Les États membres s'engagent, dans le respect de leurs principes constitutionnels et des concepts fondamentaux de leur système juridique, à conférer le caractère d'infraction pénale, lorsque l'acte a été commis intentionnellement, au fait d'inciter ou d'amener publiquement autrui, par quelque moyen que ce soit, à l'usage ou à la production illicite de produits stupéfiants.
The Member States are to undertake, subject to their constitutional principles and the basic concepts of their legal systems, to make it an offence publicly and intentionally to incite or induce others, by any means, to commit offences of illicit use or production of narcotic drugs.
