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Agrément Canada
BCAT
Bureau canadien d'accréditation en technologies
Bureau canadien d'agrément de la technologie
Bureau canadien d'agrément des programmes de génie
CCCI
CCN
Comité national des normes
Conseil canadien d'accréditation
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Conseil canadien des chefs d'entreprises
Conseil canadien des normes
Conseil canadien pour la coopération internationale
Conseil suisse d'accréditation
Le Conseil canadien d'accréditation en technologies

Traduction de «Conseil canadien d'accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseil canadien des chefs d'entreprises

National Business Council


Conseil canadien pour la coopération internationale | CCCI [Abbr.]

Canadian Council for International Cooperation | CCIC [Abbr.]


Conseil canadien des normes | CCN [Abbr.]

Standards Council of Canada | SCC [Abbr.]


Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


Bureau canadien d'agrément des programmes de génie [ Bureau canadien d'accréditation des programmes d'ingénierie | Conseil canadien d'accréditation ]

Canadian Engineering Accreditation Board [ Canadian Accreditation Board ]


Bureau canadien d'agrément de la technologie [ BCAT | Bureau canadien d'accréditation en technologies | Le Conseil canadien d'accréditation en technologies | Comité national des normes ]

The Canadian Technology Accreditation Board [ CTAB | National Standards Committee ]


Conseil suisse d'accréditation

Swiss Accreditation Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le présent article ne s’applique pas au service de recrutement et de placement des gens de mer exploité par un syndicat qui a été accrédité en tant qu’agent négociateur des employés d’une unité de négociation par le Conseil canadien des relations industrielles en vertu du Code canadien du travail et dont l’accréditation n’a pas été révoquée.

(3) This section does not apply in respect of a seafarer recruitment and placement service operated by a trade union that has been certified under the Canada Labour Code by the Canada Industrial Relations Board as the bargaining agent for the employees in a bargaining unit and the certification of which has not been revoked.


(i) qui est accrédité à la norme de l’Organisation internationale de normalisation intitulée Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais (ISO/IEC 17025:2005), avec ses modifications successives, par le Conseil canadien des normes (CCN), l’Association canadienne des laboratoires d’analyse environnementale (ACLAE) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) Mutual Recognition Arrange ...[+++]

(i) accredited by the Standards Council of Canada (SCC), the Canadian Association for Environmental Analytical Laboratories Inc (CAEAL), or any other accreditation body that is a signatory to the International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) Mutual Recognition Arrangement, and the laboratory shall be accredited in accordance with the International Organization for Standardization standard ISO/IEC 17025:2005 entitled General Requirements for the Competence of Testing and Calibration Laboratories, as amended from time to tim ...[+++]


Votre comité a entendu des témoins qui ont dit craindre que la disposition dans l'article 46, permettant au Conseil canadien des relations industrielles d'accorder l'accréditation à un syndicat comme recours à des pratiques déloyales de la part d'un employeur, n'aille à l'encontre du principe voulant que l'accréditation doit reposer uniquement sur l'appui majoritaire à l'accréditation et notons que, dans le projet de loi C-66, le Conseil conserve le pouvoir de vérifier cet appui en demandant un vote de représentat ...[+++]

Your committee has heard concerns that the provision in Clause 46 which would allow the Canada Industrial Relations Board to certify a trade union as a remedy for employer unfair labour practices, runs counter to the principle that certification should be based solely on the majority support of the employees in the bargaining unit. We strongly endorse the principle of majority support as a basis for certification and note that Bill ...[+++]


Certains ont dit craindre que la disposition dans l'article 46 du projet de loi C-19, permettant au Conseil canadien des relations industrielles d'accorder l'accréditation à un syndicat comme recours à des pratiques de travail déloyales de la part d'un employeur, n'aille à l'encontre du principe voulant que l'accréditation doive reposer uniquement sur l'appui majoritaire des employés de l'unité de négociation.

Concerns were heard that the provision in Clause 46 of Bill C-19, which would allow the Canada Industrial Relations Board to certify a trade union as a remedy for employer unfair labour practices, runs counter to the principle that certification should be based solely on the majority support of the employees in the bargaining unit.


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Votre comité a entendu des témoins qui ont dit craindre que la disposition dans l'article 46, permettant au Conseil canadien des relations industrielles d'accorder l'accréditation à un syndicat comme recours à des pratiques de travail déloyales de la part d'un employeur, n'aille à l'encontre du principe voulant que l'accréditation doit reposer uniquement sur l'appui majoritaire des employés de l'unité de négociation.

Your committee has heard concerns that the provision in Clause 46 which would allow the Canada Industrial Relations Board to certify a trade union as a remedy for employer unfair labour practices, runs counter to the principle that certification should be based solely on the majority support of the employees in the bargaining unit.


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