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Conseil pour l'Elimination des Déchets
Destruction des déchets
Déversement de déchet
Rejet des déchets
Technicien en enlèvement de déchets solides
Technicien en élimination de déchets solides
Technicienne en enlèvement de déchets solides
Technicienne en élimination de déchets solides
Traitement - élimination des débris de coupe
Traitement - élimination des déchets d'abattage
Traitement - élimination des déchets de coupe
Traitement - élimination des rémanents
Traitement des cimeaux et des branchages
Traitement élimination des rémanents
Traitement-élimination des déchets de coupe
élimination
élimination de DAS
élimination de déchets d'activités de soins
élimination de déchets médicaux
élimination des déchets
élimination des ordures
évacuation des déchets
évacuation des ordures

Translation of "Conseil pour l'Elimination des Déchets " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Conseil pour l'Elimination des Déchets

Institute for Waste Disposal


élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]


élimination de déchets d'activités de soins [ élimination de déchets médicaux | élimination de DAS ]

health care waste disposal [ healthcare waste disposal | medical waste disposal ]


technicien en élimination de déchets solides [ technicienne en élimination de déchets solides | technicien en enlèvement de déchets solides | technicienne en enlèvement de déchets solides ]

solid waste disposal technician


traitement des cimeaux et des branchages | traitement - élimination des rémanents | traitement - élimination des déchets d'abattage | traitement - élimination des déchets de coupe | traitement - élimination des débris de coupe

slash disposal


élimination des déchets [ évacuation des ordures | évacuation des déchets | élimination des ordures | rejet des déchets ]

refuse disposal [ waste disposal | garbage disposal ]


agent technico-commercial en élimination de déchets toxiques | agente technico-commerciale en élimination de déchets toxiques

environmental sales consultant


évacuation des déchets | rejet des déchets | destruction des déchets | élimination des déchets

waste disposal | disposal of waste | disposal | waste discharge


élimination | élimination des déchets

disposal | disposal of waste | waste disposal


traitement élimination des rémanents | traitement-élimination des déchets de coupe

brush disposal | slash disposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il couvre tous les autres aspects liés à l'utilisation des eaux et à l'élimination des déchets. À titre de conseiller juridique, je ne vois aucun conflit entre les exigences de la Loi sur les pêches et celles du projet de loi C-33 ou de la loi actuelle en ce qui concerne l'utilisation des eaux et l'élimination des déchets dans le Nord.

From my perspective as counsel, I don't see any conflict between the Fisheries Act requirements and Bill C-33, or the existing legislation for water use and waste disposal in the north.


constater, qu’en autorisant le dépôt de terres d’excavation, c’est-à-dire une activité qui est considérée comme un traitement de déchets, sur la parcelle no 115/1 dite Teharje, sans garantir que d’autres déchets n’ont pas été déposés en ce lieu auparavant ou simultanément et ne n’adoptant pas de mesures pour l’élimination des déchets, qui ne sont pas couverts par une autorisation, de ce site qui doit être considéré comme une décharge illégale, la République de Slovénie a manqué à ses obligations au titre des articles 13 et 36, paragra ...[+++]

declare that the Republic of Slovenia, by authorising the deposit of excavated earth, that is to say, activity that takes the form of the recovery of waste, on plot No 115/1 in the municipal land register of Teharje, without ensuring that other waste had not previously or at the same time been deposited at that site, and by failing to adopt measures for the removal of waste not covered by the site permit, classifiable as illegal landfilling, has failed to fulfil its obligations under Articles 13 and 36(1) of Directive 2008/98/EC on waste and under Articles 5(3)(e), 6 (in conjunction with Council Decision 2003/33/EC), 7, 8, 9, 11 and 12 o ...[+++]


La mesure contenue dans ledit programme visait plusieurs opérations concernant le système régional de gestion et d’élimination des déchets (réalisation d'installations de compostage, de décharges pour l’élimination des déchets résiduels à la suite de la collecte différenciée, mise en œuvre des zones territoriales optimales et des plans de gestion et de traitement des déchets ...[+++]

The measure contained in that programme covered a number of operations concerning the regional waste management and disposal system (construction of composting facilities; landfills for the disposal, following differentiated collection, of residual waste; implementation of optimum territorial zones and related plans for waste management and treatment; support for affiliated municipalities for the purposes of managing the differentiated municipal waste collection system; aid for undertakings for the purpose of adapting facilities designed for the recovery of materials derived from waste; coordination ...[+++]


Les éléments disponibles indiquent que des mesures sur la collecte, le traitement, le recyclage et l’élimination des déchets d’EEE prévues par la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (8) sont nécessaires pour réduire les problèm ...[+++]

The available evidence indicates that measures on the collection, treatment, recycling and disposal of waste EEE as set out in Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) (8) are necessary to reduce the waste management problems associated with the heavy metals and flame retardants concerned.


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Arrêt du 4 juillet 2000 dans l'affaire C-387/97, Commission contre Grèce: La Cour de justice a infligé à la Grèce le paiement d'une astreinte de 20 000 euros par jour de retard dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour se conformer à un arrêt de 1992; la Grèce avait omis de prendre les dispositions requises pour éliminer les déchets dans la région de La Canée sans mettre en danger la santé de l'homme et sans porter préju ...[+++]

Judgment in Case C-387/97 Commission v Greece of 4 July 2000: The ECJ imposed on Greece a periodic penalty payment of EUR 20 000 for each day of delay in implementing the measures necessary to comply with a 1992 judgment because Greece had failed to take the measures necessary to ensure that waste is disposed of in the area of Chania without endangering human health and without harming the environment in accordance with Article 4 of Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste; and had failed to draw up for that area plans for the disposal of waste, pursuant to Article 6 of Directive 75/442, and of toxic and dangerous waste, pu ...[+++]


2. Les opérations de gestion des déchets, notamment le ramassage, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets et des déchets dangereux, y compris la surveillance de ces opérations et le traitement ultérieur des sites d'élimination, soumis à un permis ou à un enregistrement en vertu de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(2) et de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre ...[+++]

2. Waste management operations, including the collection, transport, recovery and disposal of waste and hazardous waste, including the supervision of such operations and after-care of disposal sites, subject to permit or registration in pursuance of Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste(2) and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste(3).


En réponse à la question sur le degré d'autosuffisance dans l'élimination des déchets, la Grèce a répondu que 31,7% des déchets domestiques sont éliminés sur des « décharges hygiéniques de déchets », alors que 59,6% des déchets sont éliminés sur des sites grecs qui ne remplissent pas toutes les conditions imposées par la législation en vigueur.

In response to the question on degree of self-sufficiency in waste disposal, Greece reported that 31.7% of domestic waste is disposed of at so-called 'Waste Hygienic Landfill Sites', whereas 59,6% is disposed at sites in Greece which do not fulfil all of the conditions imposed by legislation in force.


La Commission estime que l'Irlande n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer une élimination sûre des déchets et pour interdire leur élimination non contrôlée, qu'elle n'a pas mis en place un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, qu'elle n'exige pas les autorisations et les permis appropriés, qu'elle n'organise pas d'inspections et qu'elle n'exige pas la tenue de registres des déchets pour éviter les opérations non autorisées de stockage et d'élimi ...[+++]

The Commission is of the opinion that Ireland has failed to ensure the safe disposal and prohibition of the uncontrolled disposal of waste, to provide an integrated and adequate network of disposal installations, to require adequate permits and authorisations and to hold inspections or require waste records to be kept in relation to unauthorised waste storage and disposal.


considérant qu'il y a lieu de prévoir un système de contrôle et de surveillance de toute installation, établissement ou entreprise qui produit, détient ou élimine les déchets toxiques et dangereux, de tenir à jour les données concernant les opérations d'élimination, d'assurer que tout transport de déchets toxiques et dangereux effectué au cours des opérations d'élimination soit accompagné d'un formulaire d'identification et d'élaborer des programmes tenant compte des opéra ...[+++]

Whereas provision should be made for a system of monitoring and supervision of all installations, establishments, or undertakings which produce, hold or dispose of toxic and dangerous waste, for the keeping of proper records regarding disposal, to ensure that any carriage of toxic and dangerous waste in the course of its disposal is accompanied by an identification form, and for the drawing up of programmes which take into account the various waste disposal operations;


La Commission prendra aussi rapidement que possible les mesures suivantes: a) La Commission veillera avec la plus grande rigueur à ce que les Etats membres transposent rapidement et complètement dans leur droit national, les directives du Conseil nos 84/631/CEE et 86/279/CEE et à ce qu'ils appliquent pleinement ces directives dans la pratique. b) La Commission présentera très prochainement une nouvelle directive sur les déchets dangereux qui renfo ...[+++]

The Commission will pursue the following steps with all feasible speed: a) The Commission will bring maximum stringency to the full and rapid incorporation into Member State law of Council Directives 84/631/EEC and 86/279/EEC, and the full implementation of these directives in practice. b) The Commission will very shortly come forward with a new directive on hazardous waste which inter alia will strengthen directive 84/631/EEC by establishing a more precise and uniform definition of hazardous waste as well as more precise rules for the transport and elmination of waste and fuller information requirements. c) The Commission will examine w ...[+++]


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