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Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation de l'achèvement de l'immeuble
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à l'achèvement des travaux
Constatation à la fin du processus de production
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement

Traduction de «Constatation à l'achèvement de la production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


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completed contract method


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completed performance method


comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

completed performance method


constatation de l'achèvement de l'immeuble

establishment of completion of the building


prix à la production constatés dans les zones représentatives de production de la Communauté

producer prices recorded in the representative production zones of the Community
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a exigé des justifications de la part des autorités compétentes au sujet des retards constatés et a cherché à établir un nouveau calendrier fiable pour la conclusion méthodique des projets non encore achevés.

The Commission sought justifications from the implementing authorities for these delays and tried to establish reliable revised completion dates to allow a timely and orderly closure of those outstanding.


3. Le secrétariat général constate l'achèvement des procédures écrites.

3. The General Secretariat shall establish that the written procedures have been completed.


7. Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté le 16 octobre 2008, le Conseil européen a constaté que de fortes disparités subsistent d’un État membre à un autre dans l’octroi de la protection et a lancé un appel en faveur de nouvelles initiatives, notamment une proposition visant à instaurer une procédure d’asile unique comportant des garanties communes, pour achever la mise en place, prévue par le programme de La Haye, du régime d’asile européen commun.

7. In the European Pact on Immigration and Asylum, adopted on 16 October 2008, the European Council noted that considerable disparities remain between one Member State and another concerning the grant of protection and called for new initiatives, including a proposal for establishing a single asylum procedure comprising common guarantees, to complete the establishment of a Common European Asylum System, provided for in the Hague Programme.


(c) être porteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de voyageurs par route reconnu par un des États membres, conformément à la réglementation communautaire concernant le niveau minimal de formation de conducteurs pour le transport par route.

(c) he must hold a certificate of professional competence recognised by one of the Member States confirming that he has completed a training course for drivers of vehicles intended for the carriage of passengers by road, in conformity with Community rules on the minimum level of training for road transport drivers.


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- 18 ans révolus, à condition que l’intéressé soit porteur d'un certificat d'aptitude professionnelle constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de marchandises par route reconnu par un des États membres, conformément à la réglementation communautaire concernant le niveau minimal de formation de conducteurs pour le transport par route.

– 18 years, provided that the driver holds a certificate of professional competence recognised by one of the Member States confirming that he has completed a training course for drivers of vehicles intended for the carriage of goods by road, in conformity with Community rules on the minimum level of training for road transport drivers.


être porteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de voyageurs par route reconnu par un des États membres, conformément à la réglementation communautaire concernant le niveau minimal de formation de conducteurs pour le transport par route.

he must hold a certificate of professional competence recognised by one of the Member States confirming that he has completed a training course for drivers of vehicles intended for the carriage of passengers by road, in conformity with Community rules on the minimum level of training for road transport drivers.


18 ans révolus, à condition que l'intéressé soit porteur d'un certificat d'aptitude professionnelle constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de marchandises par route reconnu par un des États membres, conformément à la réglementation communautaire concernant le niveau minimal de formation de conducteurs pour le transport par route.

18 years, provided that the driver holds a certificate of professional competence recognised by one of the Member States confirming that he has completed a training course for drivers of vehicles intended for the carriage of goods by road, in conformity with Community rules on the minimum level of training for road transport drivers.


Force est donc de constater que les Etats Membres n'ont pas pu respecter le délai prévu par le Règlement de 6 mois après l'achèvement des opérations sur le terrain (soit normalement le 30 juin 2002) pour présenter leurs demandes de paiement.

It is therefore apparent that the Member States have not respected the dead-line for presentation of their claims, which is set in the regulation at six months after implementation of the programmes (in principle 30 June 2002).


Celle-ci n'avait d'autre but que de constater l'achèvement de la procédure et de permettre, le cas échéant, l'octroi de la décharge pour les exercices suivants.

The sole purpose of this procedure was to establish that the [budgetary] procedure had been completed and to enable discharge to be given, if appropriate, for subsequent financial years.


* Le suivi de toutes les recommandations et actions requises par suite des constatations de l'audit doit être achevé avant la clôture des programmes.

The follow-up of all recommendations and actions required as a result of the audit findings must be completed before the closure of programmes takes place.




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Constatation à l'achèvement de la production ->

Date index: 2021-07-14
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