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Translation of "Contenu d'une demande " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


demande comprimée | demande contenue | demande refoulée

pent-up demand


demande comprimée | demande refoulée | demande contenue

pent-up demand


demande comprimée [ demande contenue | demande refoulée ]

pent-up demand


s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée

to extend beyond the content of the application as filed


demande globale, y compris le contenu des soutes destiné à des utilisations autres qu'énergétiques

total demand, including bunkers non-energy


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R0012 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2017/12 de la Commission du 6 janvier 2017 en ce qui concerne la forme et le contenu des demandes de fixation des limites maximales de résidus conformément au règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/12 DE LA COMMISSION - 470/2009 du Parlement européen et du Conseil // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R0012 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2017/12 of 6 January 2017 regarding the form and content of the applications and requests for the establishment of maximum residue limits in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2017/12 // (Text with EEA relevance)


Forme et contenu des demandes

Form and content of applications and requests


Règlement d'exécution (UE) 2017/12 de la Commission du 6 janvier 2017 en ce qui concerne la forme et le contenu des demandes de fixation des limites maximales de résidus conformément au règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Commission Implementing Regulation (EU) 2017/12 of 6 January 2017 regarding the form and content of the applications and requests for the establishment of maximum residue limits in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance. )


Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO, d’ajuster la valeur de M, visée à l’annexe I d ...[+++]

The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO; adjust the figure of M, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and ...[+++]


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Et en ce qui a trait à Internet, c'est vrai qu'il y a du contenu qui demande beaucoup de bande passante mais il y a également beaucoup de contenu de type texte, qui est accessible même si on n'a pas nécessairement les dispositifs les plus modernes et les plus hautes vitesses pour en garantir l'accès.

And regarding the Internet, it is true that that there is content that requires a lot of bandwidth, but there is also a lot of text content that is accessible even if people do not have the latest, highest-speed devices.


Le seuil plus élevé — le seuil actuel —, les « motifs raisonnables de croire », s'applique toujours aux ordonnances de communication qui excluent les données de transmission; cela veut dire que, si vous voulez avoir accès au contenu, votre demande doit respecter la norme des « motifs raisonnables de croire ».

The higher threshold—the current threshold—of “reasonable grounds to believe” still applies for production orders that exclude transmission data, so that if you want the content, the request has to meet the standard of “reasonable grounds to believe”. But if you want the metadata, it's only “reasonable grounds to suspect”.


8. La Commission peut arrêter des modalités d'application pour la mise en œuvre des paragraphes 1 à 7, notamment en ce qui concerne l'interprétation des critères d'admissibilité pour les dérogations, le contenu des demandes, et le contenu et l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO

8. The Commission may adopt detailed provisions for the implementation of paragraphs 1 to 7, inter alia, on the interpretation of the eligibility criteria for derogations, on the content of applications, and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO


Elle m'informait du contenu des demandes de commandites et il faut bien savoir que les demandes de commandites reçues au cabinet du ministre portaient pour la plupart sur de très petits montants et émanaient le plupart du temps d'organisations régionales célébrant tel ou tel anniversaire de telle localité ou ville, etc.

She would inform me of the content of these sponsorship requests, and you have to understand also that the sponsorship requests that were received at the minister's officer were, most of the time, for very small amounts and they were, most of the time, for regional organizations for various celebrations of whatever anniversaries for certain towns or cities and so on.


Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous vérifiions le contenu des demandes qui parvenaient par courrier.

As I said in my opening statement, we would verify the content of the requests that came in through the mail.


L'agence Sapard a ainsi acquis de l'expérience en procédant à des évaluations préliminaires du contenu des demandes, sur la base de critères d'éligibilité et de classement approuvés jusqu'ici à l'échelle nationale.

This arrangement has allowed the SAPARD Agency to gain experience in undertaking preliminary assessments of the content of applications against the so far nationally approved eligibility and ranking criteria.


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