Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Commission d'enquête
Commission royale d'enquête

Translation of "Commission royale d'enquête sur le grain " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Commission d'enquête concernant certaines activités de la Gendarmerie Royale du Canada [ Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada ]

Commission of Inquiry Concerning Certain Activities of the Royal Canadian Mounted Police


Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]

Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities


Commission royale d'enquête sur la spéculation par options à la bourse des grains

Royal Commission to Inquire into Trading in Grain Futures


commission d'enquête | commission royale d'enquête

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– vu la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), qui a été créée par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011 et leurs conséquences, et qui a publié son rapport en novembre 2011,

– having regard to the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 and the consequences thereof, and which published its report in November 2011,


J. considérant que la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), qui a été établie le 29 juin 2011 au Royaume de Bahreïn par l'arrêté royal n° 28 pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations en matière de droits de l'homme et de réformes politiques;

J. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI), established on 29 June 2011 in the Kingdom of Bahrain pursuant to Royal Order No 28 to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011, made a series of recommendations on human rights and political reforms;


K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB, ...[+++]

K. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 made a series of recommendations on human rights and political reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, but the government has failed to fully implement the Commission’s core recommendations, notably the release of protest leaders convicted for exercising their right to freedom of expression and peaceful assem ...[+++]


K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB ...[+++]

K. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 made a series of recommendations on human rights and political reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, but the government has failed to fully implement the Commission’s core recommendations, notably the release of protest leaders convicted for exercising their right to freedom of expression and peaceful asse ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB ...[+++]

K. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 made a series of recommendations on human rights and political reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, but the government has failed to fully implement the Commission’s core recommendations, notably the release of protest leaders convicted for exercising their right to freedom of expression and peaceful asse ...[+++]


Voir le rapport de la Commission royale d’enquête sur le grain, 1938, 185, et voir le point de vue de la Commission, (en anglais seulement).

See Report of the Royal Grain Inquiry Commission, 1938, 185 and see the view of the CWB.


J'ai déjà parlé du travail important réalisé à cet égard par l'Association des femmes autochtones du Canada, qui s'appuie sur les rapports d'au moins 45 études, commissions et enquêtes, notamment celui de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones, publié en 1999, celui de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en 1996, ainsi que ceux publiés par la Fondation autochtone de guéris ...[+++]

I mentioned already the important work of the Native Women's Association of Canada on this issue. Its work builds on and complements the work of more than 45 studies, commissions, inquiries, and other reports, including the 1999 Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba, the 1996 Royal Commission on Aboriginal Peoples, the Aboriginal Healing Foundation, the House of Commons status of women committee, the B.C. Missing Women Commission of Inquiry, and many others.


Les pétitionnaires se sont dits outrés de voir que le gouvernement avait mis sur pied une commission royale d'enquête pour étudier l'avenir des soins de santé au Canada, qu'il avait nommé Roy Romanow à la tête de la commission et qu'il ne donnait maintenant pas suite aux recommandations de cette commission royale d'enquête.

The petitioners express shock and concern that their government would establish a royal commission to study the future of health care in Canada, that it would name a commissioner, Roy Romanow, and then fail to implement the recommendations of that royal commission.


Je pense que le moyen que l'opposition officielle propose est justifié. Une commission royale d'enquête, une véritable commission royale d'enquête en mesure de faire témoigner toutes les personnes qui pourraient nous permettre de découvrir la vérité sur certains faits, serait justifiée.

The setting up of a royal commission of inquiry, as suggested by the Official Opposition, is justified since it would hear all those who can shed some light on certain activities.


Il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous aimerions avoir une commission royale d'enquête (1300) Pourquoi une commission royale d'enquête?

There are several reasons why we would like a royal commission of inquiry (1300) Why a royal commission?




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Commission royale d'enquête sur le grain ->

Date index: 2020-12-11
w