres.

4. The Council, on the basis of the reports referred to in paragraph 3 and having received the views of the Employment Committee, shall each year carry out an examination of the implementation of the employment policies of the Member States in the light of the guidelines for employment.


Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité procède à un examen de la mise en marché du blé et de l'orge.

Pursuant to Standing Order 108(2), Consideration of the Marketing of Wheat and Barley.


Par conséquent, s'il existe une monographie qui fait référence en médecine traditionnelle chinoise et si la formule et les produits figurent dans cette monographie, le produit devra faire l'objet d'une notification après la mise en marché, alors que s'il s'agit d'une forme très concentrée de ma huang qui ne figure pas dans la monographie et qui ne fait l'objet d'aucune référence traditionnelle, il devrait être soumis à un examen avant la mise en marché.

Therefore, with the monograph that is a recognized reference among the traditional Chinese medical paradigm, if the formula and the products are recorded in that monograph, it should be subject to post-marketing notification, where if a combination or a very highly concentrated form of ma huang is not included in the monograph and there is no traditional reference, it should be subject to pre-market evaluation.


Des liens appropriés seront maintenus avec les bureaux qui s'occupent d'examen avant la mise en marché.

Appropriate linkages with the pre-market review bureaux will also be maintained.


Trois ans après l'adoption de cette décision, la Commission procédera à l'examen de sa mise en œuvre et publiera un rapport présentant une analyse statistique de l'équilibre hommes-femmes dans les groupes d'experts et les comités.

Three years after the adoption of the present Decision the Commission shall review its implementation and publish a report, which shall include statistical analysis of the gender balance in expert groups and committees.


Trois ans après l'adoption de cette décision, la Commission procédera à l'examen de sa mise en œuvre et publiera un rapport présentant une analyse statistique de l'équilibre hommes-femmes dans les groupes d'experts et les comités.

Three years after the adoption of the present Decision the Commission shall review its implementation and publish a report, which shall include statistical analysis of the gender balance in expert groups and committees.




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Date index: 2021-10-03
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