Traduction de «Conseil d'agglomération » (Français → Anglais) :

M. Larry Bagnell: Quand j'étais membre du conseil et en fait président du Centre d'amitié Skookum Jim, j'ai constaté qu'en plus de ces 14 Premières nations qui sont présentes dans la seule agglomération urbaine que nous ayons, celle de Whitehorse, il y avait aussi des gens des Premières nations qui étaient venus s'installer à cet endroit en provenance d'autres régions du Yukon ou du Canada d'où ils étaient originaires, et qu'ils étaient coupés des Premières nations, on pourrait dire presque orphelins, en termes de services et tout le ...[+++]reste.

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) vise à remédier à cette pollution en exigeant des villes et des autres agglomérations qu'elles respectent certaines normes minimales en matière de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les délais stipulés par la directive (ces délais expirent fin 1998, 2000 et 2005, selon l'état des eaux réceptrices et la taille de l'agglomération).

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) occupe un rôle central dans les efforts qui sont faits pour améliorer la qualité de l'eau à l'échelle communautaire: elle impose aux villes et autres agglomérations de respecter, selon un calendrier déterminé, des normes minimales de collecte et de traitement des eaux résiduaires (les délais expirent fin 1998, 2000 ou 2005 en fonction de la sensibilité des eaux réceptrices et de la taille de l'agglomération).

(20) considérant que, pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique connaissant des problèmes particuliers en matière de qualité de l'air, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées dans la présente directive; que cette procédure constitue une dérogation par rapport à la procédure d'information établie par la directive 98/34/CE du Parlement europ ...[+++]éen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (8);

c) lui transmettent, dans le cadre du rapport sectoriel visé à l'article 4 de la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement (9), tous les trois ans et neuf mois au plus tard après la fin de chaque période de trois ans, des informations résumant les niveaux observés ou évalués, selon les cas, dans les zones et agglomérations visées aux articles 8 et 9;

CELLE-CI PRESENTERA AU CONSEIL UN RAPPORT SUR LES RESULTATS DES ETUDES , QUI CONTIENDRA UN EXPOSE DES ENSEIGNEMENTS A EN TIRER QUANT A L'INTRODUCTION EVENTUELLE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS , D'UNE TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES ET QUANT AUX PRINCIPES ET MOYENS D'UNE TELLE TARIFICATION ".