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Translation of "Conseil d'appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conseiller à la cour d'appel | conseiller de la cour d'appel

Counsellor of the Court of Appeal


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]




conseiller adjoint de cour d'appel

Associate Judge of Appeal


juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]

administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]


Agent des conseils et des appels (TAC) [ Agente des conseils et des appels (TAC) ]

Advisory and Appeals Officer (CAT)


Conseil mondial pour l'appel à l'Islam [ Conseil mondial de l'appel islamique ]

World Council for the Islamic Call [ World Islamic Call Council ]


agent d'appels | agente d'appels | agent de centre d'appels | agente de centre d'appels | téléopérateur | téléopératrice | téléconseiller | téléconseillère | conseiller téléphonique | conseillère téléphonique | téléacteur | téléactrice

call center agent


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'annexe ci-jointe contient des extraits des conclusions du Conseil appelant certaines actions de la part de la Commission, accompagnées des réponses de la Commission, concernant des rapports spéciaux de la Cour des comptes.

The Annex hereto contains extracts, requesting Commission actions, of the Council's conclusions, with Commission responses thereto, on the Court of Auditor's special reports.


Le Conseil appelle à la définition d’une réponse coordonnée et inclusive, promouvant la tolérance, le respect et l’égalité des chances et favorisant l’intégration sociale, la compréhension interculturelle et le sentiment d’appartenance dans les écoles.

The Council calls for an inclusive and coordinated response, promoting tolerance, respect and equal opportunities, as well as social integration, intercultural understanding and a sense of belonging in schools.


Le Conseil appelle de nouveau la RPDC à renouer un dialogue crédible et constructif avec la communauté internationale, notamment dans le cadre des pourparlers à six, à mettre fin à ses provocations et à abandonner totalement et de façon vérifiable et irréversible toutes les armes nucléaires et tous les programmes nucléaires existants.

The Council calls again on the DPRK to re-engage in a credible and meaningful dialogue with the international community, in particular within the framework of the Six Party Talks, to cease its provocations, and to abandon all nuclear weapons and existing nuclear programmes in a complete, verifiable and irreversible manner.


Le Conseil appelle à la définition d’une réponse coordonnée et inclusive, promouvant la tolérance, le respect et l’égalité des chances et favorisant l’intégration sociale, la compréhension interculturelle et le sentiment d’appartenance dans les écoles.

The Council calls for an inclusive and coordinated response, promoting tolerance, respect and equal opportunities, as well as social integration, intercultural understanding and a sense of belonging in schools.


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En ce qui concerne l’enseignement, cette recommandation du Conseil appelle les pays de l’UE à assurer le plein accès des Roms au système d’enseignement général et de qualité ainsi qu’à réduire le décrochage scolaire tout au long du parcours éducatif.

In the field of education, the Council recommendation calls upon EU countries to secure full access of Roma to good quality mainstream education and to reduce early school leaving throughout education.


Le Parlement européen et le Conseil appellent les autres institutions à tout mettre en œuvre pour financer les besoins administratifs liés à la rémunération du personnel au moyen des crédits prévus dans leurs sections respectives du budget 2010.

The European Parliament and the Council call on the other institutions to make all the possible efforts to finance the administrative needs related to their staff remunerations within the appropriations budgeted in their respective sections of the 2010 budget.


Le Parlement européen et le Conseil appellent les autres institutions à tout mettre en œuvre pour financer les besoins administratifs liés à la rémunération du personnel au moyen des crédits prévus dans leurs sections respectives du budget 2010.

The European Parliament and the Council call on the other institutions to make all the possible efforts to finance the administrative needs related to their staff remunerations within the appropriations budgeted in their respective sections of the 2010 budget.


Par cette résolution, le Conseil appelle également les États membres et la Commission à coopérer face aux défis communs et à chercher une solution dans le cadre de la mise en œuvre de ladite convention, à savoir la Convention des Nations unies.

With this resolution the Council is also calling on the Member States and the Commission to cooperate in the common challenges and look for a solution within the framework of the implementation of said convention, i.e. the UN convention.


Dans ces conclusions, le Conseil appelle également à poursuivre la mise au point d’une nouvelle stratégie de contrôle axée sur le renseignement qui couvre l’ensemble du territoire nationale, éventuellement celui de l’UE, compléter les contrôles aux frontières extérieures par des contrôles, en cours de route ou à destination, contrôler les mouvements financiers et renforcer les capacités analytiques des services de prévention et de répression nationaux et de l'UE.

The Council also calls in its conclusions for the further development of a new, intelligence-led control strategy covering the entire national – and possibly EU – territory, complementing external border controls with checks, en route or at destination, monitoring financial movements and expanding the analytical capabilities of national and EU law enforcement agencies.


Cette tâche a été confiée jusqu'ici à un organe du Conseil appelé "unité commune de praticiens des frontières extérieures" créé en juin 2002.

This task has so far been entrusted to a Council body called External borders practitioners’ common unit (a.k.a. the Common Unit), set up in June 2002.


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