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Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à l'achèvement des travaux
Constatation à la fin du processus de production
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement

Translation of "Comptabilisation à l'achèvement de la production " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


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completed performance method


comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

completed performance method
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
se félicite des effets positifs des systèmes de certification ou des obligations en matière d'économies d'énergie (article 7) dans de nombreux États membres; considère que la possibilité de choisir d'autres mesures d'ambition équivalente constitue une condition essentielle à leur acceptation; note l'importance de garantir que les économies certifiées correspondent à des économies d'énergie réelles et pas seulement à des économies sur le papier; souligne le rôle des services énergétiques pour développer activement des mesures d'efficacité énergétique; demande que la comptabilisation ...[+++]

Welcomes the positive impact that certification schemes or saving obligations (Article 7) are having in many Member States; considers the option of choosing alternative measures of equivalent ambition to be a major factor in guaranteeing their acceptance; notes the importance of ensuring that certified savings correspond to real-life energy savings and are not just savings on paper; highlights the role of energy utilities in developing energy efficiency measures actively; calls for the calculation of certification schemes and ener ...[+++]


2. soutient l'instauration au niveau européen d'un instrument de protection inscrit dans une stratégie plus vaste de valorisation des productions européennes de qualité, dans le cadre d'un engagement réaffirmé des institutions de l'Union en faveur des secteurs de l'industrie, de la confection et des productions artisanales en tant que moteurs de la croissance et de l'achèvement du marché unique, permettant de valoriser les producti ...[+++]

2. Believes that a protection instrument should be established at European level, as part of a broader strategy for promoting high-quality EU products, based on a stronger commitment from the EU institutions to treat manufacturing and craft industries as a driving force for growth and the completion of the single market, thus enhancing the prestige of locally based manufacturing and handicraft production, supporting local economic development and employment in the areas concerned, boosting tourism, and strengthening consumer confidenc ...[+++]


2. soutient l'instauration au niveau européen d'un instrument de protection inscrit dans une stratégie plus vaste de valorisation des productions européennes de qualité, dans le cadre d'un engagement réaffirmé des institutions de l'Union en faveur des secteurs de l'industrie, de la confection et des productions artisanales en tant que moteurs de la croissance et de l'achèvement du marché unique, permettant de valoriser les producti ...[+++]

2. Believes that a protection instrument should be established at European level, as part of a broader strategy for promoting high-quality EU products, based on a stronger commitment from the EU institutions to treat manufacturing and craft industries as a driving force for growth and the completion of the single market, thus enhancing the prestige of locally based manufacturing and handicraft production, supporting local economic development and employment in the areas concerned, boosting tourism, and strengthening consumer confidenc ...[+++]


6. Le DCT comptabilise séparément les coûts et les recettes liés aux services fournis et communique ces informations à l'autorité compétente ainsi qu'à ses utilisateurs afin d'éviter les financements croisés et d'éviter toute production abusive de recettes par la procédure de discipline en matière de règlement.

6. A CSD shall account separately for costs and revenues of the services provided and shall disclose that information to the competent authority, as well as to its users in order to avoid cross-subsidisation and to ensure no undue revenue generation from the settlement discipline process.


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91. souligne que puisque l'Union poursuit l'objectif de la sécurité énergétique, une des priorités est de mettre en place un modèle de coopération entre les États membres en assurant l'achèvement rapide du marché intérieur européen de l'énergie, qui comprend notamment la construction de points d'interconnexion et la suppression des obstacles transfrontaliers; estime en outre que l'achèvement et la modernisation des infrastructures européennes reliant le Nord, le Sud, l'Est et l'Ouest permettra à l'Union de tirer au mieux parti des avantages comparatifs de chaque État membre, et appelle à soutenir de façon plus efficiente et plus d ...[+++]

91. Stresses that, as the EU pursues its goal of energy security, one of the priorities is to develop a model of cooperation between the Member States by ensuring the swift completion of the EU internal energy market, including, in particular, the construction of interconnectors and the elimination of cross-border barriers; believes, furthermore, that completing and modernising the EU infrastructure linking the north, south, east and west will enable the EU to make the best use of the comparative advantages of each Member State, and calls for further efficient and sustainable support for decentralised, micro-scale and community-own ...[+++]


4. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires d'installations non destinées à la production qu'ils veillent à ce que les conseils reçus du vérificateur indépendant conformément au paragraphe 3, point a), et les interventions et mesures liées à ces conseils soient mis à la disposition de l'autorité compétente et conservés par l'exploitant ou le propriétaire de l'installation non destinée à la production pendant une période de six mois après l'achèvement des opérations pétr ...[+++]

4. Member States shall require operators and owners of non-production installations to ensure that advice received from the independent verifier pursuant to this Article under paragraph 3(a) and the responses and actions to such advice are made available to the competent authority and retained by the operator or the owner of a non- production installation for a period of six months after completion of the offshore oil and gas operations to which they relate.


Pour la surveillance des émissions associées à la production de fonte et d’acier, l’exploitant peut choisir d’appliquer la méthode du bilan massique conformément à l’article 25 et à la section 3 de l’annexe II, ou la méthode standard conformément à l’article 24 et aux sections 2 et 4 de l’annexe II, au moins pour une partie des flux, en veillant à éviter les omissions ou la double comptabilisation des émissions.

For the monitoring of emissions from production of pig iron and steel, the operator may choose to use a mass balance in accordance with Article 25 and section 3 of Annex II, or the standard methodology in accordance with Article 24 and sections 2 and 4 of Annex II, at least for a part of the source streams, avoiding any gaps or double counting of emissions.


Pour la comptabilisation de la consommation d’électricité produite hors de l’unité de production du carburant, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et à la distribution de cette électricité est présumée égale à l’intensité moyenne des émissions imputables à la production et à la distribution d’électricité dans une région donnée.

In accounting for the consumption of electricity not produced within the fuel production plant, the greenhouse gas emission intensity of the production and distribution of that electricity shall be assumed to be equal to the average emission intensity of the production and distribution of electricity in a defined region.


Pour la comptabilisation de la consommation d’électricité produite hors de l’unité de production du carburant, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et à la distribution de cette électricité est présumée égale à l’intensité moyenne des émissions imputables à la production et à la distribution d’électricité dans une région donnée.

In accounting for the consumption of electricity not produced within the fuel production plant, the greenhouse gas emission intensity of the production and distribution of that electricity shall be assumed to be equal to the average emission intensity of the production and distribution of electricity in a defined region.


Pour la comptabilisation de ce surplus d’électricité, la taille de l’unité de cogénération est réduite au minimum nécessaire pour permettre à l’unité de cogénération de fournir la chaleur requise pour la production du combustible.

In accounting for that excess electricity, the size of the cogeneration unit shall be assumed to be the minimum necessary for the cogeneration unit to supply the heat that is needed to produce the fuel.




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Date index: 2021-10-17
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