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Contenu du registre d'accroissement négatif
Contenu du registre de diminution
Registre d'accroissement négatif
Registre de diminution

Traduction de «Contenu du registre d'accroissement négatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contenu du registre de diminution | contenu du registre d'accroissement négatif

contents of decrement register | CDR


registre de diminution | registre d'accroissement négatif

decrement register
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a constaté, dans une étude intitulée « Examens préalables fédéraux: Analyse reposant sur le contenu du Site Internet du registre canadien d'évaluation environnementale » que sur 2 259 examens préalables analysés en 2004 « plus de 90 p. 100 portaient sur des projets qui semblaient peu susceptibles d'avoir des effets environnementaux négatifs plus que mineurs ou de présenter des risques plus que mineurs pour l'en ...[+++]

For example, the Canadian Environmental Assessment Agency, in a study entitled “Federal Screenings: An Analysis based on information from the Canadian Environmental Assessment Registry Internet Site”, found that of 2,259 screenings reviewed in 2004, “over 90% dealt with projects that appeared unlikely to cause more than minor adverse environmental effects or pose more than minor environmental risks”.


6. prône la réalisation d'un manuel concernant les lois et les pratiques d'exécution, l'accroissement et l'amélioration des informations contenues dans les registres, ainsi que l'accès auxdits registres conformément aux règles de fonctionnement prévues au niveau communautaire ou national, l'échange d'informations entre les autorités compétentes et l'examen d'autres mesures appropriées;

6. Advocates a manual of enforcement laws and practices, increasing and improving the information available in registers, and access to these registers under Community or national operating rules, the exchange of information between enforcement authorities and the investigation of other appropriate measures;




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Contenu du registre d'accroissement négatif ->

Date index: 2022-08-19
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