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Compte d'affectation des autres revenus primaires
Compte d'utilisation du revenu disponible
Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
Compte de répartition et utilisation de revenu primaire
Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
Comptes de distribution et utilisation du revenu

Traduction de «Comptes de distribution et d'utilisation du revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptes de distribution et utilisation du revenu [ comptes de distribution et d'utilisation du revenu ]

distribution and use of income accounts


compte de répartition et utilisation de revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]

assetization of other primary income account


comptes de distribution et d'utilisation du revenu

distribution and use of income accounts


compte d'utilisation du revenu disponible

use of disposable income account


compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

use of adjusted disposable income account


compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]

appropriation of other primary income account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
·Le secteur des TIC devrait montrer l'exemple en adoptant, pour rendre compte de ses propres performances environnementales, un cadre commun de méthodes de mesure sur la base duquel il se fixera des objectifs en matière de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre liées à ses propres processus de production, de distribution, d'utilisation et d'élimination de ses produits et à la fourniture de ses propres services

·The ICT sector should lead the way by reporting its own environmental performance by adopting a common measurement framework as a basis for setting targets to reduce energy use and greenhouse gas emissions of all processes involved in production, distribution, use and disposal of ICT products and delivery of ICT services


Je vous sais gré d'utiliser le revenu net réalisé parce que les agriculteurs n'ont pas une exploitation rentable s'ils ne tiennent pas compte du coût de l'amortissement.

I appreciate you using realized net income, because farmers are not sustainable unless they include the cost of depreciation.


Lors de notre vérification, nous avons examiné comment procèdent trois organisations, Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l'Agence du revenu du Canada, pour établir leurs normes de service, surveiller leur rendement par rapport à ces normes et en rendre compte, ainsi que pour utiliser ces renseignements dans le but d'améliorer la qualité du service.

Our audit looked at the practices used by three organizations —Citizenship and Immigration Canada, Human Resources and Skills Development Canada, and the Canada Revenue Agency —to set their service standards, monitor and report on their service performance, and act on this information to improve service quality.


·Le secteur des TIC devrait montrer l'exemple en adoptant, pour rendre compte de ses propres performances environnementales, un cadre commun de méthodes de mesure sur la base duquel il se fixera des objectifs en matière de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre liées à ses propres processus de production, de distribution, d'utilisation et d'élimination de ses produits et à la fourniture de ses propres services

·The ICT sector should lead the way by reporting its own environmental performance by adopting a common measurement framework as a basis for setting targets to reduce energy use and greenhouse gas emissions of all processes involved in production, distribution, use and disposal of ICT products and delivery of ICT services


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Parmi les autres améliorations qui pourraient bénéficier aux travailleurs affectés par le ralentissement économique, peu importe leur sexe, on compte la prolongation du soutien du revenu pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation, l'accès hâtif aux prestations d'assurance-emploi régulières pour les travailleurs qui investissent dans leur propre formation en utilisant une partie ou la totalité de leur revenu provenant de l'indemnité ...[+++]

Other improvements that would benefit workers affected by the downturn in the economy, regardless of their gender, include extending income support for long-tenured workers that are undertaking training, allowing earlier access to EI benefits for those workers investing in their own training using part or all of their severance pay, improving the work-sharing program by extending the duration and making the agreements more flexible, and freezing EI premiums in 2010 at the levels of 2009 and 2008.


Nous vous suggérons d'utiliser le revenu total après imposition puisqu'il tient compte des deux mécanismes utilisés par le gouvernement pour redistribuer le revenu, à savoir les impôts et les transferts.

We suggest you use the total income after tax because it takes into account the two mechanisms that are used for government for redistributing income, and those are taxes and transfers.


8. Les États membres veillent à ce que les tarifs imputés par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution pour le transport et la distribution de l’électricité provenant d’installations utilisant des sources d’énergie renouvelable tiennent compte des réductions de coût réalisables grâce au raccordement de l’installation au réseau.

8. Member States shall ensure that tariffs charged by transmission system operators and distribution system operators for the transmission and distribution of electricity from plants using renewable energy sources reflect realisable cost benefits resulting from the plant’s connection to the network.


Pour l’exercice fiscal de 1987, les époux Ritter-Coulais ont demandé la prise en compte des «revenus négatifs» (pertes de revenu) résultant de l’utilisation pour leurs besoins propres de leur maison à usage d’habitation pour le calcul du taux des impôts dont ils étaient redevables au titre dudit exercice fiscal.

For the 1987 tax year, Mr and Mrs Ritter-Coulais requested that ‘negative income’ (loss of income) deriving from their own use of their house as a dwelling be taken into account for the purposes of determining the rate for their tax liability.


31 Force est cependant de constater qu’on ne saurait tenir compte, eu égard à la détermination du public concerné, de la manière dont la requérante utilise un système de distribution ou d’autres circonstances extrinsèques au droit conféré par la marque communautaire.

It must be stated, however, that in determining the relevant public account cannot be taken of the way the applicant uses a distribution system or of other circumstances of no consequence to the right conferred by the Community trade mark.


Le cas échéant, les États membres mettent en place un cadre juridique ou imposent aux opérateurs des systèmes de transport et de distribution l'obligation de veiller à ce que les frais de transport et de distribution de l'électricité provenant d'installations utilisant des sources renouvelables tiennent compte des réductions de coût réalisables grâce au raccordement de l'installation au réseau.

Where appropriate, Member States shall put in place a legal framework or require transmission system operators and distribution system operators to ensure that fees charged for the transmission and distribution of electricity from plants using renewable energy sources reflect realisable cost benefits resulting from the plant's connection to the network.




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Date index: 2023-04-02
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