Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Condition d'admission à la cote
Condition d'inscription sur les listes électorales
Condition d'inscription à la cote
Condition d'une inscription
Condition à remplir pour être
Conditions d'admission
Conditions d'inscription
Conditions d'inscription en courbe
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
DON inscriptible
DON inscriptible une seule fois
DON non effaçable
Disque WORM
Disque inscriptible
Disque inscriptible une seule fois
Disque non réinscriptible
Disque optique WORM
Disque optique non effaçable
Disque optique numérique inscriptible une seule fois
Disque optique numérique non effaçable
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Inscriptions en excédant
Inscriptions en surnombre
Inscriptions excédentaires
Mandat non exclusif
Mandat open
Mandat ouvert
WORM

Translation of "Condition d'une inscription " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
condition à remplir pour être | condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales | condition d'inscription sur les listes électorales

franchise qualification


conditions d'admission | conditions d'inscription

admission condition | entry condition | herdbook qualification






condition d'admission à la cote [ condition d'inscription à la cote ]

listing requirement


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many


Règlement sur les membres et autres conditions d'inscription au tableau de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Regulation respecting members and other conditions for registration on the roll of the Ordre des ingénieurs du Québec


Conditions d'inscription des petits fournisseurs au cours de la transition de la TVF à la TPS

Registration Requirements for Small Suppliers during the Transition from FST to GST


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing


inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre

oversubscribed program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si un programme de sélection fixe des conditions d'inscription dans la section principale du livre généalogique en plus de celles visées à l'annexe II, partie 1, chapitre I, l'organisme de sélection qui réalise ce programme de sélection établit, dans cette section principale, au moins une classe dans laquelle les reproducteurs de race pure ne répondant qu'aux conditions prévues à l'annexe II, partie 1, chapitre I, et à l'article 21 sont inscrits, sur demande de l'éleveur.

2. Where the breeding programme establishes conditions for entry in the main section of the breeding book in addition to those set out in Chapter I of Part 1 of Annex II, the breed society carrying out that breeding programme shall establish, in that main section, at least one class for purebred breeding animals that fulfil only the conditions of Chapter I of Part 1 of Annex II and Article 21 to be entered, on application by the breeder.


le cas échéant, les conditions d'inscription dans la section principale du livre généalogique de reproducteurs de race pure appartenant à une autre race ou à une lignée spécifique d'étalons ou à une famille spécifique de juments de cette autre race.

where applicable, the conditions for entering in the main section of the breeding book purebred breeding animals belonging to another breed or to a specific stallion line or mare family within that other breed.


dans le cas de l'espèce équine, l'animal remplit les conditions d'inscription dans la section principale des descendants mâles et femelles d'animaux enregistrés dans la section annexe telle qu'établies dans le programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12.

for the equine species, the animal shall meet the conditions for entry in the main section of male and female animals descending from animals recorded in the supplementary section as set out in the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12.


La Commission observait que certains États membres imposent à leurs résidents qui sont citoyens de l'Union mais ressortissants d'autres États membres de remplir des conditions d'inscription électorale excédant celles qui sont définies dans la directive 93/109/CE fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen.

The Commission noted that some Member States require EU citizens from other Member States to fulfil conditions for electoral registration beyond those set out in Directive 93/109/EC on the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour garantir une action rapide et efficace contre les organismes nuisibles qui ne sont pas des organismes de quarantaine de l'Union, mais qui, selon les États membres, pourraient satisfaire aux conditions d'inscription sur la liste de ces organismes, il convient de prévoir les mesures que les États membres doivent adopter quand ils constatent la présence d'un organisme nuisible de ce type. Des dispositions similaires devraient être prévues pour la Commission.

In order to ensure swift and effective action against pests which are not Union quarantine pests, but which Member States consider may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, provision should be made for measures to be taken by Member States in the event that they become aware of the presence of such a pest. Similar provisions should be set out for the Commission.


2. Les États membres adaptent aux dispositions de la présente sous-section les conditions d'inscription sur les listes officielles visées au paragraphe 1 et de délivrance de certificats par les organismes de certification.

2. Member States shall adapt the conditions for registration on the official lists referred to in paragraph 1 and for the issue of certificates by certification bodies to the provisions of this subsection.


(j) L'Union européenne devrait prendre des mesures lorsque les conditions d'inscription d'organisations relevant d'une religion ou d'une conviction restreignent de façon injustifiée la liberté de religion ou de conviction; l'inscription ne devrait pas être considérée comme un préalable à l'exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction étant donné que ce droit ne peut être subordonné à des conditions administratives ou juridiques; l'Union européenne devrait appeler à la suppression de toute législation qui, comme l'enre ...[+++]

(j) The EU should take action when registration requirements for religious or belief-related organisations unduly limit the freedom of religion or belief. Registration should not be understood as a prerequisite for the enjoyment of one’s human right to freedom of religion or belief, as that right cannot be conditional upon administrative or legal requirements; the EU should call for the abolishment of any legislation, such as the mandatory registration of one’s religion in civil status documents, if this legislation leads to discrimination against persons hol ...[+++]


(i) L'Union européenne devrait prendre des mesures lorsque les conditions d'inscription d'organisations relevant d'une religion ou d'une conviction restreignent de façon injustifiée la liberté de religion ou de conviction; l'inscription ne devrait pas être considérée comme un préalable à l'exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction étant donné que ce droit ne peut être subordonné à des conditions administratives ou juridiques; l'Union européenne devrait appeler à la suppression de toute législation qui, comme l'enre ...[+++]

(i) The EU should take action when registration requirements for religious or belief-related organisations unduly limit the freedom of religion or belief. Registration should not be understood as a prerequisite for the enjoyment of one’s human right to freedom of religion or belief, as that right cannot be conditional upon administrative or legal requirements; the EU should call for the abolishment of any legislation, such as the mandatory registration of one’s religion in civil status documents, if this legislation leads to discrimination against persons hol ...[+++]


1. Le demandeur soumet une demande d'inscription d'une substance active à l'annexe I ou de modification des conditions d'inscription d'une substance active à l'Agence.

1. The applicant shall submit an application for inclusion of an active substance in Annex I, or for subsequent amendments to the conditions of inclusion of an active substance, to the Agency.


1. Le demandeur soumet une demande d'inscription d'une substance active à l'annexe I ou de modification des conditions d'inscription d'une substance active à l'Agence.

1. The applicant shall submit an application for inclusion of an active substance in Annex I, or for subsequent amendments to the conditions of inclusion of an active substance, to the Agency.


w