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Continuité d'activité
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Continuité de l’exploitation
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Postulat de continuité d'exploitation
Principe de continuité d'exploitation
Présomption de continuité
Pérennité de l'ent
Pérennité de l'entreprise
Taux de continuité d'utilisation

Translation of "Continuité d'utilisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]

going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]


continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept


Groupe d'étude sur les méthodes à utiliser pour décrire dans les documents OACI la continuité de service nécessaire de l'équipement électronique

Study Group on the Methods to Be Used to Describe Continuity of Service Requirements for Electronic Equipment in ICAO Documents


plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA

business continuity plan | BCP


continuité des activités | CA | continuité des affaires | CA | continuité des opérations | CO | continuité d'activité

business continuity | BC | operational continuity


continuité de l’exploitation | continuité des activités

going concern basis


planification de la continuité des activités | planification de la continuité des opérations | PCA [Abbr.]

business continuity planning | BCP [Abbr.]


gestion de la continuité des activités | gestion de la continuité des opérations

business continuity management | BCM [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) la valeur actualisée des paiements spéciaux de continuité utilisés pour capitaliser le déficit initial de solvabilité qui sont dus au cours de la période commençant à la date d’évaluation et se terminant au dixième anniversaire de la date de survenance du déficit initial, si un ou plusieurs d’entre eux sont dus plus de cinq ans après la date d’évaluation.

(c) the present value of the going concern special payments that were used to fund the initial solvency deficiency that are due during the period beginning on the valuation date and ending on the 10th anniversary of the date of emergence of the initial solvency deficiency if at least one of those payments is due more than five years after the valuation date.


(14)Les États membres devraient établir des feuilles de route nationales cohérentes pour faciliter l'utilisation de la bande de fréquences inférieures à 700 MHz par des services de communications électroniques à haut débit hertzien tout en assurant la continuité des services de radiodiffusion télévisuelle qui libèrent les radiofréquences.

(14)Member States should adopt coherent national roadmaps to facilitate the use of the 700 MHz frequency band for terrestrial wireless broadband electronic communications services while ensuring continuity for the television broadcasting services that vacate the band.


(7) Lorsque le total de la valeur actualisée des paiements spéciaux évalués en continuité visée à l’alinéa (1)c) excède le déficit évalué en continuité, le surplus est utilisé pour réduire le solde en souffrance de tout passif non capitalisé et les paiements spéciaux de continuité qui restent à verser sur le passif non capitalisé sont réduits en proportion.

(7) If the aggregate of the present value of going concern special payments referred to in paragraph (1)(c) exceeds the going concern deficit, this excess shall be applied to reduce the outstanding balance of any unfunded liability and the going concern special payments remaining to be made in respect of the unfunded liability shall be reduced pro rata.


b) si le calendrier de capitalisation tient compte de la capitalisation d’un passif non capitalisé et que le total de la valeur actualisée des paiements qui y figurent et des paiements spéciaux de continuité, établi à l’égard de toute période suivant la date d’évaluation, est supérieur au déficit de continuité, l’excédent peut être utilisé pour réduire les paiements de continuité qui seront à verser aux dates les plus éloignées du calendrier de capitalisation approuvé, de sorte que la valeur actualisée de ces paiements soit réduite de ...[+++]

(b) the funding schedule includes the funding of an unfunded liability and the aggregate of the present value of payments set out in the funding schedule and of going concern special payments, established in respect of a period after the valuation date, exceeds the going concern deficit, that excess may be applied to reduce the going concern payments that will become due at the latest dates in the approved funding schedule in such a way that the present value of those payments is reduced by the amount of reduction applied to the outstanding balance of the unfunded liability; and


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j) le taux d’intérêt servant à établir la valeur actualisée des paiements de continuité visée à l’alinéa d) et celui des intérêts visés à l’alinéa f) correspondent au taux d’intérêt utilisé pour établir le passif de continuité du régime à la date d’évaluation;

(j) the interest rate used to determine the present value of going concern payments referred to in paragraph (d) and the interest rate used to calculate the amount of interest referred to in paragraph (f) is the same as the interest rate used to determine the going concern liabilities of the plan as at the valuation date; and


Ici, il faut souligner les retombées de cette gestion sur la communauté francophone ayant les caractéristiques linguistiques suivantes: une personne sur 10 utilise habituellement le français à la maison; le taux de continuité ethnoculturel est de 7, 9 p. 100; le taux de continuité linguistique est de 47 p. 100. Nous sommes un organisme jeunesse avec la mission suivante: maximiser chez les jeunes les expériences de langage, c'est-à-dire les expériences vécues en français.

We must emphasize here the benefits which the French-speaking community would gain from the management of its schools, taking into account its linguistic characteristics which are as follows: one person out of ten generally uses French at home; the rate of ethnocultural continuity in the community is 7,9 per cent, whereas its linguistic continuity is 47 per cent. Our youth organization was given the mandate to maximize the linguistic experiences in young people, that is experiences carried out in French.


Pour garantir l'existence d'un lien solide avec la qualité de crédit d'un établissement en continuité d'exploitation, les instruments utilisés aux fins de la rémunération variable devraient comporter des évènements déclencheurs appropriés pour la réduction du principal ou la conversion qui réduisent la valeur de l'instrument en cas de détérioration de la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation.

In order to ensure that there is a strong link to the credit quality of an institution as a going concern, instruments used for the purposes of variable remuneration should contain appropriate trigger events for write down or conversion which reduce the value of the instruments in situations where the credit quality of the institution as a going concern has deteriorated.


Cette approche, surtout s'agissant des indices soumis à des évaluations périodiques, permet de garantir la continuité de l'utilisation de l'indice.

This approach, particularly in the case of benchmarks which need to be regularly recalibrated, will guarantee continuity in the use of the benchmark.


Plusieurs modifications du règlement (CE) no 1698/2005 sont nécessaires pour établir le cadre juridique permettant aux États membres d’utiliser le montant de 1 020 millions d’EUR, dans la continuité des modifications introduites par le règlement (CE) no 74/2009 (3) qui permet aux États membres d’utiliser des montants résultant de la modulation obligatoire accrue et des ressources inutilisées générées au titre de l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de ...[+++]

Several amendments of Regulation (EC) No 1698/2005 are necessary to establish the legal framework to allow Member States to use the amount of EUR 1 020 million, in continuity with the amendments introduced by Council Regulation (EC) No 74/2009 (3) which enables Member States to use amounts resulting from increased compulsory modulation and unused funds generated under Article 136 of Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (4) on operations related to the new challenges.


(7) dès lors, pour garantir la souplesse nécessaire à une bonne adaptation à la nouvelle situation, une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole s'impose en vue d'atteindre les grands objectifs suivants: maintenir sur le marché communautaire un meilleur équilibre entre l'offre et la demande; donner aux producteurs la possibilité d'exploiter les marchés en expansion; permettre au secteur de devenir durablement plus compétitif; abolir l'utilisation de l'intervention comme débouché artificiel pour la production excédentaire; soutenir le marché vitivinicole et, de ce fait, favoriser la ...[+++]

(7) there should therefore be a reform of the common organisation of the market in wine to guarantee the necessary flexibility to adapt smoothly to new developments with the following broad aims: maintaining improved balance between supply and demand on the Community market; enabling the sector to become more competitive in the longer term; eliminating the availablility of intervention as an artificial outlet for surplus production; supporting the wine market and hence facilitating the continuation of supplies of wine distillates t ...[+++]


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