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Commission d'entrée
Commission de souscription
Droit d'entrée
Entrée
Entrée en bloc
Entrée série-sortie série
Fonds commun de placement à droit d'entrée
Fonds exempt de commission
Fonds qui ne prélève pas de commission
Fonds qui prélève une commission
Fonds sans droit d’entrée ni de sortie
Fonds sans frais d'acquisition
Frais d'entrée
Portier préposé au point d'entrée
Portier préposé au poste d'entrée
Portière préposée au point d'entrée
Portière préposée au poste d'entrée
Préposé au point d'entrée
Préposée au point d'entrée
Redevance d'entrée

Translation of "Commission d'entrée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
commission d'entrée | droit d'entrée | redevance d'entrée

front-end load | load | sales charge | sales load


fonds sans frais d'acquisition [ fonds qui ne prélève pas de commission | fonds exempt de commission | fonds sans droit d’entrée ni de sortie ]

no-load fund [ no load fund ]


fonds commun de placement à droit d'entrée | fonds qui prélève une commission

load fund


commission de souscription | frais d'entrée

subscription commission


recommandation concernant l'entrée en contact avec quelqu'un

Advice about contacting someone






Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée

Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent


préposé au point d'entrée [ préposée au point d'entrée | portier préposé au poste d'entrée | portière préposée au poste d'entrée | portier préposé au point d'entrée | portière préposée au point d'entrée ]

gate attendant


entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]

serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 322/2014 requiert des exploitants du secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ou de leurs représentants, qu'aux fins de la notification préalable, ils complètent la partie I du document commun d'entrée (DCE) visé au règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (3) et transmettent ce document à l'autorité compétente du point d'entrée désigné ou du poste d'inspection frontalier.

Article 9 of Implementing Regulation (EU) No 322/2014 provides that for the purpose of prior notification the feed and food business operators or their representatives are to complete Part I of the common entry document (CED), referred to in Commission Regulation (EC) No 669/2009 (3) and transmit that document to the competent authority at the designated point of entry or border inspection post.


12. est d'avis qu'une entrée sans risque et légale dans l'Union européenne présente plus d'avantages qu'une entrée irrégulière avec tous les risques qu'elle comporte, à savoir l'introduction clandestine de migrants, la traite d'êtres humains et les situations de détresse en mer; demande donc aux États membres d'autoriser l'entrée, via le régime de visa, de personnes nécessitant une protection internationale et, en particulier, de recourir à l'article 25 du code des visas, en vertu duquel un État membre peut délivrer un visa à validité territoriale limité s'il estime nécessaire de le faire pour des raisons humanitaires, ou à l'article 5, ...[+++]

12. Is of the opinion that safe and legal entry to the EU is a more effective tool than irregular entry, with all the risks associated with human smuggling, trafficking and distress at sea; calls, therefore, on the Member States to admit people in need of international protection through the visa system and, in particular, to make use of Article 25 of the Visa Code, according to which a Member State may issue visas with limited territorial validity when it considers this necessary on humanitarian grounds, or Article 5(4)(c) of the Schengen Borders Code, which refers to the possibility for a Member State to authorise third‑country nation ...[+++]


Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection i ...[+++]

Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection (24).


27. souligne, une fois encore, l'importance de permettre la fluidité au passage des frontières et de faciliter l'entrée des voyageurs de bonne foi, tout en y renforçant la sécurité; soutient la Commission dans son objectif d'approfondissement de la stratégie de gestion intégrée des frontières, dans une perspective globale, et l'invite instamment à soumettre, dans les plus brefs délais, la proposition de règlement établissant le système d'enregistrement des entrées et des sorties et définissant clairement les missions dudit système ai ...[+++]

27. Recalls the importance of enabling fluent border crossings and facilitating the entry of bona fide travellers while enhancing security; encourages the Commission in its goal to a further development of integrated Border Management Strategy in a comprehensive way and urges the Commission to submit the proposal for a Regulation to set up the Entry/Exit System (EES) as soon as possible defining clearly the responsibilities of the EES and establishing the conditions, storage and consultation of entry/exit data of third country nation ...[+++]


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7. exprime son inquiétude quant aux plaintes continuelles émises par des groupes du secteur d'activité européen faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée, et demande des garanties pour que les contingents tarifaires accrus prévus dans l'accord soient réglementés comme il se doit par l'Union et pour éviter toute interprétation erronée des modalités de mise en œuvre du mécanisme des prix d'entrée; souligne que les exploitants européens ont adressé des plaintes à l'OLAF et à la commission des pétitions du Parlement ...[+++]

7. Is concerned at the constant complaints from European industry groups alleging fraud in the entry-price system, and asks for guarantees that the increased tariff quotas under the agreement will be properly regulated by the EU and that there will be no misinterpretation of the rules governing the implementation of the entry-price mechanism; emphasises that European operators have made complaints to OLAF and to Parliament's Committee on Petitions and that that committee has asked the Commission to change the entry-price system in order to put a stop to fraud; in that connection, notes the proposals to bring the rules governing impleme ...[+++]


8. s'inquiète des plaintes faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée pour les fruits et les légumes, ainsi dans le suivi effectif des contingents à droit nul pour certains produits; invite la Commission européenne et les États membres à renforcer les mécanismes de contrôle; prend acte, à cet égard, des propositions visant à aligner les modalités d'exécution du système des prix d'entrée sur le code des douanes communautaire à l'occasion de la prochaine réforme de la PAC, mais considère que cette évolution doit s ...[+++]

8. Is concerned by complaints alleging fraud in the entry price system for fruits and vegetables as well as in the real monitoring of duty free quotas of some products; calls the European Commission and Member States to strengthen control mechanisms; in this regard, notes the proposals to align the modalities of implementation of the entry price system to the Community Customs Code in the next reform of the CAP, but considers that this has to be accompanied by a modification of the implementing regulation of the Agriculture Common M ...[+++]


Par lettre datée du 9 février 2010, Chypre a fourni des informations à la Commission afin de lui garantir que seuls les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire satisfaisant aux prescriptions minimales applicables aux points d’entrée désignés prévues par le règlement (CE) no 669/2009 seraient approuvés pour la réalisation des contrôles physiques; que le niveau des ressources attribuées aux autorités compétentes de l’aéroport de Larnaca et du port de Limassol serait tel qu’il permettrait la r ...[+++]

By letter dated 9 February 2010, Cyprus provided the Commission with assurances to the effect that: only the premises of feed and food business operators fulfilling the minimum requirements for designated points of entry laid down in Regulation (EC) No 669/2009 would be approved for the performance of the physical checks; the level of resources allocated to the competent authorities of Larnaca Airport and Limassol Port would be such that the control activities carried out at those designated points of entry would not be disrupted or ...[+++]


Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, mais aussi les perspectives ouvertes par la signature le 29 octobre 2004 du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ensemble avec le renouvellement tant du Parlement européen suite aux élections de 2004, que de la Commission, entrée en fonction le 22 novembre 2004, justifient la révision de l'accord de 2000, demandée par la résolution du Parlement du 18 novembre 2004.

The Treaty of Nice, which came into force on 1 February 2003, and also the prospects opened up by the signing, on 29 October 2004, of the Treaty establishing a Constitution for Europe, together with the renewal of Parliament following the 2004 elections and the appointment of the new Commission which took up its duties on 22 November 2004, justify a revision of the 2000 agreement, as called for in Parliament’s resolution of 18 November 2004.


1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre ...[+++]

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Trea ...[+++]


1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre ...[+++]

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Trea ...[+++]


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