Traduction de «Commission d'un consul » (Français → Anglais) :

13. invite également la Commission à recourir - autant que faire se peut - à la formation et à la technologie afin de remédier à certaines carences et/ou à utiliser au mieux certaines ressources encore sous-exploitées; dans cette optique, la Commission devrait notamment mobiliser ses ressources pour financer des formations spécifiques, dispensées par des diplomates et agents consulaires expérimentés des États membres, à destination des Consuls honoraires déjà implantés dans les pays tiers; ces formations seront ultérieurement égalem ...[+++]ent dispensées aux agents de l'Union une fois que les "bureaux communs" puis les délégations de l'Union auront la charge effective des fonctions consulaires exclusivement exercées aujourd'hui par les représentations des États membres;

5. encourage la Commission à œuvrer dès maintenant à l'architecture rationnalisée qui permettra une mutualisation immédiate des moyens, et à une intensification du partage des meilleures pratiques, en procédant immédiatement au recensement de tous les moyens publics et privés disponibles et mobilisables en la matière, et à la mise en place de coopérations variées entre les nombreux acteurs (États membres, mais aussi Consuls honoraires, collectivités locales et ONG) qui, dans leur réponse à la consultation de la Commission, ont proposé ...[+++] de contribuer à ce projet;

Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et d'appointer des hauts commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays; dépenses relativ ...[+++]es aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de relations culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les revenus perçus au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : la prestation de services aux Centres canadiens d'éducation; des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; des services de télécommunications internationales; des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour l'emploi des jeunes.

Vote lb Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et d'appointer des hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces diplomates et d'autres personnes pour rep ...[+++]résenter le Canada dans un autre pays; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile, dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personne domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de relations culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et conformément à l'alinéa 29.1(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques le pouvoir de dépenser les recettes reçues durant l'année provenant de la prestation de services liés aux Centres canadiens des affaires et aux Centres canadiens d'éducation qui sont situés à l'étranger.

Commission consulative des locaux parlementaires 4.

Sur proposition des Commissaires Van Miert et Matutes, la Commission a approuvé ce jour un projet de décision autorisant la consulation du Parlement européen, des autorités nationales, des opérateurs du secteur et des institutions et parties concernées sur un document relatif aux services d'assistance en escale.