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EURO.X
Ecofin
UEO
Union de l'Europe occidentale

Translation of "Conseil de l'UEO " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Conseil de l'UEO | Conseil de l'Union de l'Europe occidentale

Council of the Western European Union | WEU Council




Conseil | Conseil des ministres | Conseil des ministres de l'UEO

Council of Ministers of the WEU | WEU Council of Ministers




Union de l'Europe occidentale [ CED | Communauté européenne de défense | UEO ]

Western European Union [ EDC | European Defence Community | WEU | EDC = European Defence Community(ECLAS) ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]




direction stratégique de l'UEO

strategic direction of the WEU


Commission de défense et des armements - Assemblée de L'UEO

Defence and Armaments Committee - Assembly of the WEU


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Tout différend à propos d'anciens membres du personnel de l'UEO résultant de la mise en œuvre des tâches résiduelles de l'UEO fait l'objet de la procédure de règlement des différends prévue par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7.

5. Any disputes in relation to former staff of the WEU arising from the implementation of the residual tasks of the WEU shall be subject to the dispute settlement procedure of WEU staff rules as in force on 30 June 2011 and subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7.


La situation des anciens membres du personnel de l'UEO est régie par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7, ainsi que par toute décision applicable, y compris le plan social de l'UEO.

The status of former staff of the WEU shall be governed by the WEU staff rules as in force on 30 June 2011, as subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7, and any applicable decision, including the WEU Social Plan.


La situation des anciens membres du personnel de l'UEO est régie par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7, ainsi que par toute décision applicable, y compris le plan social de l'UEO.

The status of former staff of the WEU shall be governed by the WEU staff rules as in force on 30 June 2011, as subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7, and any applicable decision, including the WEU Social Plan.


5. Tout différend à propos d'anciens membres du personnel de l'UEO résultant de la mise en œuvre des tâches résiduelles de l'UEO fait l'objet de la procédure de règlement des différends prévue par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7.

5. Any disputes in relation to former staff of the WEU arising from the implementation of the residual tasks of the WEU shall be subject to the dispute settlement procedure of WEU staff rules as in force on 30 June 2011 and subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7.


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3. La gestion de l'assurance maladie des anciens membres du personnel de l'UEO partis à la retraite s'effectue conformément au statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011 et tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7.

3. The administration of the medical insurance of retired former staff of the WEU shall take place in accordance with the WEU staff rules as in force on 30 June 2011 and as subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7.


3. La gestion de l'assurance maladie des anciens membres du personnel de l'UEO partis à la retraite s'effectue conformément au statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011 et tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7.

3. The administration of the medical insurance of retired former staff of the WEU shall take place in accordance with the WEU staff rules as in force on 30 June 2011 and as subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7.


Elle est en outre conforme à toute décision contraignante ultérieure de la commission de recours compétente et à d'éventuelles décisions prises par l'UEO ou le conseil d'administration visé au paragraphe 7, en vue de mettre en œuvre ladite décision.

It shall also be in accordance with any subsequent binding decision by the competent Appeals Board and with any decisions taken by the WEU or the Board referred to in paragraph 7, to implement that decision.


a)s'effectue conformément au régime de pensions de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, lequel peut être modifié par le conseil d'administration visé au paragraphe 7, dans le cadre des organisations coordonnées.

(a)take place in accordance with the pension scheme of the WEU, as in force on 30 June 2011, which scheme may be amended by the Board referred to in paragraph 7, within the framework of the Coordinated Organisations.


5. L'assistance dans le cadre de la liquidation des avoirs de l'UEO comprend le règlement de toute question d'ordre juridique ou financier résultant de la dissolution de l'UEO, sous la supervision du conseil d'administration visé au paragraphe 6.

5. Assistance in the process of liquidation of the WEU's assets shall include the administration of any legal or financial issue arising from the closure of the WEU, performed under the guidance by the Board referred to in paragraph 6.


6. En conséquence des mesures ci-dessus et afin de faciliter le renforcement du rôle de l'UEO, le siège du Conseil et du Secrétariat général de l'UEO sera transféré à Bruxelles.

6. As a consequence of the measures set out above, and in order to facilitate the strengthening of WEU's role, the seat of the WEU Council and Secretariat will be transferred to Brussels.


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