Les mécanismes juridiques de l’UE confèrent à la Commission, épaulée par des experts des États membres réunis au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le pouvoir d’évaluer la situation et de décider si des mesures de sauvegarde supplémentaires sont nécessaires en cas d’apparition d’un foyer, tout en tenant compte du principe de précaution, le cas échéant.
The legal EU mechanisms give the Commission, assisted by Member States' experts in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health powers to assess the situation and to decide if additional safeguard measures are necessary in the case of an outbreak, taking into account the precautionary principle, as appropriate.