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Acte
Adapté à l'an 2000
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Conforme à la transition à l'an 2000
DDS
Le Royaume-Uni participe au présent
Ministère conforme à la SIF en 2000
Normalisé an 2000
Partiellement conforme
Partiellement conforme à l'an 2000
Système conforme à l'an 2000
être conforme à

Translation of "Conforme à la transition à l'an 2000 " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conforme à la transition à l'an 2000

century compliant


conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000

Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme

Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant


système conforme à l'an 2000

Y2000-compliant system [ millennium compliant system ]


ministère conforme à la SIF en 2000

FIS 2000 department


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil d ...[+++]

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient par conséquent de veiller à ce que les investissements soient réalisés en faveur de projets durables à long terme, c'est-à-dire des projets conformes à la transition vers une économie verte.

An important step is to redirect investment into projects that are sustainable, i.e. in line with the move towards a green economy.


Conformément à cette transition, les trois institutions estiment que l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil lors de leur réunion de concertation du 18 novembre 2009, suivi de la deuxième lecture du Conseil, sur les budgets 2009 et 2010 ainsi que le résultat de la deuxième lecture du Parlement européen peuvent être considérés, en substance, comme un accord sur un projet commun de budget au sens de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en stricte application du cadre financier pluriannuel".

In keeping with that transition, the three institutions consider that the agreement reached by the European Parliament and the Council at the conciliation meeting on 18 November 2009, followed by the Council's second reading, on the 2009 and 2010 budgets and the outcome of the European Parliament's second reading may be considered in substance as agreement on a joint draft budget within the meaning of Article 314 TFEU, in full compliance with the multiannual financial framework".


Conformément à cette transition, les trois institutions estiment que l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil lors de leur réunion de concertation du 18 novembre 2009, suivi de la deuxième lecture du Conseil, sur les budgets 2009 et 2010 ainsi que le résultat de la deuxième lecture du Parlement européen peuvent être considérés, en substance, comme un accord sur un projet commun de budget au sens de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en stricte application du cadre financier pluriannuel".

In keeping with that transition, the three institutions consider that the agreement reached by the European Parliament and the Council at the conciliation meeting on 18 November 2009, followed by the Council's second reading, on the 2009 and 2010 budgets and the outcome of the European Parliament's second reading may be considered in substance as agreement on a joint draft budget within the meaning of Article 314 TFEU, in full compliance with the multiannual financial framework".


Conformément à cette transition, les trois institutions estiment que l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil lors de leur réunion de concertation du 18 novembre 2009, suivi de la deuxième lecture du Conseil, sur les budgets 2009 et 2010 ainsi que le résultat de la deuxième lecture du Parlement européen peuvent être considérés, en substance, comme un accord sur un projet commun de budget au sens de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en stricte application du cadre financier pluriannuel".

In keeping with that transition, the three institutions consider that the agreement reached by the European Parliament and the Council at the conciliation meeting on 18 November 2009, followed by the Council's second reading, on the 2009 and 2010 budgets and the outcome of the European Parliament's second reading may be considered in substance as agreement on a joint draft budget within the meaning of Article 314 TFEU, in full compliance with the multiannual financial framework".


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Il devrait permettre le contrôle des organisations de producteurs conformément au règlement (CE) no 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche (15) 2).

It should ensure the monitoring of producer organisations in accordance with Commission Regulation (EC) No 2508/2000 of 15 November 2000 laying down the detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards operational programmes in the fisheries sector (15).


Il importe qu'il assure le contrôle des organisations de producteurs conformément au règlement (CE) nº 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche[12].

It shall ensure the monitoring of producer organisations in accordance with Commission Regulation (EC) No 2508/2000 of 15 November 2000 laying down the detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards operational programmes in the fisheries sector[12].


Dans le cas des bassins hydrographiques pour lesquels les émissions de DEHP peuvent représenter un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et se conformer à ces normes d’ici au 22 décembre 2015 au plus tard. Les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour se conformer à ces normes devraient être intégrées dans les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément aux dispositions de la ...[+++]

For the river basins where emissions of DEHP may cause a risk, the relevant Member State(s) establish EQSs and the national pollution reduction measures to achieve those EQS in 2015 shall be included in the river basin management plans in line with the provisions of Council and Parliament Directive 2000/60/EC (Water Framework Directive).


Dans le cas des bassins hydrographiques, pour lesquels les émissions d’aniline peuvent représenter un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et se conformer à ces normes d’ici au 22 décembre 2015 au plus tard. Les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour se conformer à ces normes devraient être intégrées dans les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément aux dispositions de la ...[+++]

For the river basins where emissions of Aniline may cause a risk, the relevant Member State(s) establish EQSs and the national pollution reduction measures to achieve those EQS in 2015 shall be included in the river basin management plans in line with the provisions of Council and Parliament Directive 2000/60/EC (10) (Water Framework Directive).


Étant donné que l'obligation de réexamen, conformément au règlement (CE) no 1980/2000, concerne uniquement les critères écologiques et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, il convient que les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2004/669/CE, 2003/31/CE et 2000/45/CE demeurent en vigueur.

Since the review obligation pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000 concerns only the ecological criteria and assessment and verification requirements, it is appropriate that Decisions 2001/405/EC, 2002/255/EC, 2002/371/EC, 2004/669/EC, 2003/31/EC and 2000/45/EC remain in effect.


Lorsqu'une demande d'autorisation de mise sur le marché est présentée pour un médicament désigné comme médicament orphelin, conformément au règlement (CE) n° 141/2000, que cette demande inclut les résultats de l'ensemble des études effectuées conformément à un plan d'investigation pédiatrique approuvé et que la déclaration visée à l'article 33 , paragraphe 3, du présent ...[+++]

Where an application for a marketing authorisation is submitted in respect of a medicinal product designated as an orphan medicinal product pursuant to Regulation (EC) No 141/2000 and that application includes the results of all studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan, and the statement referred to in Article 33 (3) of this Regulation is subsequently included in the marketing authorisation granted, the ten-year period referred to in Article 8(1) of Regulation (EC) No 141/2000 shall be extended to t ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

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Date index: 2022-07-15
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