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CCSPO
CSFO
Commission civile des services policiers de l'Ontario
Commission de Police de l'Ontario
Commission des assurances de l'Ontario
Commission des régimes de retraite de l'Ontario
Commission des services financiers de l'Ontario
Division des établissements de dépôt

Traduction de «Commission des services financiers de l'Ontario » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission des services financiers de l'Ontario [ CSFO | Commission des assurances de l'Ontario | Commission des régimes de retraite de l'Ontario | Division des établissements de dépôt ]

Financial Services Commission of Ontario [ FSCO | Ontario Insurance Commission | Pension Commission of Ontario | Deposit Institutions Division ]


Commission civile des services policiers de l'Ontario [ CCSPO | Commission de Police de l'Ontario ]

Ontario Civilian Commission on Police Services [ OCCPS | Ontario Police Commission ]


Loi sur la commission des services financiers et des services aux consommateurs

Financial and Consumer Services Commission Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le secteur des services financiers de détail, la Commission a émis une recommandation concernant la commercialisation des prêts au logement et deux communications (l'une sur le commerce électronique et les services financiers, l'autre sur la prévention de la fraude dans les moyens de paiement autres que les espèces).

In the retail financial sector the Commission has issued a recommendation on the marketing of home loans together with two communications (on e-commerce and financial services, and the prevention of fraud in non-cash payment systems).


Tout au moins durant le délai de viduité de dix-huit mois, Lord Hill 1) s'abstiendra de dispenser des conseils aux clients des services financiers de Freshfields, 2) se gardera de fournir des conseils à Freshfields ou à ses clients des services non financiers concernant des questions liées au secteur des services financiers, et 3) se refusera à exercer toute activité de lobbying sur des aspects liés à son ancien portefeuille pour le compte de Freshfields ou d'un de ses clients auprès de la Commission ...[+++]

During at least the eighteen months cooling-off period, Lord Hill (1) refrains from providing advice to Freshfields' financial services clients, (2) refrains from providing advice to Freshfields itself or to its non-financial services clients on issues related to the financial services sector, and (3) refrains from any lobbying activity on behalf of Freshfields or one of its clients with the Commission and its services on matters linked to his former portfolio.


Cet aspect a été abandonné quand la Commission des régimes de retraite de l'Ontario a été amalgamée avec la Commission des services financiers de l'Ontario.

That got dropped when the Pension Commission of Ontario was merged into the Financial Services Commission of Ontario.


Nous remercions Dina Palozzi, de la Commission des services financiers de l'Ontario, et Doug Hyndman, de la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, qui dirigent ce groupe de travail où le gouvernement fédéral est aussi représenté.

We welcome the efforts undertaken by Dina Palozzi of the Financial Services Commission of Ontario and Doug Hyndman from the British Columbia Securities Commission, who are heading up this task force which also has representation from the federal government.


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On peut aussi prendre les chiffres fournis par la Commission des services financiers de l'Ontario, anciennement la Commission des assurances de l'Ontario, qui démontrent clairement que jour après jour, ce sont les sociétés de courtage qui offrent les polices d'assurance automobile les plus intéressantes.

Another example is the data obtained from the Financial Services Commission of Ontario, which was formerly the Ontario Insurance Commission, clearly shows that broker companies provide the best value for auto insurance, day in and day out.


Elle est agréée par la Banque de Maurice en tant qu’établissement de dépôt non bancaire. Elle détient par ailleurs une licence délivrée par la Commission des services financiers l’autorisant à octroyer des crédits-bails.

MLC is licensed by the Bank of Mauritius as a Non-Bank Deposit Taking Institution and holds a Leasing Licence from the Financial Services Commission.


En outre, au niveau provincial, l'immunité testimoniale est accordée aux employés de l'Autorité des marchés financiers du Québec et à ceux de la Commission des services financiers de l'Ontario, ce qui correspond à la disposition du projet de loi.

In addition, at the provincial level, it is afforded to employees of Quebec's Autorité des marchés financiers and the Financial Services Commission of Ontario, so this is consistent with that.


1. En vertu de l’article 20 de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (ci-après dénommée «la directive»), la Commission examine le fonctionnement de la commercialisation à distance des services financiers en vue de garantir le bon développement de la commercialisation transfrontalière à distance dans ...[+++]

1. Article 20 of the Distance Marketing of Consumer Financial Services Directive 2002/65/EC (the Directive) provides for a Commission review on the functioning of distance marketing in financial services to ensure the adequate development of cross-border distance marketing in this sector.


Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 a demandé à la Commission de poursuivre le travail entrepris avec le plan d'action dans le cadre du groupe de politique des services financiers. Le Plan d'action pour un marché financier unique propose des priorités indicatives et un calendrier de mesures spécifiques. Il vise à atteindre trois objectifs stratégiques, en l'occurrence, instaurer un marché unique des ...[+++]

The action plan for a single financial market puts forward indicative priorities and a timetable for specific measures to achieve three strategic objectives, namely establishing a single market in wholesale financial services, making retail markets open and secure and strengthening the rules on prudential supervision.


À court terme, la Commission n'entend pas proposer de nouveau programme complet de mesures dans le secteur des services financiers, mais travailler sur deux grands objectifs politiques appelant un surcroît d'efforts dans les années à venir: (a) une mise en œuvre uniforme et son contrôle commun, notamment par la création de réseaux des autorités de contrôle et de réglementation des services financier ...[+++]

In the short term, the Commission does not intend to propose a new complete programme of measures in the financial services sector, but to work on two broad policy goals where more work is needed over the coming years: (a) common implementation and enforcement, notably by developing networks of financial regulators and supervisors; (b) the global dimension of the European financial market, in particular relations with the United States.




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Commission des services financiers de l'Ontario ->

Date index: 2022-03-08
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