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Alliance de la condition physique de la C.-B.
Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique

Traduction de «Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Colombie-Britannique ]

British Columbia Terms of Union [ Order of Her Majesty in Council admitting British Columbia into the Union ]


Alliance de la condition physique de la Colombie-Britannique [ Alliance de la condition physique de la C.-B. ]

British Columbia Fitness Alliance [ B.C. Fitness Alliance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La province de la Colombie-Britannique fut admise dans l’Union, conformément à l’article 146 de la Loi constitutionnelle de 1867, aux termes des Conditions de l’adhésion de la Colombie-Britannique, décret en conseil du 16 mai 1871, entré en vigueur le 20 juillet 1871.

British Columbia was admitted into the Union pursuant to section 146 of the Constitution Act, 1867, by the British Columbia Terms of Union, being Order in Council of May 16, 1871, effective July 20, 1871.


Tous les documents utiles concernant la Colombie-Britannique sont réunis dans les Royal Statutes of British Columbia, 1979, vol. 7 (annexes), partie B. Voir aussi les Conditions de l’adhésion de la Colombie-Britannique, L.R.C. 1985, Appendice II, n 10.

All relevant constitutional documents relating to British Columbia may be found in the Royal Statutes of British Columbia, 1979, Vol. 7 (Appendices), Part B. See also the British Columbia Terms of Union, R.S.C. 1985, Appendix II, No. 10.


Les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce que leurs droits et les conditions régissant l'adhésion de la Colombie-Britannique à la fédération canadienne soient reconnus et à ce que les droits reconnus aux pêcheurs et les frais que ces derniers sont tenus de payer s'inscrivent dans le droit fil des engagements qui ont été pris lorsque la Colombie-Britannique a accepté de faire partie de la Confédération.

The petitioners call upon Parliament to ensure that their rights and the conditions of British Columbia's union with Canada be recognized, and that their rights then as fishermen and the fees that they have to pay are fulfilling the obligation that was taken when British Columbia entered Confederation.


Selon le gouvernement britannique, ces conditions supplémentaires doivent être remplies avant que le Royaume-Uni ne demande l'adhésion à la troisième phase de l'UEM.

According to the UK Government, these tests must be met before the United Kingdom applies to participate in the third stage of EMU.


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Selon le gouvernement britannique, ces conditions supplémentaires doivent être remplies avant que le Royaume-Uni ne demande l'adhésion à la troisième phase de l'UEM.

According to the UK Government, these tests must be met before the United Kingdom applies to participate in the third stage of EMU.


Les Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique accordent à la Colombie-Britannique trois sièges au Sénat.

The British Columbia Terms of Union awards three Senate seats to B.C.


Les Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique prévoyaient que la province serait représentée par trois membres au Sénat.

The British Columbia Terms of Union, 1871 stipulated that the province would be represented in the Senate by three members.




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Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique ->

Date index: 2021-10-21
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