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Atrophie de non usage
Consignes d'usage
Contrainte au bord
Contrainte aux contours
Contrainte aux limites
Contrainte cinématique non holonome
Contrainte cinématique non intégrable
Contrainte de la balance des paiements
Contrainte de non-holonomie
Contrainte extérieure
Contrainte imposée par la balance des paiements
Contrainte non holonome
Contraintes d'usage
Court-circuitage des contraintes
Détente
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Moyen de contrainte
OLUsC
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Protocole d'usager à usager
Protocole entre usagers
Protocole entre utilisateurs
Protocole usager-usager
Relaxation
Relaxation de contrainte
Relaxation des contraintes
Relaxation en contrainte
Relâchement des contraintes
Tension aux contours
Tension aux limites

Translation of "Contraintes d'usage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contraintes d'usage [ consignes d'usage ]

acceptable use practices


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]


court-circuitage des contraintes [ atrophie de non usage ]

stress shielding


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager

user-user protocol


relaxation de contrainte [ relaxation en contrainte | relaxation | relaxation des contraintes | relâchement des contraintes | détente ]

stress relaxation [ relaxation ]


contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable

nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint


contrainte au bord | contrainte aux contours | contrainte aux limites | tension aux contours | tension aux limites

boundary load | boundary stress | edge load | edge stress


contrainte de la balance des paiements | contrainte extérieure | contrainte imposée par la balance des paiements

balance of payments constraint
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gestionnaire de réseau, les États membres, les usagers de l’espace aérien, les exploitants d’aéroport, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels ou à titre individuel réexaminent en permanence, dans le cadre du processus décisionnel coopératif, le plan d’amélioration du réseau de routes européen afin de prendre en compte l’évolution des contraintes pesant sur l’espace aérien ou l’apparition de nouvelles contraintes.

The Network Manager, Member States, airspace users, airport operators, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall, through the cooperative decision-making process, continuously review the European Route Network Improvement Plan to take into account new or changing demands on the airspace.


Cette contrainte peut empêcher les usagers d'exploiter un billet à bas prix dont un seul des éléments les intéresse pour se rendre dans l'aéroport de leur choix. Cette pratique peut être interprétée comme un moyen légitime de distinguer les produits en fonction du marché concerné ou comme une entrave abusive à la liberté de choix du consommateur.

This may prevent them from exploiting a low priced ticket, one stage of which goes through a convenient airport. The practice can be interpreted as a legitimate way of distinguishing products by market or as an unfair restriction on consumer choice.


L’exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles

The owner of an online social network cannot be obliged to install a general filtering system, covering all its users, in order to prevent the unlawful use of musical and audio-visual work


Abus sexuels concernant des enfants: les peines maximales varient d'une peine privative de liberté d'au moins un an pour le fait de faire assister un enfant à des activités sexuelles à une peine privative de liberté d'au moins dix ans pour le fait de faire usage, à l'égard d'un enfant, de la contrainte pour qu'il se livre à des activités sexuelles.

Sexual abuse of children: Maximum penalties range from at least one year imprisonment for causing a child to witness sexual activities to at least ten years for coercing a child into sexual actions.


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Abus sexuels contre des enfants: Les peines maximales varient d'une peine privative de liberté d'au moins un an pour le fait de faire assister un enfant à des activités sexuelles à une peine privative de liberté d'au moins dix ans pour le fait de faire usage, à l'égard d'un enfant, de la contrainte pour qu'il se livre à des activités sexuelles.

Sexual abuse of children: Maximum penalties range from at least one year imprisonment for causing a child to witness sexual activities to at least ten years prison for coercing a child into sexual actions.


Il en résulte des coûts et des charges pour les usagers, qui doivent équiper leurs véhicules de plusieurs unités embarquées pour être en mesure de circuler sans contrainte dans différents pays.

This results in costs and burdens for road users, who must equip their vehicles with multiple OBUs to be able to drive unhindered in different countries.


Les États membres peuvent être contraints d'établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé.

Member States may need to differentiate between commercial and non-commercial diesel.


i) en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces,

(i) use is made of coercion, force or threats,


a) lorsqu'il est fait usage de la contrainte, de la force ou de menaces, y compris l'enlèvement, ou

(a) use is made of coercion, force or threat, including abduction, or


l'exploitation sexuelle d'une personne autre qu'un enfant dans un but lucratif lorsqu'il est fait usage de la contrainte notamment de violences ou de menaces, ou s'il y a recours à la tromperie, ou s'il y a un abus d'autorité, ou que d'autres formes de pressions sont exercées de manière telle que la personne n'a en fait pas d'autre choix que de se soumettre à ces pressions ou à cet abus d'autorité.

sexually exploiting a person other than a child for gainful purposes, where use is made of coercion, in particular violence or threats, or where deceit is used, or where there is abuse of authority or other pressure such that the person has no choice but to submit to the pressure or abuse of authority.


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