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Atmosphère OACI
Atmosphère type de l'OACI
Code OACI de la compagnie aérienne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'OACI
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Indicateur OACI
OACI
OACI Plan de vol - Services de la circulation aérienne
Organisation de l'aviation civile internationale
Services de la circulation aérienne - OACI Plan de vol

Traduction de «Conseil de l'OACI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil de l'OACI | Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale

Council of the International Civil Aviation Organization | ICAO Council




Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI

ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator


atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI

ICAO standard atmosphere | standard atmosphere


Groupe Conseil/Secrétariat de préparation des fêtes du 50e anniversaire de l'OACI

Council/Secretariat Planning Group for ICAO's 50th Anniversary Celebrations


Services de la circulation aérienne - OACI Plan de vol [ OACI Plan de vol - Services de la circulation aérienne ]

Air Traffic Services - ICAO Flight Plan [ ICAO Flight Plan - Air Traffic Services ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]

International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen , Eurocontrol a été mandatée pour assister la Commission dans l’élaboration de mesures d’exécution afin, d’une part, d’établir les dispositions pertinentes concernant les règles de l’air sur la base des normes et pratiques recommandées de l’OACI et, d’autre part, d’harmoniser l’application de la classification des espaces aériens de l’OACI.

Eurocontrol has been mandated in accordance with Article 8(1) of Regulation (EC) No 549/2004 of the European Parliament and the Council of 10 March 2004 laying down the framework for the creation of the single European sky to assist the Commission in the development of implementing rules which lay down appropriate provisions on rules of the air based upon ICAO Standards and recommended practices, and harmonise the application of the ICAO airspace classification.


un aéronef civil fabriqué conformément à un certificat de type délivré conformément au règlement (UE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (*3) ou avec un agrément de conception délivré en vertu de la réglementation nationale d'un État contractant de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ou pour lequel un certificat de navigabilité a été délivré par un État membre de l'OACI, en application de l'annexe 8 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

a civil aircraft produced in accordance with a type certificate issued under Regulation (EU) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council (*3) or with a design approval issued under the national regulations of a contracting State of the International Civil Aviation Organisation (ICAO), or for which a certificate of airworthiness has been issued by an ICAO contracting State under Annex 8 to the Convention on International Civil Aviation.


Qu'est-il prévu lors de ce Conseil? Le Conseil devrait autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur des accords globaux dans le domaine de l'aviation avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), les Émirats arabes unis, le Qatar et la Turquie.Un échange de vues aura également lieu à propos de la préparation de l’Assemblée générale de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui se tiendra à Montréal en automne.

What is expected at this Council?The Council is expected to authorise the Commission to open negotiations on comprehensive aviation agreements with the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN), the United Arab Emirates (UAE), Qatar and Turkey.Furthermore, there will be an exchange of views on thepreparation of the General Assembly of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) held in Montreal this autumn.


La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil des progrès accomplis dans le cadre des négociations de l’OACI et leur présente un rapport complet sur les résultats atteints lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI.

The Commission shall regularly inform the European Parliament and the Council on the progress of ICAO negotiations and shall provide a full report to them on the results achieved at the 38th session of the ICAO Assembly.


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Le présent accord et tous ses amendements sont enregistrés auprès de l’OACI par le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.

This Agreement and all amendments thereto shall be registered with ICAO by the General Secretariat of the Council of the European Union.


1. estime que le projet d'amendement A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de rejete ...[+++]

1. Considers that the proposed amendment to resolution A35-WP/77, aimed at overall exclusion of international aviation from emissions levies, is unacceptable, constitutes a retrograde step for ICAO and would undermine the organisation's credibility in the emissions field; supports the European Council, the Member States and the Commission in registering a reservation against excluding economic measures for developing a more sustainable aviation policy; urges the Assembly to reject the amendment and calls on all ICAO members to work towards a constructive contribution to the Conference of the Parties (COP 10) on climate change (6-17 Dec ...[+++]


E. préoccupé par l'évolution de la situation depuis juin 2004, date à laquelle les États-Unis ont rédigé une lettre de protestation contre l'avis du Président du Conseil de l'OACI demandant que l'OACI ne prépare pas de lignes directrices relatives à l'échange des droits d'émission,

E. concerned that the situation has changed slightly since June 2004 when the US drafted a protest letter against the opinion of the ICAO Council President requesting that the ICAO not develop guidelines for emissions trading,


1. estime que le projet de texte A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil européen, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de r ...[+++]

1. Considers that the proposed amendment to resolution A33-7, aimed at overall exclusion of international aviation from emissions levies, is unacceptable, constitutes a retrograde step for the ICAO and would undermine the organisation's credibility in the emissions field; supports the European Council, the Member States and the Commission in registering a reservation against excluding economic measures for developing a more sustainable aviation policy; urges the ICAO Assembly to reject the amendment and calls on all ICAO members to work towards a constructive contribution to the Conference of the Parties (COP 10) to the United Nations ...[+++]


- (NL) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord dire que je suis déçu de ne pas voir de représentants du Conseil parce que celui-ci aura évidemment un grand rôle à jouer dans ce chapitre et que ce sont les membres du Conseil qui voteront lors de la session de l’OACI. J’espère donc, Madame la Commissaire, que vous rapporterez aux représentants du Conseil ce qui aura été dit ici parce que c’est aussi sur eux que nous compterons, car nous savons que nous ne pouvons nous reposer sur la Commission.

– (NL) Mr President, first of all, I should like to say that I am disappointed not to see any Council representatives, for naturally, the Council will also have an important input in this chapter, and it will be the members of the Council who will be voting at the ICAO Meeting. I therefore hope, Commissioner, that you will report to the Council representatives on what has been discussed here in this House, because it is, of course, also on them that we will be leaning, for we know that we cannot lean on the Commission.


4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres et des pays candidats, au gouvernement des États-Unis d'Amérique, ainsi qu'au président et aux membres de l'OACI.

4. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and of the applicant countries, the Government of the United States of America, and the President and members of the ICAO Assembly.




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Conseil de l'OACI ->

Date index: 2021-12-19
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